N'UTILISE PAS TON VÉHICULE EN 2024 ! La TVS évolue 💰

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Si tu possèdes un véhicule que tu utilises dans le cadre de ton activité professionnelle, il y a des chances pour que tu sois soumis à la TVS (taxe sur les véhicules de société).
Depuis 2023 elle a été remplacée par 2 nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules.
Concrètement la TVS c'est un impôt à la charge des sociétés possédant des véhicules entrant dans la catégorie tourisme ou à usage multiple et affectés à leur activité professionnelle. Mais le barème de calcul de ta TVS a été revu à la hausse depuis le 1er janvier 2024 et il faut s'attendre à une sacrée augmentation de celle-ci pour l'année 2025 !
On t'explique en vidéo ce qui a changé concernant ces taxes 🚀
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00:00 - Introduction
00:22 - Rappel de la TVS
01:02 - Le seuil de déclenchement
01:57 - La taxe annuelle sur les émissions de CO2
03:13 - Les alternatives pour éviter l'augmentation de TVS
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[@caronclement5031]

Très intéressant, merci pour ces informations. Concernant la taxe malus sur les véhicules neufs, celle-ci est-elle une charge déductible à l'IS ? Merci d'avance !

[@dougs.fr_]

Bonjour, Merci de ton message ! Cette taxe est déductible dès lors qu'elle est acquittée au cours de l'année et qu'elle se rapporte à un véhicule appartenant à l'entreprise. Attention, en cas d’usage mixte du véhicule (professionnel et personnel), seule la part professionnelle est déductible. Bonne journée !

[@dougs.fr_]

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[@Aigle86]

Merci d'avoir partagé ces informations ! En ce qui concerne les IK, habitant en Ile de France je compte déclarer 7000km/an...quels sont les justifs à communiquer aux autorités fiscales : facture station service, peages... ? Je vous remercie

[@dougs.fr_]

Bonjour, Il faut surtout bien noter l'ensemble de tes déplacements et leur objet. Les factures de péages peuvent représenter un moyen de preuve en cas de contrôle. Ton agenda de RDV éventuellement aussi, et les devis / factures. A bientôt.

[@FearTheForce]

Faut se barrer de ce pays de fou

[@dougs.fr_]

Les véhicules sont assez pénalisés en société

[@cocotier-tj6up]

Taxe taxe taxe ....nous sommes les frères qui rap touuuuut

[@fabricem.2442]

Exactement ! Vraiment un un pays de fou !

[@sasreprogauto545]

Cette Europe de fou 😝

[@steef1058]

Dans ce monde de fou, la France est reine 🫡

[@titou8942]

Bonjour , on ne parle pas encore des taxes sur les véhicules de société 4X4 type Ranger ou autres??? Ca coule bien dans les tuyaux celle ci aussi non?

[@dougs.fr_]

Bonjour, S'ils sont classés en véhicule de tourisme ils seront taxés comme les autres véhicules. Bonne journée et à bientôt

[@dougs.fr_]

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[@user-er8eg6hx5y]

Bonjour, pour une entreprise de transport de marchandises vous nous conseillez quoi ?

[@dougs.fr_]

Bonjour, En général, tu fonctionnes avec des utilitaires, donc tu n'es pas concerné par ces taxes. A bientôt !

[@dougs.fr_]

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[@julien8286]

Donc un mec qui roule 50000km/an, il le fait en électrique ou il paie la tvs en plus de toutes les taxes sur le thermique. Ça sent le vol à plein nez 👃

[@dougs.fr_]

Bonjour, Pour le moment, les véhicules électriques ne sont pas concernés. A bientôt !

[@kultcha9728]

L'utilisation de son véhicule perso ne rentre pas en compte dans les nouveaux calculs de la tvs (émission carbone)?

[@dougs.fr_]

Bonjour, On a toujours la soumission des IK à la TVS au delà de 15 000 km (après abattement de 15 000 euros). Bonne soirée !

[@dougs.fr_]

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[@bengbeng9794]

Bonjour, Est-il possible d'acheter un van aménagé avec sa société (carte grise VASP) ? Pour une utilisation à des fins professionnelles, afin d'y travailler (nomade digital). Si oui, quelle fiscalité s'applique (TVA récupérable ? Exonération de TVS ?)

