La discrimination indirecte 🤔 ➜ définition et illustration avec le temps partiel thérapeutique 😛

La discrimination indirecte 🤔 ➜ définition et illustration avec le temps partiel thérapeutique 😛
• Video
L'arrêt de la cour de cassation sur le temps partiel thérapeutique est une très belle illustration de ce qu'est une discrimination indirecte.
L'arrêt cité Cass. soc. 12 juin 2024 pourvoi n° 23-13.975 Bull.
www.courdecass...
un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀
#travail #maladie #tempspartiel #thérapeutique #licenciement #indemnité #préavis #salarié #salaire #employeur #rh #avocat #juge #jurisprudence #calcul
L'explication de la solution • #mi-temps #tempspartie...
#travail #maladie #tempspartiel #thérapeutique #licenciement #indemnité #préavis #salarié #salaire #employeur #rh #avocat #juge #jurisprudence #calcul

[@mooze6046]

Merci maître pour cette info sur l’arrêt de la cour de cassation qui neutralise l’impact sur le calcul des indemnités en cas de licenciement pour une personne ayant été en mi temps thérapeutique. Ma question est la suivante. Cet arrêt inclu t il également le cas de l’invalidité qui a eu pour conséquence une mise en temps partiel pour maintien dans l’emploi? Est ce qu’en cas de licenciement suite à inaptitude, le salaire de référence sera celui du temps plein avant mise en invalidité ? Merci pour votre retour

[@undeuxdroit]

Ce serait parfaitement logique. En tout cas si l'occasion se présentait j'irai plaider ça !!

[@Pakyao07]

Merci pour toutes vos vidéos j’en apprends beaucoup 🙏

[@undeuxdroit]

moi aussi je vous rassure :)

[@brunotorminani4685]

Bonjour et toujours un grand merci pour votre éclairage sur ce genre de sujet très technique 👍👍

[@wafahassen9]

Merci beaucoup 👍

[@brousse_famas]

Je viens de passer 6 mois pour une association. Dont les deux dernier mois un enfer. Je sombre. Plus envie de rien tellement d'injustice. Comme un collègue qui a un comportement inadmissible, et aucune sanction.

[@didieraubry4882]

Cette loi date d'une époque où les gens étaient normaux, parfois originaux, de religions différentes mais raisonnables... Donc cette loi était juste, adaptée, souhaitable, nécessaire. Le législateur n'avait pas imaginé que des zèbres se baladeraient grimés en bonne sœur avec un maquillage tout droit sorti de l'enfer... etc...

[@sleddogrc]

un , deux , trois nous irrons au bois quatre , cinq , six 👂 ...........

[@dupont825]

Bonjour, je suis en mi temps thérapeutique depuis presque 2 ans et je travaille 2 jours par semaine . Mon employeur me paie par subrogation donc je touche mon salaire comme si je travaille 5j/ semaine . Qu’en est il par rapport à la retraite ? Est ce que je cotise pour la retraite en mi temps thérapeutique ou pas ? Je suis perdu merci