Les effets des traités à l’égard des tiers (Droit international)

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#DroitInternational #Traité #Convention

[@Juristudes]

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[@vintotal]

C'est une belle synthèse avec des exemples concrets. Merci!

[@Juristudes]

Merci beaucoup

[@laylahammounaicha2983]

quelques explications s'il vous plait sur la clause conditionnelle dans les traités internationaux

[@josephngindu9816]

Good

[@iversontangoa4158]

Au niveau de la 3e exception, l’exemple que tu as donné concernant la CIJ au tableau tu as écris 1923 puis tu l’as énoncé 1929 la bonne date des deux?

[@Juristudes]

Merci beaucoup pour avoir signalé cette erreur. La bonne date est le 17 août 1923

[@iversontangoa4158]

@@Juristudes merci à toi

[@yolandebailou6441]

Le droit de véto ou des voies d’eau???

[@Juristudes]

C’est le droit des voies d’eaux internationales...le droit de véto c’est tout autre chose, c’est le droit accordé uniquement aux cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil.