Comprendre les congés payés : acquisition, pose, rémunération

[@afifabdelkader3084]

Bonjour ,Merci pour ses informations très pratiques et bien expliqués juste un peu compliqués pour moi 😊

[@assmat-pratique]

Merci à vous pour le commentaire. Je m'efforce d'être la plus claire et complète possible, néanmoins n'hésitez pas à me dire si quelque chose restait incompris.

[@adelaidetwumasi9501]

Je vous remercie pour cette vidéo très explicite

[@hadjilatahraoui2619]

Merci beaucoup de votre réponse 😊

[@mymyjean-belly2958]

Bonjour super les explications et claire La première année à telle droit supprimé une semaine de congés du coup sans solde. Et décide de la travailler ? En année complète

[@assmat-pratique]

Bonjour, merci pour le commentaire. Votre assistante maternelle est dans l’obligation de poser 5 semaines de congés par an, et de vous communiquer les dates de ceux-ci au plus tard le 1er mars (si vous êtes son seul employeur vous avez la possibilité de fixer vous-même ces dates) À partir du moment où les dates des congés ont été communiquées, il n’est normalement pas possible de les déplacer, sauf accord de l’ensemble de ses employeurs.

[@eliseswaeles4318]

Bonjour, merci pour votre video. J 'ai commencé un contrat en janvier avec mon AM. Elle a acquis 12 CP payés en juin (selon calcul du maintien de salaire qui est plus avantageux dans mon cas). Nous avons un contrat en Année incomplète sur 45 semaines. Elle me demande de lui payer un jour de travail de plus car le 15 aout tombant pendant ses 4 semaines de congés d'été lui fait "perdre" un jour de CP. Est ce juste? Pour moi, les semaines d'absences ne mènent pas à un rattrapage des CP inclus d'autant plus qu'elle ne les a pas encore réellement acquis... Merci de votre aide

[@assmat-pratique]

Bonjour, eh bien… Cela dépend si la semaine du 15 août était considérée comme une semaine de congés payés acquis de l’assistante maternelle (parmi les 12 jours qu’elle a - bien - réellement acquis), ou comme une semaine sans solde pour elle. Avant le 1er mars, votre assistante maternelle était tenue de vous donner les dates de ses congés pour l’année à venir, comment vous les a t’elle présentées? Sans précision de sa part, les semaines sont considérées comme des absences planifiées, par conséquent le jour férié n’a pas à être rémunéré en plus.

[@Isafoufizz]

Bonjour question : en année incomplète le nombre de jours de congés payés se calcule : nbre de semaine travaillées + nbre de semaines de CP prises entre le 1 er juin et le 31 mai /4 x2,5 jours . Quand vous parlez du nbre de CP s'agit il des 5 semaines de congés payé ?

[@assmat-pratique]

Bonjour, en année incomplète, à moins de bénéficier de jours d'enfants à charge de - de 15 ans qui viennent s'ajouter, autrement il est impossible d'acquérir 5 semaines de CP (au mieux avec le max soit 46 semaines travaillées : 46/4x2,5=28,75 arrondis à 29 jours ouvrables) Par conséquent, pour vous répondre, il faut considérer : le nombre de semaines travaillées entre le 1er juin et le 31 mai de l'année en cours + le nombre de jours de CP acquis (trouvés par le calcul fin mai de l'année précédente)

[@alibaha8604]

bonsoir merci pour tout cette video

[@assmat-pratique]

Merci à vous pour le commentaire :)

[@audreytessier3926]

Bonjour merci pour cette vidéo car je rencontre des difficultés à calculer selon les 2 méthodes. Nous avons un contrat en année incomplète (44 semaines). Pour la méthode des 10%, on prend le salaire brut ou net ? Par ailleurs petite question pratico pratique, mais dans PAJEMPLOI, il faut renseigner les CP (ça ça va il y a une case pour), mais le montant se rajoute au salaire. Là est ma question: tous les calculs qu'il s'agisse de la méthode des 10% (à confirmer) ou du maintien de salaire, le montant final est en brut? Faut-il donc convertir la somme trouvée du paiement des CP (brut) en net et ensuite l'ajouter au salaire? Je vous remercie par avance pour votre réponse.

[@assmat-pratique]

Bonjour, il est recommandé de toujours tout calculer en brut, et de faire la conversion en net à la fin. Pour répondre à votre question, il vous faut aditionner le salaire brut et le montant des CP brut, puis convertir le résultat en net. PS : petit rappel pour la déclaration du nombre de jours de CP : bien qu’on paie des jours ouvrés, sur Pajemploi il faut déclarer des jours ouvrables.

[@audreytessier3926]

@@assmat-pratique mille mercis pour votre réponse. Ça fait 1 mois que je regarde sur internet, et je trouve tout et n'importe quoi en méthode de calculs qui ne me donnent bien évidemment pas le même montant final :/ Du coup finalement je viens de comprendre qu aussi mon assistante maternelle a bien évidemment droit à ses 5 semaines, mais étant en année incomplète elle n'aura pas 30 jours d'office. Ça sera proratisé aux semaines d'accueil?

[@assmat-pratique]

En effet, dans le cas d’un contrat sur 44 semaines, votre assistante maternelle ne pourra cotiser au maximum que 28 jours ouvrables (44 semaines / 4 x 2,5), hors jours supplémentaires pour enfant(s) de moins de 15 ans à charge, et encore à la condition d’avoir travaillé toute l’année du 1er juin au 31 mai.

[@JM-cn2lq]

​​@@assmat-pratiqueje suis dans le même cas mais pour 45 semaine en année incomplète. J'ai réglé ses congés en juin (en + de son salaire) et elle à pris 21 jours de congés en août mais elle me redemande de payer (toujours en + de son salaire alors qu'elle n'a pas travailler tout le mois du coup) 😯 C'est normal ?

[@NougatinaTurron]

Bonjour, Je vous remercie pour cette vidéo qui aborde clairement certains points compliqués des congés payés. J'aurai tout de même une question : j'ai commencé un contrat le 15/04/2024 type accueil de 46 semaines ou moins, de 36 h/semaine. L'assistante maternelle a accueilli mon bébé du 15 au 26/04 car ensuite elle a pris des congés jusqu'au 13/05 (elle a trois autres enfants en garde). Elle m'a dit qu'en juin j'aurai ses congés payés à lui régler, j'ai été un peu étonnée. Je pense qu'elle parle des congés qu'elle aura acquis du 15/04 au 31/05/2024 ? Comment ces congés pris seront comptabilisés ? Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.

