Comprendre la déclaration sur Pajemploi

La déclaration mensuelle sur Pajemploi est obligatoire puisqu'elle valide l'emploi légal de l'assistante maternelle, et qu'elle déclenche le paiement du CMG pour les parents employeurs. Elle pourrait sembler simple de prime abord, mais ce serait sans compter les petites subtilités de notre système administratif...

[@ourysy5807]

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[@prenomnom8744]

Bonjour, pourquoi ils ne mettent pas en place un système de calcul automatisé ?

[@assmat-pratique]

J'imagine que cela pourrait éventuellement être réalisé et proposé pour des accueils avec des jours, etc., réguliers, mais il faut aussi tenir compte des particularités de chacun des contrats, dont un certain nombre contiennent des clauses supérieures à la CCN qui viennent un peu changer la donne. Ensuite, on parle de Pajemploi... Ils ont mis un an et demi avant de commencer à prendre en compte l'exonération et la défiscalisation des heures complémentaires et majorées...

[@prenomnom8744]

@@assmat-pratique Bonjour, merci pour votre réponse. Je suis développeur web et souhaite concevoir un système automatisé afin de simplifier les démarches employeurs d'une assistante maternelle. J'aurais bien aimé avoir votre avis quand à la pertinence de ce projet.

[@assmat-pratique]

@@prenomnom8744 Il existe déjà, en réalité, plusieurs sites internet qui proposent ce service. Je pense à top-assmat par exemple.

[@ohreally499]

Bonjour et merci beaucoup pour cette vidéo. Je suis juste encore un peu perdue concernant la case " congés payés" : - est-ce que l'on déclare le nombre de jours qu'elle a utilisé pendant le mois ou est-ce la cotisation de jours de congés ? - comme c'est la première année que j'emploie une assistante maternelle et que l'on arrive au mois de juin je me pose la question : pour ce mois-ci je dois mettre 9*2.5 jours (pour la période septembre à mai ) ? Puis dans les déclarations suivantes seulement 2.5 j? - si je paye chaque mois 2.5 jours fe congés, on est d'accord que lors de son mois de congés je ne devrais pas payer de salaire ?

[@assmat-pratique]

Bonjour, on déclare sur Pajemploi les congés payés uniquement les mois où ils sont effectivement rémunérés (c'est à dire : soit une fois par an au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, selon ce qui est prévu dans le contrat), et à hauteur des jours payés (en jours ouvrables) Pour savoir combien de jours vous devez déclarer exactement, il faut savoir combien votre assistante maternelle a acquis de congés depuis le début du contrat (nombre de semaines travaillées / 4 x 2,5 = nombre de jours ouvrables acquis), et ce que prévoit le contrat de travail. Si vous réglez les congés payés de votre assistante maternelle en une seule fois au mois de juin, alors vous n'aurez plus à vous préoccuper de lui régler ses prochains congés payés avant juin 2024 (sauf en cas de rupture du contrat avant cette date)

[@ohreally499]

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide, tout est beaucoup plus clair maintenant !

[@Lince3825]

Bonjour merci c'est clair. Par contre, pouvez vous me dire du coup le salaire que je verse directement a la nounou par rappprt z labfiche debpaie cest bien celui dir la ligne ou cest infique montant a verser apres reuction des cotisations ?

[@assmat-pratique]

Bonjour, le salaire seul apparait à la ligne "salaire net" ou "salaire net mensuel", quant au montant que vous devez verser à votre assistante maternelle (salaire + indemnités), il est à la ligne "net à payer".

[@ingridgwladys2827]

Bonjour, Petite question car Je suis totalement perdue. J'ai fait ma première déclaration et l'on me dit que j'aurai pas droit au CMG parce que le salaire horaire brut de mon assistant mat est > 52,85e. Mon assistant mat garde ma petite 10h/jours et ça 5 jours par semaine. Donc 5h majorées par semaine (coût de l'heure majorée net 5h). J'ai eu à déclarer dans ce cas salaire net 797e ( 4e/h) soit 5,12e/h en brut. 180heures sur la case nombres d'heures normales et 20h en heures majorées. Je ne sais pas quoi faire pour respecter le montant de 52,85e brut journalier dans ma déclaration. Please help

[@ingridgwladys2827]

Nous sommes sur un contrat d'accueil de 52 semaines. Déjà est ce okay de faire le calcul sur 52 semaines d'accueil sachant que l'ass mat prendra ses congés durant l'année ?