[@dougs.fr_]

Bonjour, Il est clair que la tva n'est pas récupérable et le véhicule pourrait être soumis à la TVS selon l'immatriculation ( vérifier avec la carte grise) mais c'est un sujet qui demanderait une analyse un peu plus poussée. Il conviendrait d'interroger ton SIE. Dans tous les cas un avantage en nature devrait être comptabilisé pour utilisation personnelle. Bonne journée!

[@dougs.fr_]

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[@laminuteduconseilengestion]

Bonjour, merci pour cette vidéo très intéressante qui nous sensibilise sur la forte augmentation de la taxe. J'ai une interrogation sur la proratisation de la taxe en fonction du nombre de jours d'utilisation à titre professionnel. Je ne retrouve pas cette notion dans les textes (notamment le guide de la TVS de Francis Lefebvre). Désolé si j'ai loupé quelque chose. La case L de l'imprimé fiscal correspond à un coefficient d'utilisation mais à priori ce n'est pas un coefficient d'utilisation (perso / pro) comme on pourrait le penser. Merci par avance pour votre retour

[@dougs.fr_]

Bonjour, Voici la source de cette information : dougs.slack.com/archives/D02DGU24JQJ/p1714132310940949?thread_ts=1714113741.502079&cid=D02DGU24JQJ Nous pouvons proposer une assistance (sur devis) si besoin d'un accompagnement sur la complétion du formulaire. Très bonne journée !

[@dougs.fr_]

Et n'hésite pas à venir nous voir en webinar ! Chaque semaine, on organise plusieurs sessions thématiques (juridique, compta, fisca, ...). L'avantage c'est que tu peux avoir une réponse directement à ta question (et puis c'est toujours sympa de voir qui se cache derrière Dougs) 😁 Pour nous rejoindre : tinyurl.com/2bgkrxza

[@laminuteduconseilengestion]

Merci bien mais je n'ai pas d'accès à Dougs

[@choubaka243]

Pas de TVS sur les utilitaires ? donc les 4v4 immatriculé en utilitaire c'est ok ? En AE pas de TVS , mais en EI à l'IR ?

[@dougs.fr_]

Bonjour, Toutes les entreprises et sociétés sont concernées par la TVS désormais. Les utilitaires ne sont pas concernés. Bonne journée !

[@dougs.fr_]

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[@apdvr2925]

J’ai un véhicule depuis février 2019, j’ai à peine 70 000km. Je suis tns et la voiture finance en lld a été racheté par l’entreprise. Je paye des avantages en natures. Aussi j’utilise plus à titre perso car pour les déplacements j’utilise les Vtc. Donc avec facturation. Est ce que cela me permet de payer mois ?

[@dougs.fr_]

Bonjour, En principe oui, sur la TVS. En revanche sur ton avantage en nature, ca le fait grimper. Bon dimanche !

[@dougs.fr_]

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[@sasreprogauto545]

Oui véhicule électrique ou alors véhicule DERIVP VP CTTE (2places)

[@dougs.fr_]

Bonjour, Electriques et utilitaires ne sont effectivement pas concernés. A bientôt.

[@anthonyjacquin5804]

Hello, Quand tu es commercial et que tu n'as pas le choix que de prendre la voiture et que l'électrique pas adapté pour les +de 50000km / an?? que faire? Impossible de se recharger chez les clients pendant les rdv... Faire des bornes de recharge serait une solution où celui qui se branche puisse payer...

[@dougs.fr_]

Hello Je partage ton avis. Je trouve que l'engouement pour les voitures électriques est plus rapide que l'installation de bornes de recharges. Visiblement l'adage "ne pas mettre la charue avant les beufs" n'est pas connu de tous.

[@dougs.fr_]

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[@yoanngedalge537]

Pour un utilitaire en tant que véhicule perso ça se passe comment ?

[@dougs.fr_]

Bonjour, Il vaut mieux le revendre à la société. Sinon, lui louer, mais ça va t'obliger à déclarer une autre activité professionnelle et à payer de l'impôt. Bonne journée !

