Les sources du droit : la coutume

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[@doudousoso6654]

Un pouce vers le haut...explication courte, précise, et complète.

[@meltetineathyane4013]

Très intéressant car cela m'aide pour définir mon sujet de thèse "Le foncier coutumier du Vanuatu: statuts et utilisations.

[@lucashennart9170]

Nice vidéo mon petit père j en ai appris une bonne grâce a toi

[@lucieroy8438]

en 1ere année de CAPA vos vidéo m'aide beaucoup a compléter les explications des cours

[@sebastienbodeau8501]

Bonjour Je suis passionné par le droit même si je ne suis pas un juriste de formation. Je vous propose de lire plusieurs articles ouvrages, et de les lire plusieurs fois d affilees 10,20,30 x consécutifs pour avoir les mécanismes juridiques en tête comme ça le jour de vos examens vous aurez acquis une connaissance solide du droit. Même si vous répondez pas à une question vous pouvez recouper les éléments de vos lectures relues plusieurs fois. Tandis que si vous lisez 1 x 10 ouvrages, je pense que vous aurez plus de difficultés à comprendre sauf si vous êtes très pointue et synthétique ce que je vous souhaite. Je souhaite vous poser une question concernant la première année de capa / Est ce que le capa, vous le passez après ou avant bac + 4 ? Bravo à vous si vous réussissez ds cette discipline juridique. Cordialement à vous

[@ninieetsonpotager4665]

@@sebastienbodeau8501 Je vous réponds à sa place même si que c'est un peu tard, cela peut servir pour d'autres. La capacité en droit, c'est pour avoir le BAC donc on le passe avant le BAC+4

[@radyc6200]

Trop bien c’était génial

[@xBlueSpliT]

ça veut dire que si il y a litige, le juge peut se référer aux coutumes pour rendre une décision ?

[@Elif-ib1oq]

Hugo si les parties apportent les preuves de la coutume, oui

[@ranas.4939]

ces vidéos sont très utiles. merci bcp :)

[@mahamatabdramaneaicha6189]

Merci 🙏 ❤️

[@victoriendecalf652]

merci ❤

[@hatoumaaa]

explication top mercy

[@erwinturpault5351]

2:40 l'erreur est un vice du consentement, les normes coutumieres qui vont contre la loi n'ont aucune valeur juridique

[@anne-christysilmar1435]

Je me posais exactement la même question, car dans mon cours cette ex de l'art 521alinée 5 du code pénal relèverait plutôt du "secumdum legem" et non du "contra legem".

[@camillec8355]

Est-ce que l'on peut dire que la coutume est une pratique répandue dans l'espace ?

[@JOE.jk0]

Merci!

[@mariembenjelloun118]

Svp différence entre la coutume et les usages

[@milans1696]

La coutume est une source formelle ou réelle du droit stp ?

[@yossrasaidi4432]

nnn la coutume est une source non ecrit et informelle

[@milans1696]

Merciii !

[@diabagningue7081]

La coutume est une source non écrite

[@Sukiii_]

mais du coup quel est la différence entre une norme et une coutume ?

[@lucasbarbreau2887]

D'ou vient l'autorité de la coutume ?

[@THEVISIONARIES-en3su]

Pourriez vous m'aider avec l'exemple de la coutume praeter legem,

[@jeanfellykaleka2211]

Je cherche quelques pratiques de la coutume qui complète la loi

[@Nagapete]

Merci

[@salomonmoula125]

Very good

[@kouapeuludivindekpea1819]

J'ai une question qui me fatigue tellement. Upso facto, j'aimerais savoir si le Droit international est supérieur au droit national !?

[@leonvoulgaris322]

En principe oui. C est l article 55 de la Constitution. Et les juges de deux juridictions ont accepté leur rôle de contrôle de la conformité de la loi aux traités internationaux (Ch mixte 24 mai 1975 Jacques Vabres- le juge judiciaire doit s abstenir à appliquer une loi contraire à un engagement international, en l espèce le traité de Rome sur la communauté européenne / et Conseil d État 20 novembre 1989 Nicolo- dans le même sens) Puis le Conseil Constitutionnel refuse sa compétence de contoler la conformité de la loi au droit international à travers de son contrôle de constitutionnalité des lois (DC 15 janvier 1975 interruption volontaire de grossesse et DC 10 juin 2004 loi pour la confience numérique) En ce qui concerne la supériorité du droit international au droit constitutionnel les choses s en compliquent un peu. En principe l état ne peut céder sa souveraineté que si c est un état fédéré. Les engagements internationaux ne conservent leur valeur supra législative qu en vertu de la constitution (art 55 C). Donc à priori c est absurde de dire que quelque chose est supérieure à une autre chose car cette dernière lui confère cette place. Et cela est valable non seulement au droit international en général mais aussi au droit européen (car c est là constitution qui confère aux institutions européennes la compétence de légiférer à certaines domaines au lieu et place du législateur national) Sur ce sujet sont intéressantes les arrêt Saran du Conseil d État, l arrêt Fraisse de la Cour de Cassation et l arrêt Arcelor du Conseil d Etat. J espère que ça était utile Excusez moi sur mes erreurs, je suis étudiant étranger. Merci d avance :)

[@Khadijabelqabcha]

👏👏

[@jeanfitojean9441]

La coutume a donne naissance au texte de loi

[@diabagningue7081]

En plus se sont les normes coutumières qui ont été codifié en traité

[@cd-nd4sd]

Merci

[@ndeyethiabtine]

Merci