salam prof wahd so2al dyal wahd lexam dayrin fih (m.benani exerce son activité commerciale dans son propre appartement . peut on dire que l'appartement est son fond de commerce ? ) ila momkin jawab
@ghizkah73346 ай бұрын
Le fond de commerce est l'ensemble d'éléments mobile corporels (marchandises, machines..) et incorporels (nom de marque, logo, droit de bail.. ) ... dans cette question on parle de l'appartement qui est un immeuble donc ca n'appartient pas au fond de commerce.
@yassineyoussefham30602 жыл бұрын
الصوت ديالك زوين
@anaggg-v2l Жыл бұрын
لا يجوز نشر أو الاستماع لموسيقى احدف الموضوع ما يستاهل تاخد عليه سيئات جارية