Les immeubles par l'objet auxquels ils s'appliquent

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[@carlamrcn7643]

Les immeubles auxquels il s'appliquent c'est aussi par anticipation?

[@Namriel]

Bonjour, Un immeuble n'est jamais qualifié par anticipation. La logique, à mon avis (et sans aucune source) est qu'un immeuble est par définition incorporé dans le sol, ce qui en fait une chose particulière (qui permet son hypothèque et, si c'est une parcelle de terre, donne droit sur tout ce qu'il y a dessus et dessous via l'accession) . Pour devenir immeuble, une chose a besoin de remplir plusieurs critères précisés notamment sous les jurisprudences des articles 524 et 525. Par ailleurs, la troisième catégorie répond à mon avis (toujours sans aucune source à l'appui) à deux problèmes... D'abord s'assurer que la frontière entre meubles et immeuble reste aussi nette alors même que certains objets sont incorporels. Et, ensuite, à étendre la qualification d'immeuble à ce qu'il serait absurde de l'en dissocier (notamment pour les servitudes !) . C'est une application de la théorie de l'accessoire et en effet, il serait bien triste qu'un créancier soit contraint à racheter les servitudes dont profite l'immeuble qu'il vient de saisir ou, pire encore, qu'il ne puisse pas même les connaître. En effet, qu'une servitude ou une action soient des immeubles signifie qu'ils doivent être publiés et ça, c'est vraiment important. Encore une fois, je n'ai aucune source et certains auteurs auront sûrement bien plus réfléchi à la question que moi. Néanmoins si le Code civil évoque des immeuble par destination et des meubles par anticipation, ce n'est pas par simple coquetterie ;) .

[@louis5407]

@@Namriel selon moi, (peut être selon vous car je n'ai pas saisi à 100% votre point de vue) et selon mes souvenirs de cours, le meuble par anticipation serait plus là pour faciliter certaines transactions et, le qualifié comme meuble par anticipation (qui suit le régimes des meubles) réglerait certains problèmes exemple (et j'en ai pas des masses): on considère des arbres comme meuble par anticipation car encore planté donc immeuble mais la personne qui les achète achètera des meubles car ils seront coupé entre temps . j'espere avoir était claire dans mon semblant d'explication cordialement

[@Namriel]

​@@louis5407 Je répondais surtout à la question de savoir s'il y a des "immeubles par anticipation", de la même façon qu'il y a des "meubles par anticipation". Malheureusement, ça ne peut pas marcher de cette façon car soit il y a des immeubles par nature (le sol, les constructions, les plantations...), soit il y a des immeubles par destination (accroche au sol + volonté d'immobiliser la chose) . On peut pas acheter une statue à 1 million d'euros, dire qu'elle sera bientôt fixée dans le sol d'une maison et vendre cette dernière (ou la donner en garantie) comme si la statue était déjà un immeuble avant même de l'immobiliser matériellement. Si on fait ça et qu'elle se brise pendant le transport, les éventuels créancier(s) ou l'acquéreur serait trèèèèès déçu(s) :) . Je pense que vous aviez compris qu'il n'y avait pas d'immeuble par anticipation, mais c'est vrai que je m'interrogeais aussi sur l'importance de la distinction entre meubles et immeubles. D'ailleurs en pratique, la vente d'un arbre à abattre peut être un immeuble, indépendamment de ce qu'indique le contrat ! Si vous avez cinq arbres centenaires magnifiques et que vous les vendez à votre voisin pour une grosse somme juste avant de céder votre maison à un autre acquéreur, la première vente lui sera inopposable et s'il voit votre voisin emporter ses arbres, c'est la publicité foncière qui en déterminera la propriété... L'article 521 est plus précis sur la question et si la cession porte sur des fruits (notamment l'herbe), il faut aussi faire attention à ne pas tomber sous le régime du bail rural.