[@assmat-pratique]

@@ingridgwladys2827 Bonjour, oui il est possible de faire le calcul sur 52 semaines : cela signifie que vous vous êtes entendue avec votre assmat pour qu'elle accueille votre enfant 47 semaines par an, et elle aura obligatoirement 5 semaines de congés payés (inclus dans la mensualisation) Par contre, la nouvelle convention collective mentionne que nous ne pouvons pas dépasser 48 heures par semaine sur une moyenne de 4 mois (et 2250 heures par an), du coup vous êtes au-dessus (50h hebdo x 47 semaines = 2350 heures) Il vous faut faire un avenant pour, soit baisser le nombre d'heures, soit baisser le nombre de semaines. Quoiqu'il en soit, pour vous répondre sur la question du plafond Pajemploi, et sans tenir compte de ma remarque ci-dessus, si ça bloque, c'est forcément au niveau du nombre de jours que vous avez déclaré : 5 jours x 52 semaines / 12 = 21,67 arrondis à 22 jours. En déclarant 22 jours d'activité, ça passe pour Pajemploi jusqu'à un salaire brut de 1162,70 euros. D'autre part, vous mentionnez qu'il s'agit de votre première déclaration, donc la différence vient peut-être que le mois n'a pas été travaillé en totalité, autrement votre mensualisation devrait être de 195 heures normales (45HNx52/12) et 22 heures majorées (5HMx52/12)

[@ingridgwladys2827]

Merci infiniment pour votre prompt retour. Je vous en suis infiniment reconnaissante. Je me pose et reprends mes calculs. C'est vrai que j'ai eu à déclarer 180h en raison de (45h/semaine sur 4 semaines) et j'ai noté 5 jours d'activité au lieu des 22jours mensuels. Je comprends mieux où j'ai fauté. En conclusion ma déclaration de 195h normales, 22jours d'activites et 22h majorées, devrait me garder en dessous des 52,85e/jour me gardant éligible au CMG. Merci merci beaucoup.

[@houdjimiy5900]

Bonjour j'ai une question sur les arrêts maladie, mon fils n'était pas Chez la nounou pendant une semaine je le garder par ce qu'il a été opéré donc avec arrêt. Je dois la payer les une semaine ou pas ?

[@assmat-pratique]

Bonjour, dans la mesure où vous avez produit un certificat médical pour justifier cet arrêt, cette semaine doit faire l'objet d'une retenue sur salaire SAUF si vous avez signé une clause supérieure à la CCN dans le contrat (je vous conseille de vérifier ce que dit votre contrat) Bonne journée !

[@esthermichanol9849]

Bonjour, Si j'ai bien compris dans la case heures normales si ya retenue sur salaire il faut le mettre. Je m'explique ya une retenue sur salaire de 18h cause d'absence donc au lieu de mettre 188h en heures normale habituelles je mets 170h c'est bien ça ? Pour savoir si je fais la modification parce que j'ai mis 188h sur la déclaration bien que j'ai déduit les 18h d'absences sur salaire. Merci d'avance

[@assmat-pratique]

Bonjour, en effet il faut déduire les heures retenues dans la déclaration du nombre d’heures, par contre attention on part toujours sur des valeurs mensualisées et non au réel. Pour calculer le nombre d’heures à déduire, voici une petite technique rapide : (nombre d’heures d’absence / nombre d’heures potentielles d’accueil) = coefficient de retenue. Puis : nombre d’heures mensualisées x coefficient de retenue = nombre d’heures à déduire. Ce calcul est à réaliser pour les heures normales ainsi que pour les heures majorées s’il y a lieu.

[@tomyleroux7527]

@@assmat-pratique bjr on déduis sur salaire net ou brut ?

[@assmat-pratique]

@@tomyleroux7527Bonjour, tous les calculs se font à partir du brut, et on transforme le résultat final en net.

