Le couvre-feu en temps de pandémie

Est-ce que vos droits et libertés constitutionnels sont brimés par l'imposition d'un couvre-feu par le gouvernement du Québec ?

[@dinraal-mtg]

Merci pour l'info!

[@NulnestcenseignorerlaLoi]

Ça me fait plaisir. Je me suis dit qu'on était dû pour un peu d'informations impartiales ! :)

[@marysedionne2134]

J'adore ! Explications claires et bien expliquées !

[@NulnestcenseignorerlaLoi]

😊 Merci

[@JudiccoInfo]

Wow! Super sujet! Super bien expliqué! Vraiment 👍

[@NulnestcenseignorerlaLoi]

Merci beaucoup 😊

[@jean300490]

En explorant davantage les questions entourant le couvre feu, peut-on considérer que l'utilité de celui-ci est nulle en considérant que la restriction de fréquentation de lieux/personnes n'est que partielle, et que la transmission s'effectue tout de même en d'autres temps et d'autres lieu, la rendant inconstitutionnelle sur de fausses présomption de bien fondé?

[@NulnestcenseignorerlaLoi]

Eh bien comme expliqué dans le vidéo, l'analyse doit s'effectuer en deux étapes. Premièrement, est-ce que les droits et libertés des citoyens sont affectés. La réponse sera sûrement "Oui". Deuxièmement, c'est de voir si cette atteinte aux droits et libertés peut être acceptable en vertu de l'article 1 de la Charte. C'est à ce moment que l'avocat qui plaidera la cause pourra tenter de démontrer que l'utilité du couvre-feu serait tellement minime que la mesure ne doit pas être permise en vertu de l'article 1 de la Charte.

[@champoo35]

My God! C'est donc ben compliqué!!! Merci pour ces explications. 🙂

[@NulnestcenseignorerlaLoi]

La Loi c'est souvent compliqué. Quand on se retrouve à débattre du droit constitutionnel, c'est toujours très compliqué !

[@fredericklavigne1995]

J'adore tes vidéos très bien expliqué

[@NulnestcenseignorerlaLoi]

Merci ! Je fais de mon mieux. Quel est ton vidéo préféré ?

[@guillaumerinfret3252]

...et tu vas nous revenir avec la réponse lorsque le débat sur le fond aura eu lieu? :-)

[@NulnestcenseignorerlaLoi]

J'espère que oui. Mais il y a un risque qu'il y ait un abandon des procédures par la personne qui a amorcé la demande judiciaire. Ce sera David contre Goliath car le gouvernement aura des experts, des données et des statistiques. Et probablement quelque avocats ! Ça va être beaucoup de temps et d'énergies pour la personne qui a déposé la demande judiciaire...