[@assmat-pratique]

Bonjour, étant sur un contrat de 46 semaines d’accueil ou moins, le salaire de votre assistante maternelle a donc été calculé sur ses seules semaines travaillées… ce qui signifie que 1) les congés qu’elle a pris jusqu’au 13 mai font partie, nécessairement, des semaines non travaillées donc non intégrées dans le calcul de son salaire mensuel 2) ses congés PAYÉS (un droit légal pour chaque salarié) seront à lui régler en plus de son salaire. Au 31 mai, il vous faudra calculer combien de semaines elle a effectivement accueilli votre enfant depuis le 15 avril (sans compter, par conséquent, ses périodes de congé en mai), puis diviser ce chiffre par 4 (parce qu’on acquiert 2,5 jours toutes les 4 semaines de travail) et le multiplier par 2,5. Si le résultat comporte une décimale, arrondir au chiffre supérieur. Cela vous donnera le nombre de jours ouvrables acquis par votre assistante maternelle* (ce chiffre sera à déclarer sur Pajemploi) Ensuite vous devrez le convertir en jours ouvrés : nombre de jours ouvrables / 6 x nombre de jours travaillés par semaine. Ce résultat des jours ouvrés ne s’arrondit pas. De là vous pourrez calculer combien vous devez verser à votre assistante maternelle au titre des congés payés. *si votre assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans, elle bénéficie de 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant

[@NougatinaTurron]

@@assmat-pratique Bonsoir, je vous remercie pour vos précisions, j'ai bien compris le calcul des CP. Par contre je bloque sur : "les congés qu’elle a pris jusqu’au 13 mai font partie, nécessairement, des semaines non travaillées donc non intégrées dans le calcul de son salaire mensuel", ces jours non travaillés doivent-ils apparaître sur la déclaration du mois de mai ? Doivent-ils être déduits du nombre d'heures normales ? Mon assistante maternelle m'a transmis la déclaration à effectuer pour le mois de mai soit : nombre d'heures normales : 138 nombre de jours d'activité : 16 Sachant que ses jours d'activité sont du 13 au 31 mai, lundi mardi jeudi et vendredi, 9 heures/jour Je ne comprends pas le chiffre 16. Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ?

[@assmat-pratique]

@@NougatinaTurron Non, les jours de congés de votre assistante maternelle ne doivent pas apparaitre sur la déclaration du mois de mai puisque son salaire ne bouge pas (puisqu'il est mensualisé) Il n'y a que quand le salaire évolue (à la hausse pour cause de paiement de congés payés par exemple, ou à la baisse pour cause de journées enfant malade par exemple) que les données à saisir sur Pajemploi doivent être recalculées, autrement chaque mois vous devez déclarer le même nombre de jours d'activité et le même nombre d'heures. Si en dehors des jours pris en mai par votre assistante maternelle, il n'y a pas eu d'autre élément susceptible de modifier la mensualisation, le chiffre 16 correspond au nombre de jours d'activité mensualisé. Vous ne m'avez pas précisé le nombre de jours d'accueil hebdomadaire ni le nombre de semaines d'accueil par an du coup je ne peux pas vérifier, mais si votre employée ne se trompe pas, en calculant : nombre de jours hebdo x nombre de semaines travaillées / 12 mois, vous devriez trouver un résultat compris entre 15,01 et 16.

[@NougatinaTurron]

@@assmat-pratique Tout est clair pour moi, c'est un contrat de 4j/semaine en année incomplète de 46 semaines, donc cela fait bien 15.3333 soit 16 jours/mois. Et merci pour votre aide ! Bonne journée ☀

[@ingridgwladys2827]

Bonjour, Merci pour cette vidéo. On nous parle de congés payés en jours ouvrables et il est dit que les jours ouvrables prennent en compte les samedis donc 6j/semaine. Mon assistante maternelle travaille 5j/semaine sur une année compléte. Dans le cas ou elle a acquis 20jours de congés payés ouvrables pour 8mois de travail, est ce que je suis tenue de payer les 20jours ouvrables ou les 16jours ouvrés(quand j'exclu les samedis) ? Parce que sa reprise effective est bien différente quand je compte 20jours ouvrables de congés. Debut de contrat le 1er Fevrier 2022? Congés pris en compte sur une période du 1er Février au 31 Septembre 2022 : soit 8mois * 2,5 = 20 jours ouvrables de CP. Un départ en congés prévu pour le 28 Juillet et une reprise le 1er Septembre. D'aprés mon calcul, la reprise devrait être le 18 Aout et le reste des jours serait du sans solde. Mais visiblement le faire comme ça, la prive de la paie de 20jrs de congés payés. Entre les ouvrés et ouvrables je suis perdue. Faut il payer entierement les 20jrs de CP ouvrables bien qu'en terme de jours ouvrés il y en que 16.

[@assmat-pratique]

Bonjour, avant de vous répondre de façon plus précise, je souhaiterais m'assurer que quand vous dites que vous êtes sur une année complète, vous parlez bien d'une mensualisation calculée sur 52 semaines. Car je m'étonne un peu qu'alors que votre assmat se serait engagée à accueillir votre enfant 47 semaines par an, elle prenne - déjà - quasiment la totalité de ses 5 semaines sans accueil (ce qui signifie qu'elle n'aura plus aucun congé d'ici au 31 janvier 2023)

[@ingridgwladys2827]

Oui je parle bien d'une année à 52 semaines. Surprenant pour moi aussi.

[@assmat-pratique]

@@ingridgwladys2827 D'accord merci. Les congés s'acquièrent entre le 1er juin et le 31 mai. Si votre assmat a commencé à accueillir votre enfant au 1er février 2022, au 31 mai 2022 elle a acquis 10 jours ouvrables (+ éventuellement 2 jours par enfant à charge de moins de 15 ans) Ce qui signifie que les congés qu'elle prendra à partir du mois de mai 2022 et jusqu'au 30 avril 2023 seront, pour 10 jours ouvrables, des congés payés, et pour le reste, des congés sans solde puisque non acquis (vous comptez du 1er février au 31 septembre, ce qui est inexact, et j'attire votre attention, par ailleurs, sur le fait que votre assmat n'acquiert pas de jours de congés sur des périodes de sans solde) En prenant ses congés du 28 juillet (à partir du 27 au soir?) au 1er septembre, votre assmat souhaite prendre 29 jours ouvrables ; par conséquent en effet, vous devez retenir 19 jours ouvrables sur son salaire du mois d'août (avec valeur d'un jour ouvrable : salaire mensualisé / nombre de jours ouvrables du mois concerné) Le risque de ne pas décompter ces jours : si pour une raison X ou Y votre contrat se terminait de façon anticipée dans les semaines qui suivent la rentrée, votre assmat serait tenue de vous rembourser les jours trop payés. Le souci pour elle consiste aussi désormais à "tenir" sans aucun congé jusqu'au 31 janvier prochain. Vous devriez en discuter avec elle. Il est possible qu'elle n'ait pas réfléchi sérieusement à ces points.

[@ingridgwladys2827]

Merci énormément du temps que vous prenez pour expliquer tout ça à nous des inconnus en détresse. Je pense que mon ass mat et ni moi-même d'ailleurs ne savions comment ça marche. Alors pour être arrangeante, je suis allée pour des jours de congés acquis jusqu'au 30 Septembre. Du coup ça nous fait 20 jours de congés payés acquis + anticipés en ouvrables. Elle a pensé qu'en fait en août elle aurait eu 20jours de salaire payé pourtant en fait non au final. Ce qui rend confus c'est que l'on parle de congés payés ouvrables acquis aux ass mat et à nous employeurs on demande de payer des congés sur les jours ouvrés. Du coup, il y a une impression de son côté de perdre des jours de congés car non payés bien qu'acquis en anticipé. En fait sur les 17jours ouvrables de congés payés du mois d'août (3 ayant déjà été pris en compte dans la paie de juillet donc salaire normal à percevoir), il y en qu'en fait que 15 qui seront payés car ils sont ouvrés. Ca aurait été tellement plus simple de dire aux ass mat le nombre de jours payés ouvrés dont elles ont droit en terme de congés. Merci merci merci encore à vous pour votre temps

[@assmat-pratique]

