Etablissement stable, fiscalité internationale, optimisation et fraude fiscale #1

[@Monconseilfiscal]

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[@ruthmarina3630]

merci beaucoup j'ai beaucoup appris aujourd'hui

[@Monconseilfiscal]

Merci à vous. C'est parfait. Merci

[@YRGestion]

Merci

[@carolle0429]

Bonjour, merci pour votre vidéo. J'aurais une question : Comment arriver à établir qu'une filiale à l'étranger dont sa société mère est en France constitue un établissement stable? Merci à vous.

[@Monconseilfiscal]

Merci pour le commentaire

[@MansaLuffy]

Une filiale dispose de sa propre personnalité juridique donc de sa propre personnalité fiscale, elle est donc imposable dans au niveau du pays où elle est installée

[@Assnowboardingbingbong-dg7ht]

Thibault bastianelli ma dit dit que votre blog c,était nul

[@Monconseilfiscal]

Merci pour l'information.