Webinaire Marchand de Biens : Statut et Fiscalité !

Le webinaire, animé par David Brachet, expert-comptable associé Extencia et expert en Immobilier, porte sur le thème "Marchand de Biens : Statut et Fiscalité".
N'hésitez pas à nous laisser un commentaire ou à nous contacter pour plus d'informations : www.extencia.f...

[@Libfin44]

Bonjour et merci pour cette intervention. Pour info : tva sur la prix total sur un agrandissement. La maison d'origine est en exo. Les travaux rendant à l'état neuf : Des travaux portant sur le gros œuvre de l’immeuble, à savoir : Des travaux qui ont rendu à l’état neuf la majorité des fondations ; Des travaux qui ont rendu à l’état neuf la majorité des éléments déterminant la résistance et la solidité de l’ouvrage ; Des travaux qui ont rendu à l’état neuf la majorité de la consistance des façades (les ravalements de façade ne sont pas pris en compte). Des travaux portant sur l’ensemble des éléments de second œuvre définis par décret, à savoir (dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d’eux) : Les planchers ne déterminant pas la résistance ou la solidité de l’ouvrage ; Les huisseries extérieures, les cloisons intérieures ; Les installations électriques, sanitaires et de plomberie, et les installations de chauffage lorsque l’opération est réalisée en métropole.

[@damiencluzel2741]

Super vidéo. Petite question concernant la TVA : Lors de la création d'une sasu soumis à l'IS, quelle est le régime fiscal à choisir lors de la création et la rédaction des statuts (afin d'être dans les "clous" concernant les spécificatées TVA en tant que MDB, et pouvoir choisir l'option TVA lors d'un achat immobilier) ? - franchise en base de TVA - le régime réel simplifié de TVA - le régime réel normal de TVA - le régime du mini réel de TVA.

[@EXTENCIAExpertsComptables]

Bonjour, je conseille de choisir le « régime du réel normal de TVA » avec « option pour des déclarations trimestrielles ». Cela réduit le nombre de déclarations à réaliser dans l’année et limite le décalage pour le paiement de la TVA ou le remboursement d’un crédit de TVA. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. David Brachet, Expert-comptable Associé

[@lionelferreira4979]

Bonjour, je reviens vers vous concernant une vente avec ou sans TVA. Quel est le contexte sur la TVA si : 1) J'achète une maison, je la rase et je revend le terrain en terrain à bâtir? Dans le cas de revente de la maison, il n'y aurait pas eu de TVA mais qu'en est il de ce cas la?. J'ai compris que la TVA s'applique lors de détachements de terrain à bâtir mais dans ce cas on ne détache rien, la parcelle existait avant.. 2) J'achète une maison avec un atelier/cabanon cadastré dans le jardin, Je divise en deux lots et revend la maison (sans TVA) et revend aussi le terrain avec l'atelier/cabanon. Est ce que dans ce cas on détache un terrain à bâtir ou on vend une parcelle constructible (et construite) ? Si elle s'applique, quelle TVA dans ce cas? Merci

[@EXTENCIAExpertsComptables]

Bonjour, dans le premier cas, vous allez revendre après démolition un terrain à bâtir. De ce fait, la cession sera soumise à la TVA. Pour le deuxième cas, à partir du moment où il n’y a pas de démolition de l’atelier/cabanon, vous allez revendre un immeuble bati ancien. La cession se fera sans TVA sauf option de votre part. Cordialement David Brachet

[@lionelferreira4979]

@@EXTENCIAExpertsComptables Merci pour votre réponse. Dans le cas 2, J'ai entendu dire que comme ce qu'on revend n'est pas habitable (puisque cabanon ou atelier), la parcelle peut être considérée et donc requalifiée comme un terrain à batir et donc soumise à TVA sur la totalité de la vente. Y a t-il des articles de loi sur lesquels s'appuyer pour éviter de se faire redresser (si mal interprété par le TP)? Merci

[@EXTENCIAExpertsComptables]

@@lionelferreira4979 Bonjour Lionel, afin d'être plus efficace dans ces questions-réponses et plus rapide, nous nous permettons de vous donner le contact directement de notre expert David BRACHET, qui se fera un plaisir de répondre à l'ensemble de vos questions : [e-mail] En vous souhaitant une excellente journée. EXTENCIA

[@laurentlaroche5689]

quelle est la procedure pour signer un compromis et le revendre dans la foulee...? comment articuler le montage en MDB merci avez vous un modele de calculateur de renta merci

[@EXTENCIAExpertsComptables]

Bonjour, la revente ne pourra intervenir qu’après le signature de l’acte définitif d’achat, il ne peut y avoir de formalisation d’une revente après le compromis. Je n’ai pas de modèle de calcul de la rentabilité à vous proposer mais il est possible de convenir d’un rendez-vous pour échanger sur votre projet. David Brachet, Expert-comptable Associé

[@nico7991]

si j'ai bien compris 20% de tva sur les bénéf avant que les impots passe deçu puis => IS (28%) , puis FlatT (30%) ou revenue , nous reste que des miettes... ?

[@EXTENCIAExpertsComptables]

Bonjour, La TVA n’est pas obligatoire pour toutes les opérations de marchand de bien, cela dépendra du bien revendu. Il est en revanche important de se poser la question au préalable pour l’intégrer dans le calcul de la marge prévisionnelle de l’opération. Sur le résultat de la société, soit principalement la marge de l’opération diminuée des frais fixes et de la rémunération du dirigeant, un impôt de 15% (bénéfice < 38 120€) et 28% (à partir de 38 120€) sera calculé. La fiscalité n’interviendra que si vous décidez de vous distribuer des dividendes sur ce résultat net d’IS. Elle sera effectivement au maximum de 30% du montant du dividendes. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. David BRACHET, expert-comptable associé

[@killzone111]

Webinaire intéressant, merci. Est ce que le MdB peut s'appuyer sur les aides de l'ANAH ? Peut-il être en convention avec celle-ci ?

[@EXTENCIAExpertsComptables]

Bonjour, Les aides de l’ANAH sont éligibles au « propriétaire occupant » ou au « propriétaire bailleur » qui pourra déduire les travaux de ses revenus fonciers. Le marchand de biens ayant pour objectif de revendre le bien ne peut pas bénéficier des subventions de l’ANAH. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. David BRACHET, expert-comptable associé

[@audreybadel77]

Le power point est coupé en haut à droite c'est dommage.. on ne voit pas tout le texte

[@EXTENCIAExpertsComptables]

Bonjour, Merci pour ce retour. Nous ferons plus attention pour les prochains webinaires ! Bonne journée. EXTENCIA

[@alivlog564]

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[@josephrossignol3373]

Attention. En cas de travaux importants avant revente, un immeuble de plus de 5 ans sera considéré comme neuf. (article 257 I-2-2° du CGI)

[@immobilierpourpetitsbudget]

Bonjour, merci pour ces informations gratuites. Mais quel particulier se ferait ch*** à faire lui même la division afin de nous vendre dans le but qu'on se fasse moins imposer lol Personnellement je suis particulier on me demande ça je me dis lui c'est un chieur next