​@@ingridgwladys2827 Je vous en prie :) Si je peux me permettre, il est toujours préférable de rester dans les clous, autrement il y a toujours l'une ou l'autre partie qui se retrouve désavantagée. En année complète, la question des congés payés est la plus simple, et vous n'avez pas, normalement, à vous préoccuper de payer des jours ouvrables ou des jours ouvrés. Ce qui vous importe, c'est uniquement de vous assurer que votre assmat ne prend pas plus de jours qu'elle n'en a acquis la première année, autrement il faut déduire la différence du salaire. Il n'y a qu'en fin de contrat que, véritablement, vous devrez vérifier que votre assmat a bien posé tous ses jours acquis, ou bien autrement, vous devrez lui régler ses jours acquis non pris (et là... vous devrez effectivement convertir les jours ouvrables en jours ouvrés, pour lui payer ces jours) (dans le cas contraire, si elle a pris plus de jours qu'elle n'en avait acquis, c'est elle qui devra vous les rembourser) Attention, vous faites erreur : le mois d'août comporte 26 jours ouvrables et non 17 ! (tous les jours du lundi au samedi, sans le lundi 15 qui est férié) Pour faire les choses correctement, si vous êtes ok pour payer les jours de congés par anticipation, vous devriez maintenir dans le salaire les 28, 29 et 30 juillet, puis les 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8 août. Les jours à partir du 9 août au 31 août devraient être retenus sur le salaire, soit 19 jours ouvrables sur les 26 que compte le mois d'août. Pour votre information, il est possible aussi, si les deux parties s'entendent, et normalement, en l'indiquant sur le contrat (car il s'agit d'une clause supérieure à la CCN), que vous régliez le salaire de votre assmat en intégralité... (vous veillerez quand même au fait qu'elle ne prenne pas plus de 5 semaines par an, sinon il faudra envisager de rediscuter du nombre de semaines travaillées, et éventuellement de faire un avenant au contrat pour passer en année incomplète) Et au moment où le contrat se terminera, vous reprendrez ensemble le calcul de tous les jours acquis, et de tous les jours pris, et réglerez, ou vous ferez rembourser, la différence.

[@kristofem239]

Bonjour, Juste une petite précision par rapport à un arrêt maladie pendant les congés. Je pense que les congés pourront être reportés car la convention dit: Si le salarié est placé en arrêt de travail avant ou pendant les congés payés, les jours de congés payés qui coïncident avec la période de l’arrêt de travail ne sont pas décomptés. Ils ne donnent pas lieu à indemnisation au titre des congés payés par l’employeur et l’absence du salarié est traitée comme une absence pour maladie. Ces jours sont posés à un autre moment, dans les conditions prévues au présent article et par chacun des socles spécifiques. Merci pour votre vidéo très claire. J'ai une autre question: en cas d'accueil multiple, l'assistant maternel va prendre des congés qu'il a acquis avec certains enfants l'année précédente mais qu'en est-il de ces périodes pour les enfants qui viennent juste d'être pris en charge. Est-ce que c'est possible de les considérer comme congés par anticipation?

[@assmat-pratique]

Bonjour, en effet la nouvelle CCN clarifie la donne pour ce qui est des arrêts maladie durant les congés. Par rapport à votre question : l'assistante maternelle doit obligatoirement avoir au moins 5 semaines par an sans aucun accueil. Compte tenu des spécificités de notre métier, cela signifie que oui, il est extrêmement fréquent de prendre des congés par anticipation. Dans le cas d'un accueil sur 46 semaines par an ou moins, les semaines de congés sont déjà déduites donc cela n'influe pas sur le salaire, mais dans le cas d'un accueil sur 47 semaines (=anc. année complète), l'assmat ne peut pas, sauf clause supérieure négociée entre les parties, prendre plus de jours que ceux acquis ou en cours d'acquisition (les jours "en trop" devraient être considérés comme des jours sans solde et retenus sur le salaire)

[@Isafoufizz]

Bonjour j'ai deux questions : concernant les jours de fractionnement , peut on y avoir droit dans le cas de contrat d'accueil de moins de 46 semaines ? Sont ils alors rémunérés en juin avec les CP ? Les jours d'enfants à charge de moins de 15 ans , dans le cas d'accueil de moins de 46 semaines, sont ils rémunérés en juin également ? Merci pour votre retour

[@assmat-pratique]

Bonjour, oui tout à fait il est possible d'avoir des jours de fractionnement quand on est en contrat sur moins de 46 semaines d'accueil. Le (ou les) jour(s) de fractionnement est à poser dans la même période que les congés qui l'a généré, soit au plus tard le 30 avril. Le jour de fractionnement se pose sur un jour d'accueil et est payé par maintien de salaire sur le mois où il est pris. Les jours supplémentaires pour enfants à charge se cumulent avec les autres droits à congés payés (dans la limite de 30 jours ouvrables par an), et sont effectivement rémunérés en même temps.

[@Isafoufizz]

@@assmat-pratique donc il n'y a pas de possibilité de rémunération des jours de fractionnement ? C'est bien cela ? On se base sur les 5 semaines à poser obligatoirement ou sur les CP acquis calculés à partir du nombre de semaines travaillés ?

[@assmat-pratique]

​@@Isafoufizz Par définition ils sont rémunérés puisqu'ils sont posés sans retenue sur le salaire. Dans le cas où le contrat s'arrête avant qu'ils aient pu être posés, ils sont soldés avec l'indemnité compensatrice de congés acquis non pris. Pour répondre à votre seconde question : on se base sur les CP acquis : pour avoir droit à des jours de fractionnement, l'assistante maternelle doit avoir acquis au moins 15 jours ouvrables de congés payés au 1er juin, avoir pris au moins 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre, et disposer d’un reliquat d’au moins 3 jours ouvrables après le 31 octobre.

[@sophiequeen9823]

Bonjour; J'aimerais savoir comment calculer les congés payés, sont-ils déjà inclus dans le salaire de l'assistante maternelle si le contrat porte sur l'année complète des 52 semaines? Ou non on doit faire le calcul et ajouter en plus ? Ou on lui payer son salaire de base quand elle et en congé payés ? Enfin je ne sais pas trop comment sa marche. Merci .

[@assmat-pratique]

Bonjour, en effet quand la mensualisation est calculée sur la base de 52 semaines, le salaire comprend déjà les 5 semaines de CP (47 semaines d''accueil + 5 semaines de CP = 52 semaines) Quand l'assistante maternelle prend ses congés, son salaire est maintenu, sauf dans le cas de la première année du contrat, si ses droits à congés ne sont pas encore acquis : je vous invite à regarder ma vidéo sur la retenue sur salaire, qui vous indiquera comment calculer, si vous êtes dans cette situation.

[@lisefrancineau]

Bonjour, j’ai une question svp. Le paiement des congés payés qui se règle au mois de juin en une seul fois en année incomplète je doit le déclarer à pajemploi ? Doit je faire un virement moi même à l’assistante maternelle ou c’est pajemploi qui s’occupe de me prélève (mois normal + congé payés) ? Je précise que j’ai pajemploi + est-ce que la cmg prendra une partie des congés payés ou je me retrouve à payer tout les congés payés ?