[@dougs.fr_]

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[@hakim4587]

Bonjour, je suis salarié en portage salarial. Et mon entreprise de portage me réclamera une TVS, est-ce normal? Est-ce moi qui doit payer cette taxe TVS? Aussi, est-ce que je peux contrer cette taxe avec une voiture utilitaire? VU sur la carte grise Une voiture de societé 2 places ça marche?

[@dougs.fr_]

Bonjour, Les véhicules utilitaires ne sont effectivement pas soumis à la TVS. Si tu effectues plus de 15 000 km / an, tu dois effectivement calculer la TVS. Des abattements importants existent. Bonne journée.

[@dougs.fr_]

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[@jacekkubiak4616]

Merci. Par contre 200kg de matériel en transports en commun, une solution? Bien sûr il faut partir de Lyon dimanche pour être à Caen lundi 8h. Vive les transports en commun!

[@jacekkubiak4616]

J'ajoute que j'utilise une Prius rechargeable toit solaire, un utilitaire consommerait le double.

[@dougs.fr_]

Bonjour, Ca vaut pour les véhicules de tourisme, pas pour les utilitaires. Sinon, effectivement, ça risque d'être compliqué dans le métro, je te l'accorde 😁

[@mabrouko69]

ça taxe ça taxe, ça taxe !

[@dougs.fr_]

Ca sait faire 😂

[@jonathanftr46]

Les transports en commun la blague lool ... Merci pour vos informations. XD j'ai la solution pour avoir un véhicule diesel ou essence sans payer de tvs ! Ha ha 😅

[@dougs.fr_]

Parfait !

[@yallys]

La conclusion à 3:30 me tue. Il y a aussi toute une France qui travaille en campagne, dans des zones abandonnées par l'état au profit du tertiaire concentré dans les villes, sans transport en commun, dont les gares ne sont pas entretenues, et dont le véhicule est indispensable! Je ne parle même pas de l'activité de l'entreprise, quand tu dois avoir un utilitaire pour transporter ton matériel, le métro c'est pas l'idéal. Alors oui, si t'habites en ville, les transports en commun c'est le moyen idéal ça coule de source. Mais les campagnes, c'est pas uniquement utile pour les résidences secondaires des parisiens :) Quoi qu'il en soit, merci pour ces précisions, je ne savais pas que la TVS avait "changé de nom"

[@dougs.fr_]

Bonjour, Les véhicules utilitaires utilisés par les entreprises ne sont pas concernés. La TVS concerne les véhicules de tourisme. Sinon il reste les véhicules électriques. Bonne journée

[@dougs.fr_]

Je te comprends à 100% : tu dois avoir remarqué la tête que je faisais également.

[@dougs.fr_]

Et n'hésite pas à venir nous voir en webinar ! Chaque semaine, on organise plusieurs sessions thématiques (juridique, compta, fisca, ...). L'avantage c'est que tu peux avoir une réponse directement à ta question (et puis c'est toujours sympa de voir qui se cache derrière Dougs) 😁 Pour nous rejoindre : tinyurl.com/2bgkrxza

[@StephaneGiraudon]

Quand les technocrates prennent le pouvoir et ne voient que la taxe, la taxe sans aucune remise en cause du fonctionnement de l'état, ne soyez pas surpris que les entrepreneurs aillent exercer leur talents ailleurs ! Pauvre France vraiment.

[@dougs.fr_]

Je comprends ton agacement...

[@coachmikmac8409]

On paye de la TVS quand notre société est une société de location de voiture et qu’elle ne les a pas achetées mais qu’elle les loue elle-même en Allemagne ?

[@dougs.fr_]

Bonjour, En principe, non. S'il s'agit de l'objet social exclusif de l'entreprise. Bonne journée !

[@dougs.fr_]

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[@coachmikmac8409]

@@dougs.fr_ j’ai mes quatre sociétés chez vous et je ne suis pas du jour disponible pour les webinar. Désolé

[@sylvainzzz7654]

On est bien d'accord qu'en le remboursement des frais kilométriques sur son véhicule personnel on est toujours pas soumis à la TVS ?