[@carolinepierret7406]

Bonjour, je suis perdu pour la déclaration j'ai une nounou à domicile que le week-end et des heures de nuit le samedi de 4h30 a 12h et le dimanche de 21h30 à 5h30 le lendemain c'est des heures de nuit comment dois je procéder je suis en panique.. Merci

[@assmat-pratique]

Pas de panique :-) Ma vidéo concerne la déclaration relative à l’emploi d’une assistante maternelle ; dans votre situation c’est légèrement différent. Je vous invite à consulter le site de Pajemploi, rubrique « Employeur de garde d’enfants à domicile / Je rémunère et je déclare », vous devriez trouver des réponses.

[@anfelamour8893]

Bonjour Je suis une assistante maternelle et je viens juste de commencer à garder un enfant et j’ai toujours pas reçu mon Identifiant et le mot de passe. Est-ce que c’est normal ou non ? Sachant que j’ai signé le contrat le 07/02/22

[@assmat-pratique]

Bonjour, si je comprends bien vous commencez tout juste dans le métier? Je vous conseille de voir directement avec Pajemploi, ils seront plus à même de vous répondre (0 806 807 253) Bonne journée.

[@charlenecarlut4377]

Bonjour jai une fraterie mon employeur doit donc faire qune fiche de paye par enfants ou une par enfant ?

[@assmat-pratique]

Bonjour, votre employeur ne doit faire qu'une seule déclaration sur Pajemploi, qui additionnera les informations des deux contrats (Pajemploi considère la relation "par employeur" et non par enfant, et vous ne pourrez éditer depuis le site qu'une seule fiche de paie) Toutefois je vous recommande fortement de réaliser vos propres bulletins de salaires chaque mois afin d'assurer facilement un suivi par enfant. D'autre part, si l'un des deux contrats devait se terminer avant l'autre (par exemple : l'aîné rentre à l'école), cela vous permettra de transmettre les infos inhérentes à ce seul contrat perdu, à France Travail. De nombreux sites proposent, gratuitement, des bulletins de salaire vierges et adaptés à notre profession ; à titre personnel j'utilise celui du site grainedefees.fr

[@jenniferfrancois8112]

Bonjour, j'ai trouvé une assistante maternelle pour un mode de garde à partir de début octobre 2022, comment dois je procéder? Je dois faire la demande Cmg auprès de la caf au mois de septembre ou bien avant ??

[@assmat-pratique]

Bonjour, je vous recommande de le faire dès cet été ou début septembre au plus tard (il faut compter entre 1 et 3 mois environ pour obtenir ses identifiants Pajemploi)

[@jenniferfrancois8112]

Ah vous êtes top merci beaucoup. Donc j'attends la naissance de ma princesse ça ne sert à rien que je le fasse de suite ?

[@assmat-pratique]

@@jenniferfrancois8112 Il est possible que la CAF vous réponde que votre demande d'inscription est un peu trop anticipée, mais vous pouvez toujours tenter 🙂

[@jenniferfrancois8112]

Merci pour vos réponses complètes vous m'avez été d'une grande aide !! 😀

[@adelaidetwumasi9501]

Je vous remercie pour cette vidéo. Comment spécifier la semaine d'adaptation lors de la déclaration du premier mois de salaire svp? Merci

[@assmat-pratique]

Je vous remercie pour votre commentaire. A ce jour, il n’existe pas, sur Pajemploi, de case spécifique qui serait à cocher et remplir avec les données propres à l’adaptation. Durant la période d’adaptation, sauf cas particulier, vous n’effectuez pas la totalité des heures prévues au contrat. Par conséquent, il y a lieu de retenir sur le salaire, via le calcul de la cour de cassation, les heures non travaillées (voir ma vidéo relative à la retenue sur salaire) et de déduire ces heures de la mensualisation : montant à déduire brut / salaire horaire brut = nombre d’heures à déduire du nombre d’heures mensualisées.

[@TwoCho]

@@assmat-pratique Plus clairement.. Il faut les ajouter aux heures normales ou complémentaires? Merci

[@assmat-pratique]

@@TwoCho Bonjour, je ne comprends pas votre question, de quelles heures parlez-vous?

