Les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC)

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[@Mel-fi5to]

Vraiment merci, aujourd'hui j'ai regardé la plupart de tes vidéos sur le droit administratif car j'ai partiel demain... MDR et ils ont eu la merveilleuse idée de nous annualiser la matière pour être sûr qu'on la passe en présentiel... Autant te dire qu'avec cette charge énorme de travail j'étais juste dégoûtée, aucune envie de travailler, moral à 0 mais dieu merci tes vidéos sont là !

[@graceyoula3849]

1 an après cette vidéo, je tiens à te féliciter pour ton immense travail et à cette implication dont tu fait preuve à travers tes vidéos. Étant en L2, j'ai du mal à distinguer ces deux notions, mais grâce à cette vidéo tout est beaucoup plus clairs et limpides. T'es une bénédiction pour nous Jurixio

[@mezien1000]

Sérieuse ?

[@H1982-i3d]

​@@mezien1000😂

[@loulium]

Merci. Grâce à tes vidéos, je révise efficacement en vue de mon oral d'inspecteur des finances publiques 😉👍☺️

[@hela2535]

Mais que ferais-je sans Jurixio mdrrr 😭 Merci pour la vidéo!!

[@jebrane9469]

Merci jurixio je devrai presenter un exposé sur la différence entre SPA et SPIC et je trouve très utile votre video et les informations qu'il porte

[@alicemoreau4861]

Merci pour tes explications si claires !!!

[@khaoulaallag6949]

Coucou, tu as oublié de parler de la jurisprudence Alberti-Scott concernant le service de l'eau qui est une jurisprudence dérogatoire celle de l'arrêt USIA.

[@omarwatanabe3165]

merci pour la vidéo 😊

[@elenaysewyn1986]

Les meilleures vidéos !

[@ElbissouriSidimohamed]

Excellent travail

[@marielouisekamenan]

Très bien expliqué 🌹

[@anthonyolangha8127]

Merci tu es le meilleur 😃😃

[@edwigeminkoue3479]

Merci beaucoup 🤲

[@meryamaithammou9587]

Mercii

[@rodinho1312]

t'es le boss

[@marieabdo5223]

merci infiniment

[@meissadiop8034]

c'est grand chose !

[@liamlesson3706]

merciiiiiiiiiiii

[@mixman2610]

Un prof m'a donné un arrêt à commenter où un TA juge un SPIC alors je comorends pas trop puisque c'est censé être jugé pas un TJ non ?

[@AM-yi1nk]

En principe oui, mais tout dépend des faits d'espèce. Par exemple, s'il s'agit d'un arrêt dans lequel est en cause le directeur du SPIC ou le comptable public, la compétence relève du juge administratif conformément aux jurisprudences Robert Lafrégeyre (1923) et Jalenques de Labeau (1957).

[@stanox905]

Merci ENORMEMENT !

[@aurianefaure9150]

Bonjour, merci pour ces explications claires, mais je continue à me poser cette question : les SPIC relèvent donc entièrement et uniquement de la juridiction judiciaire ?

[@minuitneuf7614]

Bonjour, alors non pas forcément dans la la décision du TC époux Barbier 15 janvier 1968 il nous est indiqué que les règlements d'organisation d'un SPIC sont des AAU dont le contrôle appartient au JA !

[@alexandrefiguier9045]

Merci pour cette vidéo mais c'est assez incomplet notamment au vu du régime et du renversement de la qualification textuelle par le juge

[@paulmls8497]

Que es ?

[@amelsafta6168]

+

[@Tania-z9n]

Merci infiniment