[@assmat-pratique]

Bonjour, oui bien sûr les congés sont à déclarer sur Pajemploi le mois où ils sont payés (à la rubrique congés payés : le nombre de jours ouvrables de CP qui sont rémunérés, et à la rubrique nombre d'heures normales : les heures normales du mois + celles correspondant au montant des CP) Puisque vous avez opté pour Pajemploi+, Pajemploi se chargera de vous prélever du montant total (salaire + CP) Enfin, non, les mois où vous réglez des CP, vous ne percevrez pas plus de CMG qu'à l'habitude (cette réponse vaut aussi si vous n'étiez pas sous le système Pajemploi+)

[@karibkn59]

bonjour @assmat-pratique J'ai une question car je suis confuse sur mon droit au cp. J'ai débuté le 11/12/23 pour un contrat de 45h/sem sur 32sem donc année incomplète, je suis maman de 4enfants de -de 15ans, quel est mon droit au cp svp?merci beaucoup

[@assmat-pratique]

Bonjour, vous devez compter combien de semaines vous avez travaillé depuis le 11 décembre 2023 jusqu'au 31 mai 2024. Si vous n'avez jamais pris de congé depuis cette date, on arrive à 25 semaines, soit 25 semaines / 4 = 2,5 = 15,625. Vos 4 enfants à charge vous rapportent 4x2 jours soit 8 jours, qui s'additionnent au résultat trouvé précédemment soit 15,625+8=23,625 arrondis à 24 jours ouvrables. Pour calculer le montant à vous faire payer au titre de ces jours acquis, vous devez diviser 24 par 6, et multiplier le résultat par le nombre de jours travaillés par semaine (5 jours je suppose?) soit 24/6*5=20 jours ouvrés. Valeur d'un jour ouvré : tarif horaire x nombre d'heures moyen travaillé par jour.

[@karibkn59]

@@assmat-pratique wahou merci infiniment, c'est tellement limpide et simple à comprendre.. Vous êtes une perle, vraiment!!!!

[@Tripeutmoa]

Bonjour, j’aimerais poser une petite question, j’ai quelques doute sur les méthodes de mon assmat.. La nôtre travaille en année incomplète sur 46 semaines, à raison de 27,50 par semaines, elle fais elle même ses relevés d’heures qu’elle nous transmet, qui sont quasi identique chaque mois et que nous transmettons derrière à la plate-forme pajemploi+. Ce qui m’embête c’est qu’elle nous demande de payer ses congés payés sur l’année en une seule fois au mois de juin, alors que son salaire et son nombre d’heure/mois ne diminue pas les mois où elle prend une ou des semaines… je conçois que ce soit peut être différent pour les assmat mais de là à payer les congés payés deux fois du coup ?! Ou alors j’ai loupé une information…😅 Si vous pouviez m’éclairer, ce serais fort aimable de votre part 😊 Excusez moi pour le pavé, je me suis dis qu’expliquer mon cas directement serais plus clair 🙃

[@assmat-pratique]

Bonjour, tout me semble parfaitement normal. Le salaire de votre assmat est calculé sur 46 semaines, ce qui signifie qu’elle est payée uniquement pour les 46 semaines par an où elle travaille pour vous : ses 5 semaines de congés annuels ne sont donc pas inclus, c’est pourquoi il y a lieu de les lui rémunérer en plus de son salaire (et l’option en une seule fois au mois de juin est celle que j’applique aussi personnellement, parce que la plus simple pour tout le monde) Ainsi en considérant que le contrat ait plus d’un an et que votre assmat ait acquis 30 jours ouvrables de congés (=5 semaines), cela reviendrait à considérer l’année comme suit : 46 semaines d’accueil (=la mensualisation) + 5 semaines de CP (en une fois au mois de juin) + 1 semaine sans solde = 52 semaines. J’espère avoir été claire dans mes explications, autrement n’hésitez pas à me dire sur quoi vous bloquez 😊

[@Tripeutmoa]

@@assmat-pratique Bonjour, merci pour votre réponse ! Juste un éclaircissement, imaginons que sur le mois de février elle n’ai pas pris de congés payé, simplifions à 4 semaines de 25h elle aurais travaillé 100h sur le mois et payé 700€ Sur le mois de mars, 4 semaine dans le mois aussi, elle a pris une semaine, donc 3 semaines travaillée et une semaine de CP Sur sa déclaration on se retrouve avec 4 semaines travaillée et quand même les 700€ de paye, ne devrions nous pas justement avoir moins à payer son salaire sur le mois de mars si la totalité des congés sont payé au mois de juin? J’espère que ma mise en situation est claire 😅 Dans l’attente de votre réponse, bonne journée à vous 🙂

[@assmat-pratique]

@@Tripeutmoa Bonjour, votre mise en situation est claire, mais la réponse à votre question est : eh bien non. Pour simplifier : le salaire d'un employé lambda est calculé sur 52 semaines, divisé par 12 mois. Celui de votre assmat est calculé sur 46 semaines, divisé par 12 mois. Voyez-vous la différence? Si vous retirez une semaine du salaire de votre assmat au mois de mars, cela revient à ne la payer que 45 semaines par an (on est d'accord?) Certes elle aura travaillé une semaine de moins ce mois-là, mais celle-ci a déjà été retirée, à la base, au moment du calcul de son salaire. Voilà pourquoi dans le cas d'une année incomplète on règle les congés payés à part. Dans votre cas, en maintenant la mensualisation, sur une année entière vous aurez payé à votre assistante maternelle ses 46 semaines de travail + ses 5 semaines de congés payés (quel que soit le moment où ils sont posés dans l'année), et la dernière semaine correspond à une semaine de repos supplémentaire pour l'assistante maternelle, mais qui est sans solde pour elle.

[@Tripeutmoa]

@@assmat-pratique Okay tout est claire maintenant, un grand merci pour ces précisions et pour votre temps 🙂

[@maitemontecalvo8007]

Bonjour merci pour ses informations j'ai une petite question je suis en année incomplète 43 semaines de travail , j'ai pris une semaine en février es que je doit le calculer j'ai commencer le12 Septembre 2022. merci🤩

[@assmat-pratique]

Bonjour, vous devez compter combien de semaines vous aurez travaillé depuis le 12 septembre 2022, jusqu'au 31 mai 2023. Comme vous n'aviez pas encore validé l'acquisition de vos congés de février (l'acquisition se valide au 31 mai), cette semaine n'est pas à intégrer dans le total des semaines travaillées. En mai 2024, pour calculer vos congés avec ce même contrat, vous compterez vos semaines réellement travaillées entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024 + vos semaines acquises par le calcul au 31 mai 2022 (j'espère ne pas vous avoir perdue dans les explications 😉)

[@maitemontecalvo8007]

@@assmat-pratique c'est un contrat juste pour une année j'ai commencé en septembre 2022 je finis fin juillet 2023

[@assmat-pratique]

@@maitemontecalvo8007 Ah d'accord. Dans ce cas ça ne change pas grand chose, fin mai vous calculerez combien de semaines vous avez travaillées depuis le début du contrat afin de définir combien de jours de congés payés vous avez acquis, et vous vous les ferez régler selon ce que prévoit votre contrat (de façon générale je conseille toujours le paiement en une seule fois fin juin, on s'évite des maux de tête...) Puis, à la fin du contrat, vous calculerez combien de semaines vous avez travaillées entre le 1er juin 2023 et la fin du contrat. Si vous ne posez pas de jours en juin-juillet, vous devriez avoir acquis 5 jours ouvrables pour ces 2 mois (à convertir en jours ouvrés pour vous les faire payer : 5 jours ouvrables / 6 x nombre de jours travaillés par semaine, soit dans le cas d'un temps plein par exemple du lundi au vendredi, 5 jours ouvrables correspondent à 5/6x5 = 4,17 jours ouvrés) Le paiement de ces jours acquis, non pris, s'ajoutera à votre salaire du mois de juillet.