[@irenematondo4021]

@@assmat-pratique Bonsoir Madame excusez moi de vous déranger. L'impression comme si la dame du Pajemploi au téléphone elle m'a conduit en erreur je vous explique moyen mon assistant maternelle début du contrat 11 Avril. Du 11 au 31Avri 14 jours d'activité 45 h par semaine ( 135 pour mois d'avril) . Tarif horaire 3,60, entretien et repas 3.50. Mais après j'avais reçu le mail de Pajemploi comme quoi je dépassé si je continue comme ça je vais rembourser leurs argent 💰

[@irenematondo4021]

@@assmat-pratique pour ce mois si aidez moi parce que je suis perdue: 21 jours d'activité 40h/Semaines tarif horaire 3,60€ ,repas 3,50 € entretien 3,50€ comment je vais calculer pour éviter de problème. Svp

[@zouzlou4657]

Elle ne s'est pas trompée pour le calcul ? D'où sort le 45 sur la formule ?

[@assmat-pratique]

Bonjour, de quelle formule parlez-vous svp?

[@christellemenuez]

Bonjour, je bloque au niveau de ma déclaration sur le salaire net total que je dois mettre sachant que le salaire net mensualisé est de 90€ (année incomplète)et que la nounou a fais exceptionnellement 36h sup dans le mois (montant 115€ ) est ce que je dois additionner 90+115 et mettre le montant dans salaire net total?

[@assmat-pratique]

Bonjour, en effet, à salaire net, vous devez indiquer le montant que vous allez régler à votre assmat, soit 205 euros net. Pensez à bien déclarer 36 à la rubrique Heures complémentaires.

[@christellemenuez]

@@assmat-pratique merci pour votre réponse. Quand je valide on me dit que le montant net déclaré est Supérieur à 5fois le Smic en vigueur pourquoi?

[@christellemenuez]

Une autre question quand j'ai fais ma déclaration, dans le salaire net total j'ai mis le salaire de base qui est de 90€ auquel j'ai ajouté le montant des heurs complémentaires qu'elle avait fais en plus dans le mois donc 115€ ce qui fais ce qui fais 205€ et quand j'ai finalisé on ma dis que le montant déclaré et 5 fois Supérieur au Smic en.vigeur et je comprends pas pourquoi, pouvez-vous m'éclairer?

[@assmat-pratique]

Parce que vous avez dû oublier de convertir le montant correspondant aux heures complémentaires en jours :-) (à additionner au nombre de jours mensualisé) En effet, pour définir votre droit au CMG, Pajemploi vérifie que le salaire que vous versez à votre assmat ne dépasse pas le plafond journalier autorisé : 41,25 euros net (40,46 si vous êtes en Alsace Moselle) Vérifiez par le calcul que : salaire net total / nombre de jours d’activité = ou < à 41,25.

[@christellemenuez]

@@assmat-pratique en effet je n'ai pas changé le.nombre d'heure mensualisé (je pensais que ça bouger pas) car il n y a aucun calcule pour montrer comment convertir les heures complémentaire en.jour, en avez vous un? Ou du moins comment convertir les heures complementaires en jour? Sachant que mon.nombre de jours mensualisé est de 26 et que les 36h c'est 3 jrs en plus dans le mois. Désolé pour mes questions et merci pour vos retours et vos explications

[@libotelibote7490]

quelle différence entre heures majorées et supplémentaire? COMMENT CALCULER LE SALAIRE DE BASE?

[@assmat-pratique]

Les heures majorées sont les heures à partir de la 46ème heure hebdomadaire. Elles sont couramment appelées heures supplémentaires (c'est donc la même chose !) mais il s'agit d'un abus de langage, dans la mesure où ces heures peuvent parfaitement être prévues au contrat. Pour le calcul du salaire de base, je vous conseille de visionner ma vidéo "Comprendre la mensualisation" qui devrait vous apporter des réponses.

[@libotelibote7490]

@@assmat-pratique merci beaucoup..je peux avoir le lien de votre vidéo sur la mensualité svp?

[@assmat-pratique]

@@libotelibote7490 KZbin ne permet pas l'indication de lien, je suis désolée. Vous pourrez retrouver facilement la vidéo en tapant dans la barre de recherche KZbin : comprendre la mensualisation.

