Comprendre la régularisation de salaire : quand, comment, pourquoi?

Le salaire des assistantes maternelles est mensualisé, ce qui signifie qu'il est corrélé à une moyenne d'heures travaillées par mois. En fonction du moment où le contrat se termine, l'assistante maternelle aura donc, en tout état de cause, travaillé, sur la durée, plus ou moins d'heures que prévu. De l'intérêt de comprendre comment bien calculer la régularisation de salaire ! :)
Les exemples que je donne dans cette vidéo sont volontairement "compliqués", parce que je voulais vous proposer autre chose que les explications simplistes qu'on peut trouver en deux clics sur le net, et parce que dans la vraie vie, il est rare qu'un contrat commence le 1er du mois et se termine le 30... ;) Bonne vidéo !

[@annekherbouche1881]

video très complète qui mériterait d'être actualisée .Merci

[@assmat-pratique]

Bonjour et merci pour le commentaire, et vous avez raison puisque la dernière CCN a changé la donne : on continue de calculer chaque année... mais la régularisation (s'il y a lieu) est versée uniquement en fin de contrat. Les assmats y perdent puisque désormais les années se compensent entre elles ! Le calcul en tant que tel, toutefois, n'a pas changé.

[@lepagesandrine5989]

merci pour la vidéo . question si dans un mois il y a des absences ass mat donc déja enlevé de la mensu on fait comment ? merci

[@assmat-pratique]

Bonjour, le principe ne change pas : il faut regarder d'un côté combien d'heures ont été payées et combien ont été travaillées dans le mois concerné.

[@sihambenhs7784]

Bonjour merci pour votre vidéo 😊 Je profiter pour vous poser une question concernant Un contrat il s'arrête au 15 juillet est-ce qu'on doit déduire le 15 jours qui reste de moi de juillet ou pas ? Merci 😊

[@assmat-pratique]

Bonjour, en effet il n'y a pas lieu de faire payer le mois complet si le contrat se termine plus tôt. Il faut déduire les jours non travaillés selon le calcul dit de la cour de cassation. A cet effet, je vous invite à visionner ma vidéo sur la retenue sur salaire. Nota pour rappel : une fin de contrat signifie le salaire du mois + une éventuelle régularisation + une éventuelle indemnité de congés acquis non pris + si le contrat a plus de 9 mois, une indemnité de rupture.

[@alex3890]

Un grand merci pour vos vidéos qui sont pour moi très utiles. J’ai juste un peu de difficultés à comprendre pourquoi sur certaines vous travaillez avec le salaire brut et sur d’autres avec le salaire net. Typiquement sur celle ci vous travaillez en brut mais je pense que le raisonnement resterait valable en net, ais-je tord ?

[@assmat-pratique]

Je vous remercie pour votre commentaire. Il est recommandé de toujours calculer à partir du brut afin de pallier aux possibles évolutions de cotisations en cours d'année qui viendraient modifier les montants nets. Autrement, en effet, le raisonnement reste le même, vous avez raison.

[@alex3890]

​@@assmat-pratique Merci pour votre retour, c'est donc très clair. Pour ceux qui se poseraient la question, je poste la formule : brut=net/(1-0.2199) en Août 2021.

[@assmat-pratique]

@@alex3890 On retrouve également cette information dans ma vidéo "Comprendre les chiffres et cotisations 2021", mais un rappel est toujours le bienvenu, merci à vous ;)

[@delphinenastorg4758]

Bonjour, merci pour votre vidéo très claire. Si je comprends bien, en année incomplète, s'il n'y aucun avenant au contrat initial, il n'y a pas lieu de faire une régularisation de salaire à chaque date anniversaire ? Celle ci ne se fait que lors de la rupture de contrat dans ce cas-là ?

[@assmat-pratique]

Bonjour, pas exactement. Même en l'absence d'avenant, il est rare qu'on colle pile-poil entre le nombre d'heures réalisées (qui bouge chaque mois) et le nombre d'heures payées par la mensualisation (qui reste identique) La nouvelle convention collective, qui régit la profession depuis janvier 2022, impose désormais que la régularisation soit calculée et réglée, non plus chaque année, mais à la fin du contrat uniquement (on calcule à chaque date anniversaire, mais on fait le bilan à la fin du contrat) Ce qui signifie qu'auparavant, si une assmat avait, par exemple, travaillé 2 semaines de moins que prévu la première année, cela restait à son avantage. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, puisque les régularisations annuelles se compensent entre elles.