[@maitemontecalvo8007]

@@assmat-pratique merci pour votre réponse c'est gentil ça va m'aider bonne journée.

[@fannyfanny1370]

Bonjour... je lance une bouteille à la mer... j'espère que vous lirez mon message et que j'aurai une réponse à ma question (en vous remerciant à l'avance).. j'ai un petit soucis sur le calcul des cp pour les semaines incomplètes (maladie de l'enfant , ou mon arrêt de travail). Avec le petit R, j'ai un contrat de 4 jours semaines... j'ai bossé deux jours (lundi, mardi) et maladie vendredi (ordonnance)... comment je fais pour calculer ce que j'ai acquis pour cette "petite semaine" ???? Pareil pour le petit C... lui je l'accueille trois jours semaine et a été malade deux jours, donc est venu qu'une seule journée ????????? Merci de votre aide précieuse.

[@assmat-pratique]

Bonjour, puisque vous êtes sur un accueil sur 4 jours par semaine, on peut considérer que une semaine = 4 jours, par conséquent 3 jours = 0,75 semaine, 2 jours = 0,5 semaine, 1 jour = 0,25 semaine. Pour trouver ensuite le nombre de jours ouvrables de CP acquis, additionnez le nombre de semaines travaillées depuis le 1er juin 2022 jusqu'au 31 mai 2023, divisez par 4 et multipliez par 2,5. Il est également possible de calculer le nombre de CP acquis pour un mois précis qui aurait eu une retenue sur salaire : 2,5 / nombre de jours potentiels X nombre de jours travaillés.

[@fannyfanny1370]

@@assmat-pratique MERCI BCP pour cette aide précieuse...

[@fannyfanny1370]

@@assmat-pratique si je peux juste user de votre gentillesse.... pour les jours fériés de mai par exemple la dernière semaine de mai, je n'ai bossé que le mardi vu que je n'accueille jamais le mercredi... je fais 1/4 ou 2/4 (car je compte le lundi férié ?) merci de votre aide.

[@assmat-pratique]

@@fannyfanny1370 La dernière semaine de mai comporte les lundi 29 (férié), mardi 30 et mercredi 31. Comme le lundi 29 vous est rémunéré, vous comptez les lundis et mardi, soit 2 jours qui équivalent à 0,25 semaine chacun (puisque vous êtes sur 4 jours hebdo avec ce contrat) = 0,5 semaine.

[@fannyfanny1370]

@@assmat-pratique super merci bcp de votre aide...

[@joseelias7265]

j'ai une petite question, je viens de commencer a travailler le 20septembre 2021 en Cdi restauration (premier travaille) et je voudrais savoir si j'ai le droit de prendre quelques jours de congé pour Noel

[@assmat-pratique]

Bonjour, est-ce que vous êtes assistant maternel? Si oui, alors oui il est possible de poser des congés par anticipation (dans notre profession, compte tenu que nous avons plusieurs employeurs, il est même impossible de faire autrement) Si non, alors vous devez normalement attendre le mois de juin pour poser des congés payés, mais il est possible toutefois que votre employeur vous accorde quelques jours sans solde pour la période des fêtes.

[@blanchebeaute38]

Bonjour merci pour la vidéo je suis embêter j'ai commencer un contrat à temps complet avec un parent le 04/10 ce mois ci j'aimerais prendre les congés par anticipation au mois de décembre dans le contrat de travail il y a préciser que je prendrais les vacances la première semaine du mois de décembre d'ici là j'aurais cumulé 5jours quel jour je dois posé mes congés pour ne pas dépasser les 5jours le 21 ou le 22 décembre? Je vous remercie pour votre réponse

[@assmat-pratique]

Bonjour, vous êtes en année complète?

[@blanchebeaute38]

Oui je suis en années complète

[@assmat-pratique]

D'accord. Les jours de congés s'acquièrent à l'issue de chaque mois de travail (ou par période de 4 semaines), par conséquent, fin novembre vous aurez acquis 5 jours ouvrables : si vous posez une semaine (soit 6 jours ouvrables) au mois de décembre, vous devrez retenir 1 jour sur votre salaire. Il est possible toutefois, si votre employeur l'accepte, que ce jour ne soit pas décompté, à partir du moment où vous tenez un suivi précis des jours acquis et pris. Au moment de la rupture de contrat, vous vérifierez s'il y a lieu de faire une régularisation, et si vous avez pris plus de jours que vous n'en avez acquis, vous devrez rembourser ces jours aux parents.

[@blanchebeaute38]

Je vous remercie je comprends mieux

[@joseraymonde]

Bonjour je viens de découvrir votre vidéo. J'aimerais savoir comment calculer les congés payés pour des gardes irréguliers. Puis-je appliquer les 10 % de la somme de mon salaire ?. Merci de gentillesse.

[@assmat-pratique]

Bonjour, en effet. Si on parle d'un accueil sur une durée courte (3 mois ou moins) et sans caractère régulier, il faut signer un contrat d'accueil occasionnel. Les congés sont payés en fin de contrat (10% du total de tous les salaires)

[@joseraymonde]

Puis-je vous contacter pour m'aider a calculer les nouveaux contrats?

[@assmat-pratique]

Bien sûr, je vous aiderai avec plaisir. Mon adresse est apblb.contact @ gmail.com

[@joseraymonde]

@@assmat-pratique merci beaucoup

[@joseraymonde]

Bonsoir avez vous reçu mon email ?

[@Isafoufizz]

Bonjour merci pour votre vidéo très claire question : si l'ass mat commence en juin 2023 avec un seul contrat en année complète. Les parents souhaitent prendre 3 semaine en aout 2023 et 1 semaine en décembre en 2023 et 1 semaine en février. L'ass mat est elle obligée de prendre des Cp sur cette première année. Les parents peuvent ils m'obliger à prendre des CP sans solde ou en anticipation ? je ne comprends pas quand vous dites qu'il faut poser 5 semaines de CP obligatoirement Merci pour votre retour

[@assmat-pratique]

Bonjour, tout d'abord si l'assistante maternelle n'a qu'un seul employeur, sauf à s'être entendue avec lui contractuellement sur les dates des congés (il faut que ce soit noté noir sur blanc dans le contrat), autrement ce dernier peut lui imposer les dates de son choix. Comme tout salarié, l'assistante maternelle est obligée d'avoir 5 semaines de repos par an, soit 5 semaines sans accueillir aucun enfant. En année complète, si les congés sont acquis, le salaire de l'assistante maternelle est maintenu, autrement si une partie de ces congés n'est pas acquise, elle est nécessairement prise par anticipation. Dans votre cas, à moins que d'autres dates de congés ne figurent dans votre contrat (que vous auriez vous-même négociées), autrement oui votre employeur peut vous imposer de prendre 3 semaines en août, etc. Ces semaines sont obligatoirement sans solde jusqu'au 31 mai 2024 ; vous pourrez toutefois éventuellement commencer à vous les faire payer à hauteur de ce que vous aurez acquis (mais en commençant début juin, fin juillet vous n'aurez acquis au mieux que 5 jours ouvrables, soit moins d'une semaine 😒) En commençant un contrat au mois de juin, vous êtes comme qui dirait dans la situation la plus défavorable, cependant je vous conseille vivement de voir à vous faire payer vos congés à hauteur d'acquisition, dans votre intérêt comme dans celui des parents (qui risquent, autrement, de se retrouver à devoir vous régler un gros montant au titre des congés acquis non pris, en fin de contrat)

[@Isafoufizz]

@@assmat-pratique oui , mais si je n'ai acquis que 5 jours de congé, l'employeur ne peut m'imposer de prendre des congés sans solde, parce que lui prend des congés. je ne trouve nulle part dans le code du travail ou convention l'obligation pour l'ass mat de prendre 5 semaines de CP , alors qu'elle ne les a pas acquis et qu'elle doit poser des congés complémentaires non rémunérés (c'est à dire sans solde), alors qu'elle ne souhaite pas poser de congés sur cette première année .

