CIJ, ORDONNANCE, 16 MARS 2022, UKRAINE c. RUSSIE 🔤

Le mercredi 16 mars 2022, la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’ONU, a rendu son ordonnance sur la demande de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine relative aux allégations de génocide de la Russie.
Dans son ordonnance du 16 mars, la CIJ a pris 3 mesures conservatoires d’urgences. D’abord, la CIJ a ordonné, à la Russie, la suspension immédiate des opérations militaires sur tout le territoire ukrainien. Ensuite, elle a demandé à la Russie de veiller à ce qu’aucune unité militaire, aucun groupe armé ou aucun individu, sous sa direction ou bénéficiant de son appui, ne commette d’actes tendant à la poursuite des opérations militaires en Ukraine. Ces 2 mesures ont été adoptées à 13 voix contre 2 (le juge russe et le juge chinois ayant voté contre). Enfin, à l’unanimité, la CIJ a déclaré que les 2 parties devaient « s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre » le conflit.
Premièrement, la CIJ en conclu qu’elle a compétence prima facie en vertu de la Convention de 1948 pour connaitre de l’affaire ; rejetant donc la demande de la Russie qu’elle raye l’affaire de son rôle pour incompétence manifeste.
Ensuite, la CIJ affirme que l’Ukraine a « un droit plausible » de ne pas faire l’objet d’opérations militaires par la Russie aux fins de prévenir et punir un génocide allégué sur le territoire ukrainien ; et qu’à ce titre la CIJ est fondé à indiquer des mesures conservatoires en faveur de l’Ukraine.
Les ordonnances de la CIJ indiquant des mesures conservatoires ont un caractère obligatoire et créent donc des obligations juridiques international pour les Parties visées. Ainsi, la méconnaissance des mesures conservatoires de la CIJ engage la responsabilité de l’État qui ne s’y conforme pas, au même titre que les autres violations du droit international alléguées.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit international public)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, 15e éd., 2020
► Amazon amzn.to/3zgf4Sy
J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Précis Domat, LGDJ, 13e éd., 2019
► Amazon amzn.to/3zhczPW
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Les grands textes de droit international public, Dalloz, 10e éd., 2018
► Amazon amzn.to/3tfd8pz
Denis Alland, Manuel de droit international public, PUF, 8e éd., 2021
► Amazon amzn.to/3tfd8pz
Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Droit international public. Hypercours Dalloz, 2020,
► Amazon amzn.to/3mtf75X
AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris partage régulièrement des liens vers des produits et services utilisés par l’équipe et qui nous semblent utiles. Nous utilisons des liens affiliés quand c’est possible. Si vous cliquez sur l'un des liens pour effectuer un achat nous pouvons recevoir une petite commission.
Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Explication de l'#ordonnance16mars2022 #CIJ #droit dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris et #juridiquoi
Pour retrouver toutes les publications de Juridiquoi :
juridiquoi.com/
Pour nous contacter sur ABCJuris, laissez un commentaire sous la vidéo !!
LIKEZ, COMMENTEZ et PARTAGEZ. ❤️
Vidéo réalisée par Ghizlane, stagiaire chez ABCJuris 🔤