[@delphinenastorg4758]

@@assmat-pratique c'est ça que je ne comprends pas: si un contrat est calculé sur 36 semaines et que l'assmat travaille effectivement chaque année 36 semaines avec les heures prévues au contrat, comment peut-il y avoir une différence et donc une régularisation ? Pour moi, la régularisation est très claire sur une fin de contrat qui intervient avant la date anniversaire. La régularisation à date anniversaire est plus floue pour moi...

[@delphinenastorg4758]

En d'autres termes, pourquoi régulariser hormis en fin de contrat puisque le principe de la mensualisation en année incomplète c'est de lisser le salaire sur 12 mois: certains mois, l'assmat travaillera plus que les heures payées mais d'autres mois, elle travaillera moins que les heures payées. Une assmat m'a dit qu'il fallait lui payer en plus lors de la régularisation les heures qui dépassent les heures mensualisées. Par exemple, si elle travaille 96h mensualisées, je dois lui payer lors de la régularisation toutes les heures dépassant ces 96h chaque mois. Cela ne revient il pas à payer deux fois ces heures là ? Puisque certains mois, elle fera moins que 96h et sera quand même payé 96h. C'est le principe d'une moyenne... Désolé du message à rallonge. C'est compliqué, je suis un peu perdu et je ne trouve aucun document pour me répondre...

[@assmat-pratique]

Vous avez parfaitement compris le principe. En effet si la durée d’accueil correspond exactement aux données du contrat, sur un an, il n’y aura pas de régularisation. Toutefois la situation est relativement rare, car il suffit d’une seule journée hors des clous pour venir modifier la donne (une retenue sur salaire pour cause d’enfant malade par exemple) Par rapport à ce qu’une assmat vous a dit sinon, j’ai l’impression qu’elle n’a juste pas bien intégré la notion de moyenne... Car vous avez évidemment raison, il ne s’agit pas de surfacturer les mois avec beaucoup d’heures travaillées, tout en faisant mine de ne pas voir que certains mois sont plus lights. Au final, ce qu’il est important de comprendre c’est que la régularisation sert à permettre l’application du principe qui veut que toutes les heures travaillées doivent être payées (l’assmat ne peut pas percevoir moins de salaire, à la fin, que ce pour quoi elle a travaillé)

[@ericjavouhey9268]

Bonjour. Vous faites mention que la régularisation de salaire n'a pas lieu d'être (sauf cas particuliers) en année complète suite à la décision de la Cour de Cassation. J'ai contracté avec notre assistante maternelle un contrat sur 52 semaines commencé le 01/09/20 et s'est terminé le 10/07/22. Aucun avenant a été fait. Pouvez-vous me confirmer que la régularisation n'a pas lieu d'être? Cordialement.

[@assmat-pratique]

Bonjour, en effet, pas de régularisation en année complète. En revanche, il peut y avoir une indemnisation sur les congés payés acquis non pris.

[@melaniesommer6797]

Bonjour, si nous avons fait l avenant sans faire la regul de suite. A la fin du contrat cela veut dire qu il faudra prendre le dernier tarif brut horaire pour le calcul?

[@assmat-pratique]

Bonjour, ça dépend, selon que le montant calculé soit - finalement - plus ou moins favorable à votre assmat. La régularisation se fait à partir du taux horaire en vigueur à la rupture du contrat MAIS dans la mesure où vous auriez dû calculer une régularisation à partir d'un autre tarif au moment de l'avenant, il est possible que votre assmat soit perdante, et dans ce cas, elle est en droit de vous réclamer la différence.

[@melaniesommer6797]

Merci c est moi l ass mat mais je ne suis pas OK avec leurs calculs 😢

[@assmat-pratique]

@@melaniesommer6797 Malheureusement parfois ça arrive... Peut-être avez-vous un RPE vers qui vous tourner afin d'essayer de mettre les choses au plat, et revérifier vos calculs et ceux de votre employeur?

[@user-sz8zz1to9k]

Bonjour et merci pour vos vidéo qui sont super bien faites et qui aide bien,je suis en train de faire une régul de salaire pour 4 mois car il y a eu un avenant.C'est un petit contrat de 45h par mois.En mai j'ai en heures réelles sur le mois:52h, juin:61h, juillet:57h (sachant que j'étais en congé mais que le mois m'a été payé car mensu et lissage des heures, dois je quand même compter ces 57h en heures effectuées ou pas? ? août:61h. Quand je compte le total,je fais (52+61+57+61=231h ou bien (52+61+61=174)? Tous les mois m'ont été payé du fait de la mensu et lisage des heures , mai 45h, juin:45h , juillet:45h , août:45h soit 180 heures. Donc je fait , ( 231h-180h=51h) ou ( 174-180= - 6h)? En vous remerciant par avance de votre aide.