[@Isafoufizz]

@@assmat-pratique merci pour votre réponse

[@assmat-pratique]

​@@Isafoufizz Vous avez raison : la CCN précise que les congés PAYES annuels doivent être pris (art. 48.1.1.3), et que "Lorsque l’assistant maternel travaille pour un seul particulier employeur (...) c’est le particulier employeur qui, au plus tard le 1er mars, fixe ces dates (ndlr : des congés PAYES) et en informe l’assistant maternel" (art. 102.1.1), par conséquent votre employeur ne peut pas vous imposer de prendre des congés sans solde. Puis-je vous demander pourquoi vous n'êtes pas partie, plutôt, sur un contrat sur 46 semaines d'accueil ou moins? Ainsi vous ne seriez pas tenue de faire coïncider vos dates de congés avec celles de votre employeur. Quoi qu'il en soit, vous devriez rediscuter de ces points en particulier avec lui, car il n'est jamais bon de commencer un contrat sur des bases qui pourraient rapidement devenir conflictuelles, car si vous êtes effectivement en droit de refuser un congé sans solde, votre employeur sera également en droit de vous en refuser un s'il advenait que vous souhaitiez en poser dans l'année qui vient...

[@YapuDeChannel]

Bonjour, pour le calcul du maintien de salaire en année complète, pourquoi le chiffre 26 ? J'utilise une autre méthode de calcul : (5 semaines x CA acquis sur l'année de référence/30 jours) x durée hebdo moyen x taux horaire J'obtiens le même résultat sauf que le votre est plus rapide 🙂 Cdt

[@assmat-pratique]

Bonjour, question intéressante, j’aurais pu l’expliquer effectivement 😄 Par la mensualisation, en "année complète", nous sommes payé(e)s en moyenne chaque mois 6 jours ouvrables x 52 semaines / 12 mois = 26 jours.

[@christianemoutet5912]

Bonjour Si je vous donne par mail les infos de mon contrat débuté le 15 mars, pouvez vous me calculer les congés ? rémuneration et acquisition . En vous remerciant par avance. Cordialement Chris

[@assmat-pratique]

Bonjour, je crois comprendre que vous êtes en contrat année incomplète, ce qui signifie que les congés seront à payer à partir du mois de juin. Je vous propose de m'écrire sur l'adresse mail que vous pouvez retrouver dans "A propos", et je tâcherai de vous apporter mon aide, pas de souci.

[@christellemenuez]

Bonjour, Je suis perdu dans le calcule des Cp de mon assistante maternelle adans le cadre de sa fin de contrat anticipé (elle a travaillé de janvier 2022 au 19 mars 2022) contrat mensualisé en année incomplète de 14h/semaine sur 35 semaines Elle a le droit à 6jrs de cp (4semaines de travail en janv/2 semaine en fev et 3 sem en mars donc 9sem) j'ai fais 9÷4×2.5=6 jrs cp Comment je dois calculer son salaire avec les deux méthodes? Pour le 1/10 si j'ai compris je dois prendre les 3salaires brut(jan/fev/mars que je divise 1/10) mais j'ai pas le montant salaire brut de mars car je veux la calculer justement. Et comment je dois convertir le montant brut des cp en net? J'espère avoir bien expliqué et merci par avance pour votre retour Et comment déduire les 2jrs non travaillés de mars car fin contre le 19

[@assmat-pratique]

Bonjour, en effet elle a bien acquis 6 jours ouvrables de CP, auxquels il y a peut-être lieu d'ajouter des jours si elle est mère d'enfant(s) de moins de 15 ans (2 jours ouvrables par enfant) Pour vous répondre concernant la déduction sur le salaire de mars, j'ai besoin de connaitre quels sont, exactement, les jours travaillés par votre assmat (sur quels jours sont distribuées les 14h par semaine... lundi, mardi...?)

[@christellemenuez]

@@assmat-pratique elle travail le mercredi 10h et le jeudi 4h dc 14h/semaine, au mois de mars elle n'a pas travaillé 4jrs (le 23 et le 24 et le 30 et 31 mars)

[@assmat-pratique]

@@christellemenuez D’accord. Donc pour la retenue sur salaire, au mois de mars elle aurait dû travailler en théorie 70 heures. Elle n’a pas travaillé durant 28 heures. Son « salaire horaire du mois » est de : (salaire mensuel / 70 heures) La retenue sur salaire : « salaire horaire du mois » x 28 heures Ensuite concernant ses congés payés. Elle a acquis 6 jours ouvrables, ce qui donne 6 / 6 * 2 = 2 jours ouvrés à lui payer, avec valeur d’une journée : salaire horaire x nombre d’heures moyen travaillé par jour (dans votre cas : 7 heures, soit 14 heures de CP à lui verser) Pour convertir du brut au net, il faut multiplier par 0,7804.

[@christellemenuez]

@@assmat-pratique une autre question, pour le cp j'en ai rajouté 2 donc elle a le droit a 8jrs de cp et pour calculer leurs montant j'ai fais 8/6x 3,40€ (taux horaire net) x14h = 64€ et si j'ai bien compris 8jrs de cp = 56h?

[@assmat-pratique]

@@christellemenuez Non ; il faut d'abord convertir les jours ouvrables en jours ouvrés, soit dans votre cas : 8 jours ouvrables / 6 jours ouvrables par semaine x 2 jours travaillés par semaine = 2,66 (on arrondir les jours ouvrables au chiffre supérieur, mais on n'arrondit pas les jours ouvrés) Soit 2,66 jours ouvrés x (nombre d'heure moyen travaillé par jour) x taux horaire = 2,66 x 7 x 3,4 = 63,31 euros nets à verser au titre des CP. Précédemment, Pajemploi demandait que soient déclarés les jours de CP en jours ouvrables, et que le nombre d'heures correspondant soit ajouter au nombre d'heures normales. Il me semble que désormais la partie CP est dissociée du reste lorsqu'il s'agit de la déclaration Pajemploi de fin de contrat, mais autrement, pour calculer combien d'heures représentent les CP que vous avez versés : 63,31 euros / 3,4 = 18,62 arrondies à 19 heures.

[@JM-cn2lq]

Bonjour Suite à cette vidéo je suis un peu dubitatif sur ce que la nounou nous dit de faire Année incomplète Debut du contrat en 10/2022 En 06/2023 elle nous réclame 21 jours de congés payés à lui payer (en plus de sa paye normal) En août elle prends 21 jours de vacances et nous demande de lui repayer ses 21 jours en + de sa paye normal Ca paraît normal ? Il me semble que j'aurai du deduire de son salaire les congés qu'elle à prit en août non ???

