Les différentes formes de sociétés utilisées en agriculture, selon le projet de mutualisation

Les différentes formes de sociétés utilisées en agriculture, selon le projet de mutualisation. Mutualisation des investissements, du travail, des matériels... GAEC, EARL, SCEA, GFA, GFR, SCI, SARL, SAS, SNC...
Module de formation à distance pour la formation mixte digitale : "Transmettre mon exploitation avec une société" Chambre d'agriculture de l'Indre
par Aurélie BRUNET, conseiller transmission à la Chambre d'agriculture de l'Indre

[@charabotte1]

Dans un GFA bailleur, si un fermier détient des parts et qu'il rachete progressivement les part pour devenir proprietaire, il va payer des impots sur sa part des benefices du GFA ? Je veux dire, il va payer des impots sur le fermage qu'il se paie (en partie) à lui même ?

[@aureliebrunet3948]

Oui, le fermage passe en charge du côté de l'exploitant et en produit du côté du propriétaire, c'est normal ;)

[@charabotte1]

@@aureliebrunet3948 Mais si on est au micro BA, on ne peut pas passer le fermage en charges. Il faurdrait donc être au réel pour que ce soit interessant, les impots sur les revenus fonciers etant moins élevés que les cotisation MSA. VOus êtes d'accord ?

[@benoitdeleau4879]

@@charabotte1 oui et non, dans l'abattement de 87 % du micro BA, la charge du foncier y est déjà compris théoriquement, donc à vous de voir si au réel le poids de vos charges sur vos produits dépassera les 87 % en ajoutant bien sûr le fermage de vos terres détenues par le GFA

[@benoitdeleau4879]

je comprends pas le fait de proposer une SNC pour mutualiser du matériel quand on sait que en SNC la responsabilité est indéfinie et solidaire, pour moi c'est vraiment pas un bon conseil, tout comme le GIE d'ailleurs !!

[@aureliebrunet3948]

Et bien, un conseiller doit expliquer tous les tenants et aboutissants d'un choix. Un conseiller doit expliquer que même dans une société dite à responsabilité limitée, la responsabilité en pratique d'un associé et surtout d'un gérant n'est pas aussi limitée qu'en théorie. Les banquiers et les fournisseurs se garantissant comme il se doit ! Pour certaines sociétés dont l'activité est limitée et les associés déjà liés, le risque reste très encadré.

[@benoitdeleau4879]

@@aureliebrunet3948 oui tout à fait d’accord et merci pour votre réponse mais la snc reste à fuir pour bon nombre de ses caractéristiques !