Droit du travail | Le passage à temps partiel (tutoriel)

Le temps partiel, qu’est-ce que c’est ?
Travailler à temps partiel, c’est effectuer moins d’heures de travail qu’un salarié à temps plein. Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel, qu’il soit en CDI ou en CDD. L’employeur peut également solliciter un passage à temps partiel de son ou ses salariés, mais ne peut l’imposer.
Travailler à temps partiel, qu’est-ce-ce que ça change pour moi ?
Le travail à temps partiel nécessite un avenant au contrat de travail, sauf évidemment si vous avez été embauché directement à temps partiel. Cet avenant doit mentionner, notamment, le nouveau temps de travail effectué.
Les salariés à temps partiel bénéficient du même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps plein et, plus généralement, des mêmes droits qu’un salarié à temps plein.
Leur salaire est réduit en fonction du temps de travail effectué. Les cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire le sont aussi. Cependant, vous pouvez demander - sous réserve de l’accord de votre employeur - que ces cotisations soient calculées sur la base de votre salaire à temps plein. Ainsi, vous ne « perdrez » pas de droits à la retraite.
Vous souhaitez passer à temps partiel ?
Pour répondre à certaines situations (familiales, médicale, …), la loi prévoit alors du temps partiel de droit. L’employeur ne peut pas refuser votre demande.
Mais vous pouvez également demander un temps partiel en dehors de ces situations particulières !
Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, notamment d’ancienneté, vous pouvez également bénéficier d’un temps partiel pour lancer votre entreprise.
Pouvez-vous choisir vos horaires en temps partiel ?
Avant votre passage à temps partiel, vous devez engager une discussion avec votre employeur ou votre responsable RH. Vous pourrez ainsi convenir ensemble de vos nouveaux horaires.
Attention : à défaut de trouver un accord avec votre employeur, celui-ci peut vous imposer vos nouveaux horaires de manière unilatérale.
Vous souhaitez repasser à temps plein ? Quelles conditions ?
Le retour au temps plein est « automatique » dans certaines situations, par exemple lorsque vous aviez pris un temps partiel pour vous occuper d’un enfant (congé parental d’éducation) ou pour créer votre entreprise. Dans les autres cas, le retour à un temps plein suppose l’accord de l’employeur et la rédaction d’un avenant au contrat de travail.
En résumé :
Tous les salariés peuvent demander un temps partiel à leur employeur.
Certaines situations professionnelles ou personnelles donnent accès à un temps partiel de droit !
Le changement de durée du travail doit être indiqué par écrit dans un un avenant au contrat de travail.
Le salaire du salarié sera calculé sur la base du nouveau temps de travail, mais les droits à congés (congés payés ou autres) ne seront pas modifiés.
Vous ne pouvez pas imposer vos nouveaux horaires à votre employeur…
Retrouvez toutes les fiches pratiques du droit du travail éditées par le ministère du travail ici : travail-emploi...

[@zahiamohdeb9512]

Trop forte la musique c'est désagréable

[@djamilakachour]

Je suis tout à fait d’accord avec vous