AT/MP ➜ incapacité permanente ➜ rente ➜ taux médical & taux professionnel

La vidéo du colloque à la Sorbonne :
Intervention du Docteur Cécile Manaouil, Médecin experte, CHU Amiens-Picardie (29:26)
• Le dommage corporel fa...
#salarié #victime #accident #accidentdutravail #maladie #maladieprofessionnelle #incapacité #rente #taux #professionnel #médical #inaptitude #licenciement #salaire

[@magalygence]

Bonjour merci.

[@brunotorminani4685]

Bonjour et merci pour cette vidéo très intéressante particulièrement pour moi qui suit en pleine procédure de réévaluation de mon taux suite a mon licenciement pour inaptitude ca tombe vraiment a pic pour la notion de taux professionnel que j ignorais Merci a vous maître

[@Ainbesseme]

Bonjour Maitre, très bonne vidéos, très bien expliquer, bravo a vous

[@winsorbwin77]

Bonsoir Maître, merci pour votre expertise

[@albertsylla6276]

Bonjour maître merci beaucoup

[@MarionC-m2n]

Bonsoir, très intéressant. Merci. Est ce qu'un accident du trajet pourrait avoir les mêmes conséquences ? Quel impact sur le taux AT/MP ?

[@laurentpineau7941]

Très intéressante l'intervention du Dr Manaouil. Je retiens : Taux professionnel en cas d'avis d'inaptitude par le médecin du travail avec licenciement OU perte de salaire ( inaptitude avec restrictions/reclassement). Le taux Professionnel ne peut pas être supérieur à la moitié du taux médical. Une victime plus âgée va être mieux indemnisée qu'une victime plus jeune (les taux professionnels sont plus élevés).

[@undeuxdroit]

C'est ça en résumé

[@laurentpineau7941]

En tout cas, votre vidéo m'a permis d'envoyer une demande d'évaluation d'un taux professionnel ( 2 MP inaptitude pro et licenciement par la suite) J'apprécie beaucoup l'intensité de vos partages 😊

[@undeuxdroit]

@laurentpineau7941 maintenant faut songer à la faute inexcusable 😉

[@margueriteboisson3867]

Bonjour, avez vous des conseils urgents pour une victime d'harcèlement moral et sexuel, reconnus par l'employeur? Je passe devant le médecin conseil CPAM suite au certificat de consolidation de mon médecin traitant

[@faridaouache6544]

Bonjour Maître, sur quel salaire est calculé la rente, BRUT ou NET? Merci encore une fois pour vos explications toujours très claires!

[@laurentpineau7941]

IPP 10 % avec rente puis licenciement suite à un avis d'inaptitude professionnelle. J'ai demandé au service Risques Professionnels l'attribution d'un coefficient professionnel. On m'a répondu que le dossier est clos depuis sa date d'instruction et ne peut être ré-ouvert mais que je peux m'adresser à la Commission de Recours Amiable... J'ai l'impression d'être une sole meunière roulée dans la farine 😮

[@undeuxdroit]

Pas nécessairement faut tenter la CRA

[@laurentpineau7941]

Je viens de faire une réclamation auprès de la CRA afin qu'une étude d'un coefficient professionnel puisse être réalisée. Le Dr Manaouil dit bien que c'est du domaine du service administratif...Je confirme 😊

[@corinnevig9568]

Bonjour, savez- vous comment est tenu compte l'aggravation de pathologie antérieure et concomittante a une maladie professionnelle notamment psychique? Par ailleurs, la perte de retraite notamment pour une personne qui n aura pas un taux plein a l age légal ni même a 67 ans est elle évalué dans le cadre d un licenciement d une personne de 59 ans ? Merci

[@BéatriceRATOUIN]

Bonjour que ce passe t'il lorsque la personne touchant cette rente à la retraite décède . Est-ce que ses héritiers touche le solde de la rente ? Merci

[@undeuxdroit]

Nan mais ils peuvent à certaines conditions percevoir une rente qui est la rente de ceux que l'on appelle les ayants droits

[@BéatriceRATOUIN]

@undeuxdroit merci pour votre réponse. Cordialement

[@stephanedelrey6990]

Bonjour maître j'ai obtenu 11% pour canal carpien avec perte de sensibilité du majeur puis obtenu 15% pour mon hernie discale L4 L5 comment puis-je demander mon taux professionnel

[@rikkusdem9228]

tout depend du medecin conseil?

[@chacha040]

Bonjour Maitre, combien de temps (d'année) a t'on après la consolidation pour demander le taux professionnel SVP.

[@undeuxdroit]

je ne connais pas de limite, au pire vous faire une demande de réévaluation de votre ipp et ça peut se faire à n'importe quel moment

[@joud_am]

Bonjour maître Je vous contacte pour solliciter vos conseils concernant ma situation, qui est assez complexe. En 2021, j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail, ce qui a laissé des séquelles importantes. En janvier 2023, j'ai été déclaré inapte à mon poste en raison de l'anxiété, de la phobie sociale et de l'incapacité professionnelle qui en ont découlé. J'ai d'abord perçu le chômage, puis l'AAH à cause de ces problèmes de santé. Je suis une maman de 33 ans et j'ai un enfant à charge, ce qui complique encore un peu plus ma situation. Récemment, j'ai été consolidé avec ces séquelles, et j'ai eu un rendez-vous avec un médecin conseil pour envisager une rente d'accident de travail. J'aimerais savoir, selon votre expérience ou vos connaissances, quel taux de rente pourrait être envisageable dans une telle situation ? Je vous remercie d'avance pour vos retours et conseils, ils me seraient d'une grande aide.