[@carolineverron8690]

Bonjour, je suis nouvelle parent employeur et je ne comprends pas ce que je dois payer ou plutôt j'ai une vague idée et j'espère me tromper ( 715,62e de cotisations + 962,82e de salaire soit un montant à sortir de mon compte bancaire de 1678,44e ( soit mon salaire totale en fait ! ) alors si c'est le cas je suis sur la paille... . Pouvez-vous m'apporter une réponse claire s'il vous plait. 195H Normales 22 jours d'activité 4,20 net - 11h majoré D'ailleurs je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas droit à la CMG alors que le mois dernier pour les 3 jours d'adaptation je suis en faveur de 47e. soit 10e de reste à payer seulement. Voici les chiffres pour ce mois ci, en espérant être assez claire x) Merci par avance Montant total des cotisations 723,51 € Montant des cotisations pris en charge par votre CAF ou MSA 0,00 € Exonérations diverses 0,00 € Montant des cotisations restant à prélever déduction faite des cotisations salariales au titre des heures complémentaires et majorées 715,62 € Salaire net imposable 932,28 € Taux de prélèvement 0,00 % Montant de l'impôt sur le revenu à prélever 0,00 € Salaire net à payer après prélèvement à la source 873,51 € Montant que vous devez verser à votre salariée dont exonération des cotisations salariales au titre des heures majorées ou complémentaires 962,82 € Montant du CMG Rémunération 0,00 € Montant de l'exonération au titre des heures majorées ou complémentaires en votre faveur 7,89 € Votre prélèvement Montant à prélever 715,62 €

[@assmat-pratique]

Bonjour, si votre enfant a moins de 6 ans, vous n’avez pas à payer les cotisations employeur, elles sont prises en charge par Pajemploi. Je ne peux pas vous communiquer le montant que doit percevoir votre assistante maternelle parce qu’il me manque des éléments pour le calculer (montant correspondant aux heures majorées, indemnités d’entretien, repas), toutefois je crois comprendre que vous avez adhéré à Pajemploi+, ce qui signifie que la rémunération de votre assistante maternelle lui est versée directement par Pajemploi. Si c’est bien le cas, alors la seule ligne qui vous intéresse est la toute dernière : Pajemploi va prélever sur votre compte la somme de 715,62 euros, qui correspond au montant net à payer de votre assistante maternelle, CMG déduit.

[@carolineverron8690]

@@assmat-pratique Bonjour, merci pour votre réponse. Voici le montant correspondant aux heures majorés : 12,03e net indemnité d'entretien : 81,42e net Je prépare le repas. Pour information et pas des moindre. Mon dossier CAF est en cours de mutation suite à mon déménagement dans ma nouvelle région. Pensez vous que c'est pour cela que je dois payer cotisation + salaire ? je suis considéré comme n'ayant aucun droit...

[@assmat-pratique]

@@carolineverron8690 Bonjour, puis-je vous demander ce qui vous fait penser que vous devez régler les cotisations patronales sur le salaire de votre assmat? Si vous aviez dû régler en direct votre salariée, sans passer par Pajemploi+, vous auriez dû lui faire un chèque de 962,82 euros, ou autour de 1430 euros si vous aviez dû, en plus, payer les cotisations (le montant de 723,51 euros sus-indiqué correspond aux cotisations salariales + patronales) Or, si je lis bien, Pajemploi va vous prélever la somme de 715,62 euros, ce qui me semble relativement cohérent (pas pour vous?) Je peux faire erreur mais il me semble que vous interprétez simplement mal le récap que vous a fait Pajemploi. Si vous pensez toujours que votre dossier présente une anomalie, je vous conseille de contacter Pajemploi. Dans tous les cas de figure, si votre enfant a moins de 6 ans et que vous employez une assistante maternelle agréée, à son domicile, alors vous n'avez pas à payer les cotisations sur le salaire. Et tant que vous ne dépassez pas le plafond de 5 SMIC horaire de salaire par jour (j'ai vérifié, vous êtes en dessous), vous avez droit automatiquement au CMG.

