Les sociétés agricoles | Le Club du Droit

[@danielhochard1285]

Petite erreur sur l'abattement de droit de mutation pour bail à long terme.

[@charabotte1]

Dans un GFA bailleur, si un fermier détient des parts et qu'il rachete progressivement les part pour devenir proprietaire, il va payer des impots sur sa part des benefices du GFA ? Je veux dire, il va payer des impots sur le fermage qu'il se paie (en partie) à lui même ?

[@NotairesdeFrance1]

Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. Pour répondre à toutes vos questions juridiques, les notaires sont à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet : www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire

[@benoitdeleau4879]

parler de forfait en 2018, mais c'est complètement à côté de la plaque, le micro BA était déjà en place !