[@undeuxdroit]

C'est très difficile de vous le dire comme ça d'un point de vue purement abstrait si vous avez été victime d'un choc post-traumatique les taux les taux d'ips peuvent être assez élevé en tout cas ils peuvent varier de de 40 à 70 % de toute manière il faudra sans doute regarder le rapport du médecin conseil et éventuellement si jamais vous n'êtes pas d'accord avec le taux qui vous a été attribué de le contester éventuellement devant le tribunal judiciaire le pôle social du tribunal judiciaire

[@undeuxdroit]

Je ne sais pas si la demande serait déjà prescrite ou si elle n'est pas encore prescrite mais si il faudrait également songer à faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur parce qu'il n'a pas pu suffisamment empêcher la survenance de cette altercation de cette agression sur votre lieu de travail et je pense notamment que la congrégation dans ces arrêts de 2020 elle a fait évoluer la définition de la faute inexcusable justement dans des situations d'agression c'était un chauffeur de bus et ça a été récemment confirmé par un autre arrêt de la congrégation concernant les agressions qui ont lieu dans les services des urgence

[@joud_am]

@@undeuxdroitmerci beaucoup maître 🙏🙏

[@angeaho750]

Bonjour maître, je viens d'appeler la CPAM pour savoir à qui je doit adresser ma demande pour le taux professionnel, l'opératrice n'a dit, après avoir vérifié l'information auprès de ses responsables qu'ils ne connaissent pas le taux professionnel. Auriez vous un texte de loi qui pourrait me permettre de préciser ma demande. J'ai rédigé un courrier pour en faire la demande mais je ne sais pas à qui l'adresser ! Au médecin conseil ? Merci d'avance pour votre réponse

[@undeuxdroit]

c'est une pratique des caisses, c'est de la mauvaise foi de leur part de prétendre qu'elle ne le connaisse pas, tout simplement vous demandez à faire une réévaluation de votre taux et à ce moment là vous leur présenter les éléments concernant votre licenciement (taux pro)

[@angeaho750]

Merci maître d'avoir pris le temps de me répondre, oui je m'en doutais j'ai rédigé un courrier dans ce sens. 🙏🏾​@@undeuxdroit

[@GerardSaurois]

Bonsoir maître ma rente invalidité accident de travail peut-elle être supérieure à mon salaire en cas de faute inexcusable reconnue ?( mon taux IPP est de 70 % ) mon salaire annuel retenu pour le calcul est de 24033 €, mon salaire moyen pendant les six mois de présence dans l’entreprise ou j’ai eu l’accident était de 1372 € par mois

[@undeuxdroit]

Non jamais

[@undeuxdroit]

Non jamais car la rente ne peut pas dépasser le salaire de référence

[@GerardSaurois]

@@undeuxdroit merci beaucoup de votre retour Maitre, donc si j’ai bien compris, mon salaire de référence sur les 12 derniers mois avant l’accident étant de 24 033 €, la rente qui me sera attribuée majoration comprise en cas de reconnaissance de faute inexcusable ne pourra pas dépasser cette somme ?

[@undeuxdroit]

@GerardSaurois c'est ça

[@GerardSaurois]

@ merci beaucoup Maitre pour cette précision je ne vous cache pas que depuis mon accident de travail de 2022 je suis un très grand fan de votre chaîne qui m’a permis d’éclaircir beaucoup de points très important. Dernière petite question et je ne vous embête plus, si vous êtes en mesure de me répondre, pourriez-vous me dire si ma rente d’invalidité de mon accident de travail sera cumulable avec ma retraite

[@fafasporthd]

Bonjour maître carvalin merci pour tout saï renseignements je vous et contacter aujourd'hui via SMS pour les congé rétroactivité je n'ai pa u de réponse de votre part je suppose que vous étiez tro occupé Cordialement

[@houriaaitlarbi-s3v]

Bonjour je suis Madame veuve ait Larbi Houria je suis un algérienne mon mari c'est un Algérien il travaille en France en 46 jusque 68 nee nomination 28 et des sorties Invalides et après morts en Algérie 74

[@Pakyao07]

Bonjour, cela fait plusieurs semaines que j’ai envoyé une demande de réévaluation de mon taux ipp et la cpam ne m’a toujours pas répondu. La cpam a t’elle l’obligation de répondre à une demande de réévaluation de taux ipp ?

[@undeuxdroit]

oui elle devrait

[@angeaho750]

Bonjour maître, merci pour cette vidéo, j'ignorais ce qu'est le taux professionnel, consolidation août 2022 avec un taux à 40, j'ai été licenciée en Nov 2022 n'est il pas trop tard pour demander un taux professionnel ? Je vous remercie encore de nous informer sur nos droits 🙏🏾

[@undeuxdroit]

@angeaho750 non vous pouvez encore

[@angeaho750]

@undeuxdroit merci maître

[@VLADIMIR9707]

Bonjour Maître, si les disparités sont trop importantes d'une région à une autre concernant l'un ou l'autre taux dans un même contexte, est-ce contestable en soi ? Cdlt