La sous-traitance CPF Qualiopi : le mode d'emploi

[@bernardfamille]

Merci...!

[@certifopac]

Avec plaisir ! N'hésitez pas à contacter l'équipe pour plus d'informations [e-mail]

[@lauragrosrenaud1729]

Bonjour, dans le cadre de ma formation, j’aimerais inclure un module avec des vidéo concernant la création d’entreprise fait pas un expert comptable indépendant. Est ce un sous traitant ou un prestataire ? En sachant que j’aimerais rendre ma formation éligible cpf, puis je l’inscrire en tant que formateur au sein de mon programme de formation ?

[@certifopac]

Bonjour, Pour inclure un module avec des vidéos réalisées par un expert-comptable indépendant, vous devez déterminer si cette personne agit en tant que sous-traitant ou en tant que prestataire : Sous-traitant : Si l'expert-comptable indépendant est intégré dans votre processus de formation et dispense des heures de formation sous votre responsabilité, il est considéré comme un sous-traitant. Dans ce cas, vous devez vous assurer qu'il respecte les exigences de qualité définies par le référentiel Qualiopi. Vous devrez également le déclarer dans le cadre E, ligne 2 « Personnes extérieures à votre organisme dispensant des heures de formation dans le cadre de contrats de sous-traitance » de votre bilan pédagogique et financier. Prestataire : Si l'expert-comptable fournit simplement un service spécifique, comme la création de vidéos, sans être intégré dans votre processus de formation, il est considéré comme un prestataire. Dans ce cas, il ne dispense pas directement des heures de formation et n'a pas besoin d'être déclaré dans le cadre de votre bilan pédagogique et financier.

[@TheSearine]

Merci beaucoup ! Une petite question, vis à vis de la prise en charge de Qualiopi, le programme de formation doit être forcément au nom de l'entrepreneur principal ou peut-il est au nom du sous traitant ? Ou tout simplement "neutre"? Merci !

[@certifopac]

Bonjour, je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question, pouvez-vous faire un mail à l'adresse [e-mail] ? Merci

[@ecooceaninstitut]

Bonjour, Qu'en est-il si la formation est donnée par une association loi 1901 ? Est-on dans le même cas que les micro-entreprise (en tou cas facile d'être sous les 77 000 euros de bénéfices puisqu'une assoc ne fait aucun bénéfice) ? En vous remerciant.

[@certifopac]

Bonjour, si la prestation sous-traitée est réalisé par une structure autre qu'une micro-entreprise (une association donc), alors les règles énoncées dans la vidéo s'applique. N'hésitez pas à nous faire un mail à [e-mail] si vous avez plus de questions, vous pouvez faire un devis pour transférer votre certificat !certifopac.fr/qualiopi/devis/

[@gorion38]

Bonjour. On trouve sur certaines sources la mention que les sous-traitants au micro-social en dessous de 77 700€ doivent quand même devenir certifiés Qualiopi dès lors qu'ils interviennent sur un bloc de compétence complet ou sur l'ensemble de la formation. Ça fait toute la différence pour moi, auriez-vous plus d'info et le texte de loi précisant cette partie ?

[@certifopac]

Bonjour, non les textes sont clairs, le statut prime, ce qui veut dire que même si un formateur réalise la totalité d'un bloc, du moment qu'il est en micro entreprise, il passe sous les radars.