PEINE en droit pénal 🔤

La peine est définie comme une sanction prononcée par le juge contre la personne qui s’est rendue coupable d’une infraction à la loi pénale. Il s’agit d’un châtiment. Elle se distingue ainsi de la mesure de sûreté, à l’instar du suivi socio-judiciaire, qui a pour but de prévenir la récidive. Dans une décision du 22 juillet 2005, le Conseil Constitutionnel rappelle que les peines doivent être individualisées, c’est-à-dire être prononcée en fonction des caractéristiques du délinquant.
La peine a 3 fonctions : elle est rétributive, c’est-à-dire qu’elle châtie, qu’elle punit le comportement incriminé. La peine a pour but, par son caractère rétributif, de punir les atteintes aux valeurs protégées par le droit pénal. Par exemple : le droit à la vie est protégé par les infractions d’homicide. La peine a ensuite une fonction préventive, intimidante : elle a pour but de décourager les justiciables de se lancer dans une activité incriminée. La peine a également une fonction corrective, d’amendement : elle a pour but de remettre le condamné dans le droit chemin.
Il existe principalement 3 types de peine principale : la peine d’amende, qui est une somme d’argent dont le coupable doit s’acquitter et qui est fixée par le juge ; la peine d’emprisonnement, qui consiste en la privation de la liberté pendant un temps déterminé ; enfin, il existe des peines alternatives à l’emprisonnement à l’instar du travail d’intérêt général, la détention à domicile sous surveillance électronique, le stage ou encore le jour-amende.
Enfin, le juge peut prononcer des peines complémentaires qui sont déterminées par le législateur pour des infractions spécifiques et qui restreint les libertés. Parmi elles, on peut retrouver des peines de suspension ou d’annulation du permis de conduire ; la perte de droits civiques ; d’inéligibilité ; de retrait des droits familiaux ou de l’autorité parentale ; d’interdiction de territoire ou encore de détenir des armes ou des animaux. A noter que ces peines sont, à l’instar de la peine d’emprisonnement, limitée dans le temps.
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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit pénal et Procédure pénale)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Droit pénal
Code :
Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz
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Manuels :
GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 13ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QT2M8V
JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022
► Amazon amz.run/5jx4
PIN Xavier, Droit pénal général, Cours, Dalloz, 13ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QT6grX
MAYAUD Yves, Droit pénal général, Droit fondamental, PUF, 6ème édition, 2021
► Amazon amz.run/5jx5
Procédure pénale
Codes :
Code de procédure pénale édition 2023 annoté, Dalloz :
► Amazon amzn.to/38ZR4bs
Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz
► Amazon amzn.to/3aZkiIh
Manuels :
MARECHAL Jean-Yves, Cours de procédure pénale, CRFPA, Enrick B. Editions, 4ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QjelWO
RENAULT-BRAHINSKY Corinne, Procédure pénale, Mémentos, Gualino, 23ème édition, 2022-2023
► Amazon amz.run/5jwr
RENAULT-BRAHINSKY Corinne, L’essentiel de la procédure pénale, Carrés Rouge, Gualino, 21ème édition, 2021-2022
► Amazon amzn.to/3MoBTX2
DECHEPY-TELLIER Johan, La procédure pénale en schémas, Le droit en schémas, Ellipses, 4ème édition, juin 2022
► Amazon amzn.to/39dnpvz
FUCINI Sébastien, La procédure pénale en cartes mentales, Le droit en cartes mentales, Ellipses, juillet 2021
► Amazon amzn.to/3mr1KTz
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
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► Procédure pénale dans le dictionnaire juridique en vidéo 🔤
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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
00:30 Définition
04:16 Conclusion
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
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Vidéo réalisée par Pierre Ambroise Gallouet, élève-avocat.
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Fanny Cornette
Définition juridique
Droit pénal
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[@dumzbmarie6883]

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