Arrêt Epoux Lemonnier : Théorie du Cumul des responsabilités (Conseil d’État, 26 juillet 1918)

[@hela2535]

Ça fait trop de bien de pouvoir regarder ces vidéos pour réviser au lieu de relire le cours pendant je sais pas combien de temps 😭💕

[@FilezDroit]

Heureux d’avoir été utiles dans tes révisions ! Jette quand même un œil sur ton CM qui aborde peut être des aspects que nous avons choisi de ne pas traiter !

[@Carla-qp4de]

merci pour vos vidéos !!

[@flavielombard961]

Hey, j'adore tes vidéos, elles m'aident énormément dans mes révisions de 2e année de droit, est ce que tu pourrais traiter les arrêts "Commune de Béziers" stp ;)

[@romaricedzang2274]

Merci encore ✨

[@bendixkoffi1519]

Clair et net ^_^ merci !!!!

[@romaricedzang2274]

Une vidéo aussi sur l'arrêt Perreux.

[@FilezDroit]

C’est une bonne idée ! On va essayer de caler ça dans notre planning…

[@Lagoatdesjuristes]

Il y a une erreur… La victime ne peut pas demander cumulativement réparation du même préjudice devant le JJ + le JA mais seulement choisir ce qui est le plus avantageux pour elle, en l’occurrence demander réparation de son préjudice devant le JA..

[@FilezDroit]

Sauf erreur de notre part, c’est toi qui te trompes, nous n’affirmons absolument pas ça dans notre vidéo.

[@Lagoatdesjuristes]

@@FilezDroit vous dites clairement que la victime pourra engager cumulativement la responsabilité personnelle de l’agent et la responsabilité de l’administration. Alors que normalement c soit la responsabilité de l’agent, soit celle de l’administration

[@FilezDroit]

Une subtilité t’a échappée @lagoatdesjuristes … un même fait peut entraîner la reconnaissance de deux fautes (personnelle et de service). Certes, la victime a intérêt a poursuivre prioritairement l’administration qui est toujours solvable. Mais ici, l’agent avait déjà été reconnu personnellement responsable. Cet arrêt, nous informe que l’existence d’une condamnation judiciaire (pour faute personnelle) n’empêche pas (comme ici) une action devant le juge administratif contee l’administration. L’indemnisation du préjudice se fait sous réserve de ce que le maire aurait déjà acquitté pour les mêmes dommages. Autrement dit, la victime ne sera pas doublement indemnisée mais aura le choix du débiteur. Comme le résume très bien Léon Blum : « si la faute personnelle a été commise dans le service, ou à l’occasion du service, si les moyens et les instruments de la faute ont été mis à la disposition du coupable par le service (…), si en un mot, le service a conditionné l’accomplissement de la faute ou la production de ses conséquences dommageables (…), le juge (…) devra dire : la faute se détache peut-être du service - c’est affaire aux tribunaux judiciaires d’en décider -, mais le service ne se détache pas de la faute. Alors même que le citoyen lésé posséderait une action contre l’agent coupable, alors même qu’il aurait exercé cette action, il possède et peut faire valoir une action contre le service » Cette action est bornée aux limites de la réparation du dommage. Voilà la Goat ce que dit notre vidéo et que tes commentaires semblent contester. Si tu veux que nous continuions cette discussion nous avons une page instagram, tu peux nous y écrire en DM…