ÉLÉMENT MORAL DE L'INFRACTION droit pénal 🔤

L’élément moral de l’infraction pénale est défini à l’article 121- 3 du Code pénal : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Il convient donc, systématiquement, de rechercher l’intention coupable du prévenu. Une ancienne décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation de 1827 nous précise d’ailleurs comment il faut entendre la notion de « coupable » : le mot « coupable » doit être employé dans un sens complexe qui exprime à la fois la moralité du fait et son existence physique. La culpabilité renvoie à l’idée d’un individu qui a volontairement et librement commis une faute. Cette importance cardinale de l’élément moral est reprise par le Conseil constitutionnel.
Il y a deux sortes d’élément moral.
Le premier c’est le comportement par commission. Ce que vise l’alinéa 1 de l’article 121-3 du Code pénal : l’intention de commettre. La volonté de commettre se retrouve dans des infractions comme le vol (l’idée de soustraire frauduleusement) ou le meurtre (avec l’animus necandi, la volonté de tuer). Le second, le comportement par omission visé par les alinéas 2 et 3 du même article. L’omission vise toutes les infractions où l’on s’abstient d’agir (comme la non-assistance à personne en danger) ou les infractions où des diligences particulières de sécurité ne sont pas accomplies (à l’instar de la mise en danger d’autrui ou de l’homicide involontaire).
Enfin, pour engager sa responsabilité pénale, l’auteur du comportement puni par la loi doit avoir agi selon sa propre volonté et être doté de discernement. Ils doivent être capables de discerner le bien du mal. Ne sont ainsi pas responsables les mineurs en principe, les personnes souffrant d’un trouble mental ou, enfin, les personnes agissant sous la contrainte.
En résumé : chaque infraction appelle à s’interroger au-delà de sa matérialité. Il faut rechercher la volonté de l’auteur de nuire à son semblable. Cette volonté est soit de commettre un tort, soit d’avoir été négligent. Enfin, il est nécessaire de s’interroger sur le discernement et le libre arbitre du prévenu.
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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit pénal et Procédure pénale)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Code :
Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz
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Manuels :
GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 13ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QT2M8V
JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022
► Amazon amz.run/5jx4
PIN Xavier, Droit pénal général, Cours, Dalloz, 13ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QT6grX
MAYAUD Yves, Droit pénal général, Droit fondamental, PUF, 6ème édition, 2021
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Procédure pénale
Codes :
Code de procédure pénale édition 2023 annoté, Dalloz :
► Amazon amzn.to/38ZR4bs
Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz
► Amazon amzn.to/3aZkiIh
Manuels :
MARECHAL Jean-Yves, Cours de procédure pénale, CRFPA, Enrick B. Editions, 4ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QjelWO
RENAULT-BRAHINSKY Corinne, Procédure pénale, Mémentos, Gualino, 23ème édition, 2022-2023
► Amazon amz.run/5jwr
RENAULT-BRAHINSKY Corinne, L’essentiel de la procédure pénale, Carrés Rouge, Gualino, 21ème édition, 2021-2022
► Amazon amzn.to/3MoBTX2
DECHEPY-TELLIER Johan, La procédure pénale en schémas, Le droit en schémas, Ellipses, 4ème édition, juin 2022
► Amazon amzn.to/39dnpvz
FUCINI Sébastien, La procédure pénale en cartes mentales, Le droit en cartes mentales, Ellipses, juillet 2021
► Amazon amzn.to/3mr1KTz
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Vidéo réalisée par Pierre Ambroise Gallouet, élève-avocat.
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