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Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à la cartographie des métiers concernés par l’IA dans les collectivités
Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment : Élections Confirmation par le Conseil constitutionnel de sa jurisprudence sur les recours contre les décrets de dissolution (décision n° 2024-42/43/44/45/46/47/48/49/50/51/52/53 ELEC, 26 juin 2024).
Refus d’assurer des fonctions municipales et démission d’office (TA Versailles, jugements n° 2404229, 2404304, 2404304, 2404305, 2404320 et 2404330, 21 juin 2024).
Agents Action de groupe en matière de discrimination imputable à l’employeur (CAA Lyon, n° 23LY02907, 20 juin 2024).
Modification de l’arrêté relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique de l’État (arrêté du 13 juin 2024).
Contrats Guide en ligne pour déterminer les soumissionnaires étrangers éligibles aux appels d’offres en France.
Urbanisme Interruption par une communication écrite sur le fait générateur d'une créance (Conseil d'État, 19 juin 2024, n° 473965).
Santé Évolution de l’encadrement des centres de santé (décret n° 2024-568, 20 juin 2024 et arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé).
CA des ARS (décret n° 2024-566, 19 juin 2024).
FRR (France Ruralités Revitalisation)
Nouveau zonage FRR (arrêté du 19 juin 2024 et arrêté du 19 juin 2024).
Grand dossier : Cartographie des métiers concernés par l’IA dans les collectivités Plusieurs élèves de l’INET (Institut national des études territoriales) ont produit un outil de cartographie des métiers concernés par l'intelligence artificielle dans les collectivités (étude rédigée par Cyril Demoures, avec la participation d’Elmira Aliyeva, Cyril Philis, Laurine Aubert). Notre invité, Cyril Demoures, élève administrateur territorial, a accepté de répondre à nos questions :
Quels sont les constats de cette étude ?
Et quels en sont les enseignements ?
L'effet est donc considérable, mais contrasté ?
Quelles devraient être les phases de ces révolutions et de nos adaptations ?
Chacun s’attend à un décalage entre la vitesse de la transformation et celle de nos adaptations : comment tenir compte des étapes de la révolution technologique à venir pour nos propres étapes d’adaptation ?
Comment faire évoluer nos bonnes pratiques à bref délai quand on est cadre public, notamment cadre territorial ?
Avez-vous réussi à dépasser le stress inhérent à chacun de nous à ce sujet, pour rendre vos interlocuteurs proactifs face à cette évolution ? Car le risque d’abandon au fatalisme et au repli sur soi n’est pas, ici, à négliger…
Avec quelle formation ?