Comparution initiale - Šešelj (Partie 2/2) - 26 février 2003

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Vojislav Šešelj a été mis en accusation le 14 février 2003, pour huit chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et six chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre, en raison de sa participation présumée à une entreprise criminelle commune. D'après l'acte d'accusation, celle-ci avait pour but de forcer, par des crimes tombant sous le coup des articles 3 et 5 du Statut du Tribunal, la majorité des non-Serbes, notamment des Musulmans et des Croates, à quitter de façon définitive environ un tiers du territoire de la République de Croatie, de vastes portions du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine, et certaines parties de la Voïvodine, en République de Serbie, afin d'intégrer ces régions dans un nouvel État dominé par les Serbes. L'entreprise criminelle commune a vu le jour avant le 1er août 1991 et s'est poursuivie au moins jusqu'en décembre 1995. Vojislav Šešelj y a participé jusqu'en septembre 1993, époque où il est entré en conflit avec Slobodan Milošević (voir le communiqué de presse 728).