L’import/export hors UE pour l’autoentrepreneur

L’autoentrepreneur peut travailler avec des clients et des entreprises étrangères. Mais les démarches sont différentes selon que vous facturez vos services ou vos marchandises à des clients ressortissants de l’Union européenne ou hors UE. Pour les pays en dehors de l’espace économique européen, pas besoin de numéro de TVA intracommunautaire, mais d’autres documents sont nécessaires pour être en règle avec les administrations et les douanes. Zoom sur les formalités de l’import/export hors UE en autoentreprise.
Article: www.superindep.fr/blog/2021/d...
Site: www.superindep.fr

[@YRGestion]

Merci

[@Deskenazy]

Bonjour superindep, merci pour cette vidéo éclairante. Je vais débuter une activité de ventes d'abonnements pour une appli mobile ios via une page web de vente, en micro entreprise pour commencer. Je comprends que , si je suis bien considéré prestataire de service comme on me l' a dit, je suis exo de tva pour les exports hors UE. Mais j' ai une grosse zone d' ombre : est-ce que le client , lui , relevant du système fiscal de son pays, sera mécaniquement exempté de tva sur la transaction, ou la règle en vigueur dans son pays sera-t-elle appliquable ? J' ai aussi entendu dire que dans ce cas de figure c' est moi en tant que vendeur qui suis responsable de collecter et reverser la tva auprès du client. Pourriez vous m' éclairer sur ce point ? si oui merci de m' indiquer comment faire ! Merci beaucoup, cordialement, David.

[@Superindepfr]

Honnêtement sur les sujets de TVA international il vaut mieux faire appel à un comptable qui maitrise le sujet :)

[@samtek30]

Bonjour et merci pour ta vidéo👍, étant autoentrepreneur, lors de sa demande de n* EORI sur le site de la douane, est ce dommageable, par la suite, si l'on a pas renseigner de n*de TVA (vu que j'en ai pas encore)? Et est-ce bien utile pour de l'importation hors UE ? (du moins avant de dépasser les plafonds)

[@Superindepfr]

Oui tu peux demander un numero de TVA sans passer à la TVA www.superindep.fr/blog/2021/trouver-numero-tva-intracommunautaire/

[@jasonb5701]

Super vidéo comme toujours .Donc Si j ai bien compris : je souscris à un service en ligne type abonnement junglescout , la facture est HT , je paie alors comme un particulier sans avoir à demander de numéro de TVA ?dans la compta je mets le montant HT en dépense au milieu des autres dépenses ttc , c est ça ? Pas de numéro de TVA à demander du coup

[@Superindepfr]

Alors en gros oui, sauf que si il te faut un numéro de TVA sinon le prestataire ne va pas te facturer HT :)

[@camilazegar5214]

Bonjour et merci pour cette vidéo. Donc pour des prestations de services, si je dépasse le seuil des 36 500€ et que tous mes clients sont hors UE je suis exonéré de la tva et je continue à facturer en HT ? Est-ce que je dois quand même faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire et déclarer 0 ? Aussi y-a t-il une mention spécial à mettre sur les factures ou certaines démarches à faire ? Merci beaucoup :)

[@Superindepfr]

Attention, ne pas payé de TVA ne veut pas dire etre exonéré de TVA, j'en parle ici www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6980496108896591873/ Si le seuil est dépassé, il faut un numéro de TVA et faire la déclarationd e TVA, même si onc ollecte 0.

[@camilazegar5214]

@@Superindepfr Merci pour cet éclairage, je n'arrivais pas à trouver de réponse à ce sujet.

[@jasonb5701]

En tant qu auto entrepreneur :Comment ça se passe en cas , de prestation de logiciel.Par exemple , le fournisseur de la presta est une entreprise us , et que je paie pour utiliser leur logiciel en ligne .la facture d achat que je recevrais en dollars, doit être HT ou TTC ?Devrais je avoir un numéro de TVA ???Devrais je demander une facture TTC??

[@hyperlive3739]

Bonjour je vais facturer des prestations de service non materiel aux USA qui vont dépasser le seuil des 36k annuel mais en deça des 72k etc et donc toujours en tant qu'autoentrepreneur, j'ai compris que le montant à facturer est ht mais est ce que je vais devoir une tva à l'administration française ? je vous remercie d'avance

[@Superindepfr]

Il n'y aura pas besoin d'en payer, mais il faudra quand même faire les déclarations

[@hyperlive3739]

Déclarations sur le site de l'ursaff et lors de notre déclaration d'impots ?

[@Superindepfr]

@@hyperlive3739 non, déclaration sur le site des impôts pro (l'urssaf se fiche du sujet de la TVA)

[@indigov8761]

Le DAU pour un autoentrepreneur qui importe en DDP donc via un transitaire qui se charge en principe de tout il doit quand même le remplir? La question est si je passe par un transitaire en DDP (qui paie tout) est ce que je dois déclarer quand même ma marchandise quelque part? Et si oui comment? Merci

[@Superindepfr]

Je suis navré je n'ai pas la réponse à cette question, le mieux serait de demander à votre transitaire ou aux douanes :)

[@hakandemirel732]

Bonjour, moi j'ai fait un import. Le transitaire s'est occupé de tout..la tva autoliquidee suivant une nouvelle loi en vigueur depuis janvier 2022.

[@JANGO006]

​@@hakandemirel732 pourrais tu m'en dire plus sur l'importation et le paiement de la tva en DDP? Je veux importer de chine

[@hakandemirel732]

Il faut que vous trouviez un transitaire français il va s'en occuper de tout. De votre côté vous devez avoir le EORI ET N TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE.

[@sandrarobineaux2965]

@@hakandemirel732 si j'achète en Chine en DDP, c'est bien au vendeur de gérer le transitaire, même en France non?

[@JAB_SAGA]

Potentiellement...

[@Superindepfr]

mais encore ? :)

[@sebdim8807]

Après avoir entendu potentiellement 40 fois j'ai arrêter la vidéo

[@Superindepfr]

Tu as bien fait, je t'invite à en faire une meilleur potentiellement ;) On la relaiera même sur notre chaine !

[@sebdim8807]

@@Superindepfr merci je vais potentiellement en faire une Vous pouvez potentiellement la mettre sur votre chaîne ? Potentiellement rapidement ou potentiellement avec un delais ? Ce n'est pas potentiellement méchant ce que j'écris mais potentiellement ça m'a fatigué et potentiellement ça laisse le contenu potentiellement moins attractif. Enfin potentiellement ce n'est que mon avis.

[@Superindepfr]

@@sebdim8807Comme je le disais j'accepte potentiellement tout type de feedback vue que potentiellement c'est pas mon métier en vrai de faire des vidéos pour aider les autoentrepreneur. Et comme promis je serais potentiellement ravi de relayé ta potentiel meilleur vidéo sur cette chaine !