Décision Liberté d'Association : Le Bloc de Constitutionnalité (Conseil constit., 16 juillet 1971)

[@emilienrepellin5735]

super vidéo sincèrement bravo :)

[@user-hg9bd1pu7j]

merci beaucoup

[@FilezDroit]

Merci pour ton commentaire ! 😍

[@alexisyt5685]

Merci j’adore 👍🏼

[@FilezDroit]

Nous aussi on t'adore ✌️

[@ritadellaoui5911]

Attention au titre de la vidéo, la décision a été rendu le 16 juillet 1971 et non le 6 !

[@FilezDroit]

Effectivement ! La coquille a été modifiée

[@camillescibilia7293]

C pourquoi d’ailleurs le Conseil constitutionnel se donne un pouvoir qu’il ne devrait pas posséder car il ne s’attache pas à un texte mais à des principes qu’il crée

[@FilezDroit]

Bonjour, dans nos commentaires nous analysons de façon neutre la solution de l'arrêt étudié. Ici, le Conseil Constitutionnel retire de la Constitution de 1958 et du préambule de celle de 1946 certains principes fondamentaux. Ton opinion sur la légitimité ou non de ce pouvoir t'appartient, mais fait bien attention dans ce cas à la justifier en droit, il pourrait exister des contre-arguments que tu n'as pas envisagé. Merci à toi de nous suivre :)

[@camillescibilia7293]

Il n’y a pas de texte qui stipule les PFRLR comme la DDHC etc

[@naimamoussa1100]

Merci beaucoup

[@FilezDroit]

Merci du commentaire !