[@dougs.fr_]

Bonjour, Au délà de 15 000 Km par an, tu peux être concerné. Il y a toutefois un abattement de 15 000 euros sur le montant qui limite fortement le risque. A bientôt !

[@maximedieulot]

je me pose la meme question que sylvain...

[@sylvainzzz7654]

@@dougs.fr_ Merci pour ces précisions 🙂

[@dougs.fr_]

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[@AnanaFruit-go5zr]

Est ce que l'expert comptable fait le bulletin de salaire?

[@dougs.fr_]

Oui si tu le missionnes pour ça

[@Xavier-ot5xe]

Moralité : versez vous des IK !

[@dougs.fr_]

Attention au délà d'un certain nombre de km. La TVS peut s'appliquer.

[@Xavier-ot5xe]

@@dougs.fr_ oh c'est vrai ? Combien de kilomètres ? Pour calmer les abus peut être ?

[@dougs.fr_]

A partir de 15 000 Km, mais tu as un abattement de 15 000 euros. Donc ça laisse pas mal de marge. @@Xavier-ot5xe

[@Xavier-ot5xe]

@@dougs.fr_ ah ok merci pour le retour !

[@som3th1ng]

Donc si je comprends bien: s’il s’agit de notre voiture perso et que l’on déclare jusqu’à 15000 km a l’année il n’y a pas de souci?

[@davs207]

Y'en a marre de la France

[@dougs.fr_]

Pas simple...

[@JAAYZOONP]

Tant que l’électrique ne propose pas 1000kms d’autonomie, se sera l’hybride par défaut limite.

[@dougs.fr_]

Pas simple de choisir.

[@David.724]

L'hybride ne propose pas 1000km d'autonomie par ailleurs. Et l'hybride, c'est avoir les problèmes de l'essence et de l'électrique dans une seule et même voiture.

[@Modbins]

Le problème de l'hybride essence c'est que ça consomme bien plus qu'un diesel non hybride sur de longs trajets.

[@choubaka243]

faudrais déja pouvoir en faire 100 sur autoroute mdr , une camionette a 130 kmh c'est 80km d'autonomie , des clown les constructeurs. Si je peut en faire 400 sans recharger en roulant a 130kmh ça me va. Mais le produit n'existe pas

[@jamesz5564]

Ce pays est fou.😢 Donc un plombier qui travaille avec son utilitaire gazoil il vas encore payé une taxe ? J'espère que le peuple Français s'enrichit suffisamment vite pour payé tout c'est coûts supplémentaires sur les futurs devis d artisan.

[@dougs.fr_]

Bonjour, Cela concerne les véhicules de tourisme. Les utilitaires, ne sont généralement pas imposés. A bientôt !

[@adriencolly9939]

@@dougs.fr_ Merci pour l'information !

[@jamesz5564]

@@dougs.fr_Merci, j'avais un doute ^^

[@dougs.fr_]

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[@choubaka243]

il a dit a bientot @dougs.fr_ parce que bientot tkt , pour l'instant non mais tkt ça vien

[@choubaka243]

50$ de l'heure au usa pou run électricien Salarié ça va immigré tres vite , ce pays de taxe tant qu'on accepte les regles ils continueront a augmenter les taxes

[@dougs.fr_]

Pas simple...

[@shakuro4168]

Sinon, faites du télétravail =D (#secondDegré)

[@dougs.fr_]

😂 Ca fonctionne bien en effet

[@dougs.fr_]

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[@Morgandu95]

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[@dougs.fr_]

😁

[@bermar891]

Union Européenne = URSS

[@dougs.fr_]

😁

[@ghilardigilles1223]

Une honte !Mr bruno LEMAIRE toujours aussi nul! On ne change pas de vehicule comme de chemise! Nous avons des vehicules de chantier avec 5 places et la tvs monte a 21000€ par vehicule!!! et par ans !!!!!!!! ils veulent de l argent oui !!!! Une honte un scandale!!!

[@dougs.fr_]

Les mesures gouvernementales sont très instables et empêchent une vision claire et nette sur des durées aussi courtes que 5 années.