[@assmat-pratique]

Bonjour, que votre assmat vous ait demandé de lui régler 21 jours de congés fin juin me semble relativement normal. En revanche, son salaire du mois d’août n’a ni à être augmenté par rapport à sa mensualisation habituelle, ni à être amputé de jours qu’elle a posés : c’est le principe d’une mensualisation, le salaire reste identique 12 mois sur 12. Vous vous êtes visiblement entendus contractuellement pour lui régler ses congés payés en une seule fois chaque année au mois de juin, ce qui signifie que vous n’aurez pas à lui en régler de nouveau avant juin 2024. Quant aux jours que votre assmat pose tout au long de l’année, la totalité de ceux-ci ont déjà été soustraits dans le calcul de sa mensualisation, puisque vous êtes en année incomplète : sa mensualisation ne comporte exclusivement que ses semaines de travail.

[@JM-cn2lq]

@@assmat-pratique donc si je comprends bien, notre mensualisation est de 1100€ environ. En juin on à régler 1100€ + 1000€ de ses congés En août pendant ses vacances on à payer 1100€ (son salaire mensuel comme tout les mois) Si j'ai bien compris votre réponse c'est bien normal ? Merci beaucoup en tout les cas

[@assmat-pratique]

Je vous confirme que c’est bien normal 😊

[@aureylee8624]

Bonjour , pouvez vous m'aider à calculer le montant de mes indemnités s'il vous plaît ?

[@aureylee8624]

J'ai commencé mon contrat le 13 février 2022 . J'acceuille un petit chou 09h30 par jour les Lun/mar/jeudi et vendredi. Je n'ai jamais été absente depuis lendebut de mon contrat. Mon taux horaire net est de 3,40 mon salaire mensualisé de 559,47 net. En août je prend 4 semaine de congés.

[@assmat-pratique]

Bonjour, je vous aiderai avec plaisir. Combien de semaines d’accueil sont prévues dans l’année pour cet enfant? Quand exactement doit se terminer votre contrat?

[@aureylee8624]

@@assmat-pratique bonjour merci beaucoup. C'est un CDI sur 52 semaine.

[@aureylee8624]

Normalement le petit que j'acceuille ira à l'école en septembre 2024 donc mon contrat prendra fin en août 2024.

[@assmat-pratique]

@@aureylee8624 J'avais cru comprendre que vous aviez besoin d'aide pour calculer une fin de contrat, mais si celui-ci se termine dans plus d'un an... A quel type d'indemnités faisiez-vous référence dans votre message initial?

[@ceciliepayet6131]

Bonjour , comme je ne trouve pas votre adresse mail je me permets de vous écrire ici alor voilà j'ai vraiment besoin de savoir svp J'ai commencé à travailler en tant que CDD le 10 mai 2021 ai je le droit de prendre 3 semaines de congé à partir du 29novembre 3 semaines à la suite..

[@assmat-pratique]

Bonjour, vous pouvez retrouver mon mail sur la page d'accueil de ma chaîne dans la rubrique "A propos". Qu'est-il prévu dans votre contrat? Visiblement votre CDD est sur une longue durée ; s'il devait durer une année (soit jusqu'au 09 mai 2022), vous devez obligatoirement poser 5 semaines sur la période.

[@ceciliepayet6131]

@@assmat-pratique bonjour, mon contrat dit que j'ai droit a 2,5 de congé par mois dont : 30 jours par an. Mon contrat en CDD ce termine le 09/04 2022

[@ceciliepayet6131]

Donc je peut poser 15 jours de congés au mois de décembre ?

[@ceciliepayet6131]

Mais j'ai peur qu'on me refuse ces congés..

[@assmat-pratique]

@@ceciliepayet6131 Qu'est-il noté dans votre contrat concernant les congés? Avez-vous noté des dates (peut-être une période?), ou un délai de prévenance? Si non, vous devez impérativement en discuter rapidement avec votre employeur. Si vous ne prenez pas de jours sans solde d'ici à la fin novembre, vous aurez acquis 17 jours ouvrables, que vous pourrez poser. Vous êtes dans l'obligation de poser au moins 5 semaines de congés (sans accueillir aucun enfant) chaque année, votre employeur ne peut pas le refuser.

[@lansloofficiel3424]

Bonsoir, Quelle est l'impact sur le congrès payer ?

[@assmat-pratique]

Bonjour, c'est à dire...?

[@Laure69]

Bonsoir Nous avons fait un Avenant de contrat avec notre nounou le 1mai on es passé en année imcomplete et du coup je doit lui paye ce mois ci 2.5 jours mais je n'arrive pas à trouve le calcul pour y passer en euro pouvez vous m'aider s'il vous plaît cordialement

[@Laure69]

427.50/10= 42€75 C'est ça le mois entier divisé par 10et le total c'est les 2.5j de cp?

[@assmat-pratique]

Bonsoir, si vous faites référence à des congés payés, je suis un peu étonnée que vous deviez payer 2,5 jours à votre assistante maternelle ce mois-ci. Pour rappel, en année incomplète, depuis la nouvelle CCN qui a cours depuis janvier 2022, les congés payés doivent obligatoirement être réglés, soit : en totalité au mois de juin, lors de la prise principale des congés (congés d’été généralement) ou au fur et à mesure de leur prise. D’autre part les CP se calculent en jours ouvrables mais se paient en jours ouvrés (le résultat est différent selon le nombre de jours hebdomadaires travaillés) Je peux vous aider mais j’ai besoin de comprendre.

[@hadjilatahraoui2619]

Bonjour, je me permets de vous envoyer ce message je débute dans l'activité et je voudrais sa voir lequel le mieux année complète et année incomplète merci.

[@assmat-pratique]

Bonjour, il n'y a pas de contrat meilleur qu'un autre, tout dépend des besoins des parents en terme de garde, et de vos possibilités d'accueil.

[@hadjilatahraoui2619]

Déjà merci d'avoir répondu à ma question

[@hadjilatahraoui2619]

Par exemple moi j'ai des parents qui cherchent sur 43 secondes par rapport à 52 semaines on perd de l'argent non

[@assmat-pratique]

​@@hadjilatahraoui2619 On ne peut pas dire qu'on perd de l'argent, puisque chaque heure travaillée est payée dans tous les cas 😉 Mais oui bien entendu, un contrat sur 43 semaines revient moins cher aux parents qu'un contrat sur 52 semaines. Certaines assistantes maternelles voient cependant d'un bon œil d'avoir de nombreux congés, il y en a d'ailleurs qui ne prennent que des contrats dits "enseignants", sur 36 semaines, afin de consacrer davantage de temps à leur propre famille. Par rapport aux parents qui recherchent un mode de garde pour 43 semaines, soit vous collez à leur demande, soit ils se collent à ce que vous proposez (vous leur offrez d'accueillir leur enfant 47 semaines par an, libres à eux de le confier moins mais cela n'impactera pas votre salaire), soit vous cherchez un terrain d'entente entre les deux...