[@carolineverron8690]

@@assmat-pratique Je vous confirme que mon dossier présente bien une anomalie. Ayant déménager la caf n'a pas encore transféré mon dossier dans mon nouveau département et donc pajemploi ne fait plus le lien pour la CMG. Je suis donc considéré comme n'ayant pas de droit ce qui explique pourquoi j'ai les cotisations à payer en plus du salaire entier. J'ai pu voir avec une conseillère pajeemploi comment faire en attendant que ma situation soit régulariser. Merci pour votre aide :)

[@assmat-pratique]

@@carolineverron8690 Entendu, je suis heureuse de voir que la situation va se débloquer pour vous. Je vous en prie, au plaisir !

[@belmokhtarlynda8497]

Svp comment calculer le salaire horaire net d'une heure normale ????

[@assmat-pratique]

Bonjour, pour trouver le salaire net d’une heure normale, il vous faut multiplier le brut par 0,7812.

[@maseraticertidediams4520]

Bjr je voulais savoir pourquoi il me mette montant a prélever et non en ma faveur c est bizarre

[@assmat-pratique]

Bonjour, si vous avez réalisé une déclaration sur Pajemploi, c'est donc que vous êtes parent employeur. Si vous avez adhéré à Pajemploi+, votre compte sera effectivement prélevé afin de rémunérer votre assistante maternelle.

[@nanaliber1125]

Bonjour si il y des absences ( enfant ou assmats) qui dois déclarer le parent je suis a 204.01 (9.01h majoré) 1,47h hors contrat ( retard des parents), j ai une absence de 9h25. Quelle déclaration que le parent doit effectuer svp je suis perdue, je suis nouvelle assmat. Merci

[@nanaliber1125]

Je comprends pas par rapport au absente dois je les déduire dans les heures normales

[@assmat-pratique]

@@nanaliber1125 Bonjour, j'ai du mal à comprendre les informations que vous me communiquez. On est d'accord qu'on parle d'absences non prévues? (maladie de l'enfant / de l'assmat / ou congé sans solde de l'assmat) Il vous faut tout d'abord compter combien d'heures vous auriez dû accueillir l'enfant, le mois concerné, selon les données du contrat (en comptant les jours fériés ou autres comme s'ils étaient travaillés) Ensuite, combien d'heures, sur cette période, l'enfant n'est finalement pas venu (toujours selon les données du contrat) Votre salaire horaire du mois se calcule ainsi : salaire mensualisé / nombre d'heures théoriques travaillées. Ensuite vous multipliez le résultat trouvé par le nombre d'heures où l'enfant n'est pas venu, et cela vous donne le montant à soustraire du salaire mensualisé. Les heures qui sont déduites du salaire ne sont pas à déclarer à part sur Pajemploi ; c'est le nombre d'heures normales qui est revu à la baisse, en effet.

[@nanaliber1125]

Oui c est bien cela merci beaucoup je vais faire le calcule. Les heures majoré du contrat le parent doit le déclaré dans la cas heure majoré

[@assmat-pratique]

@@nanaliber1125 Oui c'est bien ça. Si les heures majorées sont mensualisées, dans ce cas il faut déclarer leur nombre mensualisé.

[@nanaliber1125]

Merci beaucoup

[@andreinacio3414]

Bonjour comom avoir les code par courrier

[@assmat-pratique]

Les codes de...?

[@audreyqueminet7327]

Bonjour comment avoir c'est identifiant et mot de passe pour accéder à page emploi + ?

[@assmat-pratique]

Bonjour, si vous avez effectué une demande de CMG auprès de la CAF, votre inscription à Pajemploi est automatique et vous devriez recevoir les informations pour vous connecter, par courrier. Si vous êtes dans un autre cas de figure, vous devez contacter l’Urssaf service Pajemploi et compléter une demande d’adhésion : www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/nous-contacter.html

[@audreyqueminet7327]

@@assmat-pratique oui j'ai fait une demande cmg je vois sur ma caf mais encore rien d'écrit sa met ( volet social pageemploi non fourni ou en cours de traitement ) Savez vous combien de temp sa met à ce mettre en place ?

[@assmat-pratique]

@@audreyqueminet7327 Malheureusement ça peut être très long, jusqu'à 2 mois (si ce n'est davantage en ce moment, compte tenu du contexte) Je vous conseille de leur téléphoner afin de leur demander où en est l'avancée de votre dossier.