Droit Commercial S4 (LE FONDS DE COMMERCE)

[@mazigopapa7228]

Bien joué Walakin language d3iif bzzaf

[@yousefjrid4660]

mrc khoyaya charh zwin tbarkla 3lik

[@alwaha2490]

Chuukran Bzzf si Yousef , Bon Courage

[@ayoubslobodan6026]

merci beaucoup ,je suis d'algérie thanmerit merci

[@Ikram0018ka]

l achalandage ce sont les clients de passage

[@jimchim3721]

Khouya la irham lik lwalidin chof kif dir lina lhadik la methode dyal etude de cas rah s3iba 3lina bzf bghina nfhmoha bach nodro n jawbo f l'exam

[@peacepress3808]

ما شاء الله عليك اخي

[@لاإلهإلاالله-ض7ه]

Bonsoir cher professeur merci infiniment de vos efforts : Mr. Dans un cadre de bail commercial, un locataire X voudrais céder son droit au bai à une tierce personne (l'accord de cession a été conclu entre les deux).Mais le bailleur ne souhait pas renouveler le bail au locataire X, pour la propriétaire, la clientèle du commerce n'est pas celle du locataire X mais la sienne Alors Mr. Donc ce cas, la tierce personne pourra t elle conclure le contrat de cession du fonds de commerce, en dépit du refus du propriétaire de transférer le bail commercial en son nom ? le bailleur a t elle le droit de récupérer ses locaux ? Sur quels fondements juridiques ?

[@hindlwafi8656]

شكرا بزاف

[@fatimadh1813]

merci beaucoup

[@dakhilothmane5639]

Khoya momkin tchra7 lina "étude de cas"

[@alwaha2490]

Oui,mais khasni Exercice u correction ta3o

[@dakhilothmane5639]

@@alwaha2490 depani akhoya llah i7afdk

[@perleperdue9472]

Lah yhfdk khoya

[@aitabbasazilal2734]

Étude de cas plz akhoya 3ta9

[@khadijatamri7744]

❤

[@asmaanoha8391]

Meerciii bzf

[@HananAsb]

khoya afak dir lina la méthode d'etude de cas rah mafhmna walo galik ghay7t lina 2 dnas mdahsin khasna nsal7ohom

[@alwaha2490]

Ok an7awl inchalah

[@azizdarkaoui2267]

Attention les terrains ne font pas partie du fonds de commerce.

[@alwaha2490]

Est-ce que tu peux me dire pourquoi ?

[@excitingsong822]

Nn,ils font partie du fonds de commerce

[@chaimaebendaoudi1434]

Eviter les erreurs d'orthographe Fonds avec s

[@youssefnajim4745]

شكرا ياسين