[@emilieroyer5977]

Bonjour moi j’aurai une question sur une fin de contrat . je suis assistante maternelle et je travaille avec des parents depuis 4 ans . En année incomplète sur 44 semaines . la fin de contrat ce fini le 31 août . Ma question est : quel est le salaire de août ? J’ai pris 3 semaines de vacances en août du 9 au 28 août qui été prévu au contrat . En sachant que je suis à jours au niveau des congés payés que la régule a été faite . Merci pour votre réponse

[@assmat-pratique]

Bonjour, je ne comprends pas bien quand vous dites que la régul a été faite pour les congés payés. Fin mai, vous avez calculé combien les parents vous doivent au titre des CP, et soit ils vous les ont réglés en une fois, soit par 12ème et dans ce dernier cas ils doivent solder le résultat calculé au 31 mai. Dans tous les cas, ils vous doivent au moins, à la fin du contrat, les jours acquis non pris pour la période du 1er juin 2021 au 31 août 2021. Compte tenu que votre contrat a plus d'un an, vous avez un mois de préavis, je pense que vous avez bien pensé à adapter ses dates en fonction de vos congés du mois d'août? (le préavis ne peut pas être effectué durant des congés payés) Pour vous répondre, autrement, les parents vous doivent : salaire mensualisé intégral puisque le contrat court jusqu'au dernier jour du mois (+ indemnités en fonction de la présence de l'enfant), indemnité compensatrice de congés payés acquis mais non pris (à calculer) et l'indemnité de rupture qui se monte à 1/120è de tous les salaires nets perçus depuis le début et jusqu'au dernier jour du contrat (hors indemnités)

[@emilieroyer5977]

@@assmat-pratique oui les congés jusqu’à fin mai on bien été réglés . Pour eux puisque du 1 juin au au 31 août je n’ai acquis que « 8 « jours, sur les 18 jours que j’ai pris et qui été prévu au contrat je dois en prendre 10 sans soldes . J’ était d’accord pour que le préavis ce face pendant les congés ( j’ai peut être eu tort)

[@assmat-pratique]

​@@emilieroyer5977 D'accord, je comprends mieux. En effet le préavis ne peut pas se faire pendant les congés payés (=vos 5 semaines par an), en revanche il peut se faire sans problème sur les semaines de congés des parents (les 3 autres semaines où vous n'avez pas l'enfant, qui sont au départ des semaines sans solde) Pour rappel, le préavis, qu'il soit d'ailleurs effectué ou non, doit être payé normalement (c'est le principe même d'un préavis :)) Quand a commencé le contrat exactement? Avez-vous pensez à vérifier s'il n'y a pas une régularisation en votre faveur? Nota pour info : si on s'en tenait à vos données et que vous ayez des jours sans solde entre le 1er juin et le 31 août, ces jours ne vous permettraient pas d'acquérir de CP Nota bis : lorsqu'il est prévu qu'un contrat se termine tout à la fin du mois comme c'est le cas pour vous ici, il peut être intéressant pour tout le monde de le poursuivre de quelques jours sur le mois suivant (l'assmat reste salariée plus longtemps, et les parents perçoivent une dernière aide mensuelle)

[@emilieroyer5977]

@@assmat-pratique merci d’avoir pris le temps de ma renseigner je viens d’avoir un retour de « la dirrecte « qui me confirmer que le dernier mois salaire est payés normalement puisque que les semaines d’absences sont déjà déduites au débit du contrat. Merci à vous

[@assmat-pratique]

@@emilieroyer5977 Je vous en prie, avec plaisir. Bonne continuation :)

[@eve6845]

Moi c'est un refus alors que d autres c'est accepter je comprends pas c'est abusif ?

[@assmat-pratique]

Bonjour… Pourriez-vous reformuler votre question SVP?

[@jemmaammej480]

Bonjour, mon assistante maternelle vient de commencer son activité. Elle a prit mon bébé que depuis janvier 2023. Elle a prit plusieurs semaines de congés depuis le début de l’année et là je suis en plein dans le calcul du salaire du mois d’août. Je ne sais ps si je dois lui payer les congés qu’elle a prit (15j en août + 1 semaine en avril + 1 semaine en mai). Elle a commencé son activité en septembre 2022… si je suis bien vos explications elle n’est pas censé avoir de congés payés puisqu’elle n’a pas cotisé encore pour en avoir… Pour les semaines prisent en avril et en mai j’ai payé comme ci mon fils y avait été… sans trop savoir, je n’ai pas déclaré sur Pajemploi qu’elle avait prit des congés payés

[@assmat-pratique]

Bonjour, puis-je vous demander sur la base de combien de semaines d’accueil par an a été calculé le salaire de votre assistante maternelle?

[@jemmaammej480]

@@assmat-pratique un accueil de 44 semaines/an, un accueil en moyenne de 36h/ semaine. Je suis infirmière en 12h donc les jours d’accueils varient, on est partit sur des moyennes. Donc en moyenne 3 jours de garde par semaines de 12h, pas de garde les jours fériés et les week-ends

[@assmat-pratique]

@@jemmaammej480 Merci. Cela signifie qu'une année entière, pour votre assistante maternelle, se présente ainsi : 44 semaines où elle accueille votre enfant (sa mensualisation), 5 semaines par an où elle n'a le droit d'accueillir AUCUN enfant (= ses "congés payés", que vous lui réglerez à hauteur de ses acquis), et 3 semaines sans solde. Dans ce type d'accueil (sur 46 semaines par an ou moins), les congés payés sont donc à ajouter en plus du salaire, à hauteur des acquis et selon ce qui est noté dans le contrat. Par praticité, personnellement je recommande le paiement des CP en une seule fois, au mois de juin. Par conséquent, les jours que votre assmat a pris en avril et mai étaient bien des congés, mais pas des congés payés ! (puisque, encore une fois, vous ne la payez que pour les 44 semaines où elle travaille pour vous) Pour calculer combien de jours ouvrables a acquis votre assmat sur la première période de référence, vous devez calculer combien de semaines elle a travaillé depuis le début du contrat, jusqu'au 31 mai 2023, puis diviser ce nombre par 4 et enfin le multiplier par 2,5. Par exemple en imaginant qu'elle ait travaillé 18 semaines, nous aurions : 18 / 4 x 2,5 = 11,25 jours arrondis à 12 jours ouvrables, auxquels il convient d'ajouter 2 jours ouvrables par enfant à charge de - de 15 ans de l'assmat. Ensuite, convertir ces jours ouvrables en jours ouvrés : 12 / 6 x 3 jours d'accueil par semaine = 6 jours ouvrés à régler (valeur d'un jour ouvré : nombre d'heure moyen travaillé par jour x tarif horaire contractuel) Nota : on arrondit les jours ouvrables, mais pas les jours ouvrés. Vous auriez dû faire un point au 31 mai (vous devrez faire ce point chaque année à cette date) pour établir le nombre de jours que vous devez réglez à votre assistante maternelle, en plus de son salaire. Et sur Pajemploi, vous devrez déclarer les jours de CP au moment où ils sont réglés, c'est à dire une seule fois par an, au mois de juin, si vous les réglez en totalité au mois de juin. Je vous recommande de regarder ce qui a été noté concernant le paiement des congés payés, dans votre contrat, et de corriger la situation au plus vite. N'hésitez pas à revenir vers moi si quelque chose n'était pas clair pour vous.

[@Endolaye]

Bonjour pourriez vous m’aider pour mes congés merci d avance

[@assmat-pratique]

Bonjour, je vous propose de m'écrire à l'adresse que vous trouverez dans la rubrique "A propos" ; je tâcherai de vous aider.

[@find_first5191]

Les "poses" ?

[@assmat-pratique]

On dit comme ça oui : poser des congés payés 😉

[@halamahdi9590]

Malheureusement j’ai rien rien rien compris

[@assmat-pratique]

Si vous avez une question précise, je vous propose de m’écrire à l’adresse mail que vous trouverez dans la rubrique « A propos », et je tâcherai de vous renseigner.