[@assmat-pratique]

Bonjour, merci pour le commentaire 😘 En cas d'avenant, vous devez calculer la régularisation en comptant le nombre de semaines réellement travaillées depuis la date anniversaire du contrat : si je comprends bien, vous anticipez un avenant qui doit être signé début septembre? Pour répondre à votre question de compter ou non vos heures comme travaillées en juillet, la réponse est non, car même si votre salaire a été maintenu du fait de la mensualisation, puisque vous étiez en congés, il n'était pas prévu que vous ayez l'enfant en accueil ces heures là.

[@user-sz8zz1to9k]

@@assmat-pratique Ok, merci beaucoup donc si je comprends bien ,j'ai fais un tableau A(pour les heures mensu) et B ( pour les heures réelles) et c'est dans la case B que je note 0 heure pour le mois de juillet (congés), c'est bien ça? Et pour les semaines d'absence des parents qui ont été aussi déduites dans le contrat quand on a fait la mensu c'est pareil, on les enlèves ou pas? En vous remerciant par avance de votre aide

[@assmat-pratique]

@@user-sz8zz1to9k C'est bien ça. En effet, les semaines d'absence des parents qui ont été déduites pour le calcul de la mensualisation, ne sont pas à compter non plus en heures effectives de travail.

[@user-sz8zz1to9k]

@@assmat-pratique ok, je comprends mieux.J'ai une autre question,si enfant malade justifié ou (absence justifié pour moi même) mais déjà retiré avec calcul cours de cassation,dois je le déduire et au niveau uniquement des heures mensualisées soit colonne A de mon tableau?Pardon pour la tartine, j'espère que vous arrivez à ma suivre?Merci encore pour votre aide

[@assmat-pratique]

Jusque là j'arrive toujours à suivre 😉 Si vous avez retiré des heures du salaire par le calcul de la CC, alors vous avez normalement, dans votre colonne A, un chiffre qui a déjà été amputé d'un certain nombre d'heures (votre employeur n'a, logiquement, pas déclaré le nombre d'heures mensualisées habituel pour le mois concerné par la retenue sur salaire) Voici un petit calcul simple à garder sous le coude pour calculer combien d'heures doivent être retenues sur les heures mensualisées quand il y a une retenue sur salaire : 1) calculer le taux de la retenue : nombre d'heures d'absence / nombre d'heures potentiellement travaillées dans le mois (exemple : 10h / 120h = 0,083) 2) calculer le nombre d'heures retenues : nombre d'heures normales mensualisées x taux de retenue calculé ci-dessus (exemple : 100 h x 0,083 = 8,3 h à retenir sur le nombre d'heures mensualisées soit dans notre exemple 100-8,3 = 91,7 qu'on arrondit à 92 heures normales à déclarer sur Pajemploi, au lieu de 100h s'il n'y avait pas eu de retenue sur salaire)

[@maitemontecalvo8007]

Bonjour si il a pas été écrit sur le contrat qu'il y aurait une régularisation de salaire a la fin du contrat nous devons pas le réclamer .Merci

[@assmat-pratique]

Bonjour, la régularisation de salaire à la fin du contrat est obligatoire, qu'il en soit fait mention ou non dans le contrat de travail : cela relève des obligations prévues par la convention collective.

[@maitemontecalvo8007]

@@assmat-pratique merci

[@lR-dt8hs]

Bonjour faut il reprendre les heures réel celle qu’on y note sur la feuille de présence ( heure d arrivée et heure de départ)

[@assmat-pratique]

Bonjour, il faut comparer les heures mensualisées et les heures prévues au contrat. Si le contrat prévoit 9h-17h et que l'enfant est arrivé un jour à 9h30, il faut se baser sur le contrat donc 9h-17h.

