LES OBLIGATIONS DU COMMERÇANTS 2ÈME PARTIE

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Күн бұрын

Пікірлер: 15

@ghizlaneelkassimi8789 5 жыл бұрын

SVP Mr est ce qu'on peut avoir une vidéo sur les conditions nécessaire à l'acquisition du statut commerçant. Pour ce qui concerne la capacité commerciale et les conditions d'exercice du commerce. Je vous remercie mon professeur ❤

@hichamboutayba8647 5 жыл бұрын

salam ghizlane tu sais il y a deux vidéos qui traitent de ce sujet : "les obligations du commerçant"

@ghizlaneelkassimi8789 5 жыл бұрын

@@hichamboutayba8647 merci bcp pour votre réponse professeur. Je vais revoir la liste des vidéo sur votre chaîne et essayer d'extraire l'explication de la partie que je cherche😊

@elarssaouiyoussef6204 5 жыл бұрын

Merci bcp prof جعلها الله في ميزان حسناتك

@hichamboutayba8647 5 жыл бұрын

وانتم اهل الجزاء

@mariamslami7759 5 жыл бұрын

جعلها الله في ميزان حسناتك استاذ

@hichamboutayba8647 5 жыл бұрын

نحن واياك

@soufianeb5540 5 жыл бұрын

Slm M HICHAM , si le commercant a des obligayions pour avoir la qualité du commercant , quels sont ses benefices de cette nouvelle situation ! Comme il a des obligations est ce qu il a des droits et quels sont

@fatimazahra8757 5 жыл бұрын

Salam prof ,pourquoi : les informations inscrites sur RC sont opposables aux tiers?? W merci

@hichamboutayba8647 5 жыл бұрын

exemple : si par exemple le commerçant est interdit d'exercer l'activité commerciale pour durée indéterminée est-ce qu'on peut 'entretenir des transactions commerciales avec lui pendant cette période ? non alors cette information est rapportée sur le RC pour tout le monde adopte un comportement sur la base de cette information. comme l'exemple du commerçant étranger qui a un succursale au Maroc et le tribunal de son État d'origine prononce un jugement à son encontre tout en déclarant que ce jugement est exécutoire par les tribunaux marocains ..alors toutes les informations sont opposables aux tiers

@fatimazahra8757 5 жыл бұрын

@@hichamboutayba8647 mercii beaucoup prof