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Une prévoyance « frais de santé » d'entreprise permet d'assurer une prise en charge complémentaire à celle de la Sécurité sociale pour les frais de santé maladie, accident et maternité des salariés. La participation de l'employeur est considérée comme un complément de rémunération et à ce titre, être soumise à cotisations sociales. Des mesures d'exonération sociales sont toutefois prévues par la loi si la mise en place et les garanties offertes répondent à certaines conditions. Quelles sont-elles ? Quels sont les pièges à éviter ?
Réponses dans ce webinaire.