[@lR-dt8hs]

Je n’arrive pas à comprendre

[@assmat-pratique]

@@lR-dt8hs Qu'avez-vous du mal à comprendre? Sur le principe : imaginons que vous avez signé un contrat pour 30h par semaine et 45 semaines par an, cela correspond à une mensualisation de 112,5 heures. Le salaire mensuel est calculé à partir du nombre d'heures trouvé (ainsi par exemple si le tarif horaire est de 4 euros, le salaire est de 112,5 x 4 = 450 euros) Imaginons maintenant que sur un mois donné, l'assmat a travaillé "seulement" 90 heures. Et que le mois suivant, elle a travaillé 140 heures... Soit 230 heures sur 2 mois, alors que si on se base sur la mensualisation, elle a perçu un salaire qui correspond à une moyenne d'heures mensuelle de 112,5 heures, soit 225 heures payées (112,5h x 2 mois) Comme elle a travaillé 230 heures, il reste 5 heures de travail à lui régulariser. Le tableau du site grainedefees.fr (rubrique outils) pourra peut-être vous aider dans vos calculs.

[@lR-dt8hs]

D’accord donc je dois reprendre les feuilles de présence et voir où j’ai indiquer les heures d’arrivée et de départ ?

[@assmat-pratique]

@@lR-dt8hs Tout à fait, tout en restant sur les données du contrat. Par exemple, si le contrat prévoit que l'enfant arrive à 8h et qu'un jour il est arrivé en retard, il faut comptabiliser comme s'il était bien arrivé à 8h.

[@massirataissaoui8372]

Bonjour madame je suis assistante maternelle je peux vous demander quelle que question svp merci

[@assmat-pratique]

Bonjour, bien entendu, si je peux vous renseigner ce sera avec plaisir.

[@massirataissaoui8372]

@@assmat-pratiquemerci beaucoup madame pour la régularisation il faut compter les jours du maladie de la Assmat ou pas

[@assmat-pratique]

@@massirataissaoui8372 Non car ils ne sont pas considérés comme du travail effectif (ils ont été déduits du salaire)

[@fannyfanny1370]

Bonsoir, je reviens vers vous pour avoir de l'aide sur ma régularisation.... j'ai un doute... je travaille 4 jours semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi : 10h/jours)... en mai j'ai fait 120h (mensualisation de 120h)... sachant que l'enfant a été absent pour convenance perso 2 jours (dois je compter 20h ? que j'aurai du faire ???) et dois je compter 40h en plus pour les 4 jours fériés ??? dans "heures réellement travaillées" ???? Merci de votre aide.

[@assmat-pratique]

Bonjour, au mois de mai il y a 5 lundis et mardis, 4 jeudis et vendredis soit 18 jours travaillés théoriques (180 heures) dans votre situation. Les absences non prévues de l'enfant ainsi que les jours fériés sont considérés comme du temps de travail effectif. Votre mensualisation étant de 120h, cela signifie une régularisation de 60 heures.

[@fannyfanny1370]

@@assmat-pratique Merci énormément... j'ai bien tt compris, si par exemple un férié tombe un mercredi (je ne travaille jamais le mercredi) ou un samedi ou dimanche je ne les compte pas ???... et je n'ai jamais les enfants pendant les vacances scolaires (prof) du coup juillet août vu que pas présent du tt je compte bien "0" ??? merci de votre aide

[@assmat-pratique]

@@fannyfanny1370 Vous avez bien compris 🙂

[@fannyfanny1370]

@@assmat-pratique MERCI beaucoup... c'est beaucoup plus clair pour moi. Merci infiniment de votre aide.... je vais juste user encore de votre gentille si cela est possible, pour les mois où y a eu calcul cours de cassation... pour un contrat en avril 22 j'étais à 79h... mais 26h25 de retirer (calcul cours de cassation) car j'étais en arrête covid... ds la colonne "heures prévues au contrat'" pour ce mois là je note 52h75 ????? Et pour le 1er mai 22 j'étais en arrêt jusqu'au 4 mai, du coup je ne compte pas le 1er mai ???

[@assmat-pratique]

@@fannyfanny1370 Je vous en prie 😊En effet s'il y a eu des heures retenues sur le salaire, dans ce cas celles-ci ne sont pas considérées comme du travail effectif, et vous ne devez pas les compter dans la colonne des heures travaillées et dues. Concernant la formulation des heures, je vous conseille de les convertir en décimales pour simplifier vos calculs (via ce lien par exemple : tdeecalculator.io/convertir-une-heure-en-nombre-decimal/) 79h-26h25 correspondent à : 79h - 26,42h = 52,58h. Pour savoir si le 1er mai doit être compté : si cette journée vous a été rémunérée normalement la réponse est oui, dans le cas contraire la réponse est non.