ORDRE PUBLIC ATTÉNUÉ en droit international privé 🔤

L’ordre public atténué est avec l’ordre public de proximité une variation de la notion d’ordre public international.
L’ordre public atténué permet à une situation en dépit de son irrégularité au regard de la conception française de l’OPI de déployer certains effets en France lorsque l’on constate que l’application du droit étranger a créé des droits sans fraude à l’étranger. Le respect des droits acquis justifie une certaine souplesse dans le maniement de l’ordre public.
Contrairement à ce que pourrait laisser croire sa terminologie, l’ordre public atténué ne consiste pas à faire jouer faiblement l’exception d’OPI mais bel et bien de la paralyser totalement.
Il faut cependant souligner que le contenu de l’ordre public lui-même reste inchangé.
L’OPI atténué a d’abord été consacré timidement dans l’arrêt Bulkley de la Chambre civile de la Cour de cassation du 28 février 1860) → les tribunaux français admirent qu’une Anglaise régulièrement divorcée en Angleterre puisse se remarier en France alors même qu’à l’époque le divorce était interdit en France.
Dans l’arrêt Rivière, la chambre civile de la Cour de cassation a le 17 avril 1953 consacre pleinement cette notion. Elle note que “la réaction à l'encontre d'une disposition contraire à l'ordre public n'est pas la même suivant qu'elle met obstacle à l'acquisition d'un droit en France ou suivant qu'il s'agit de laisser se produire en France les effets d'un droit acquis, sans fraude, à l'étranger et en conformité de la loi ayant compétence en vertu du droit international privé français”. Il en résulte que seuls les effets de la décision étrangère, envisagés in concreto, sont confrontés aux valeurs du for, sans égard au fait que la situation n’aurait pas valablement pu se constituer en France.
La notion est reprise ensuite dans de nombreux arrêts. Notamment, dans l’arrêt Chemouni de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 19 février 1963, celle-ci admet que puisse produire effet en France un mariage polygamique célébré à l’étranger entre des gens dont les lois nationales permettent cette forme d’union.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
CLAVEL Sandrine, Droit international privé, 6e éd., Dalloz, « HyperCours », 2021.
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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
01:23 Définition OP
03:13 Définition ordre public atténué
04:44 Jurisprudence OP atténué
07:50 Résumé
08:40 Conclusion
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ À PROPOS DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
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Fanny Cornette
Droit international privé / DIP
• ORDRE PUBLIC ATTÉNUÉ...
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[@faniraitano]

Très pratique cette définition de l'ORDRE PUBLIC ATTÉNUÉ en droit international privé. Merci

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Merci pour ce commentaire sous notre vidéo de droit international privé!

[@angatahibikou5371]

Merci pour cette définition juridique de l'ordre public atténué, c'est complet et bien présenté, on comprend le raisonnement, et on devine le travail qu'il y a derrière!

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Merci de votre commentaire et de votre reconnaissance!

[@PhilippeJeoffroyOnLineDrumming]

Merci beaucoup pour cette vidéo sur l'ordre public atténué !!!

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Merci pour ce commentaire sous notre vidéo de droit!

[@IrlandaDiMarco-traducorsi]

C’est très intéressant! Merci d’avoir clarifié la notion d’Ordre public atténué !

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Avec plaisir

[@user-ck4yj9pi6r]

Merci beaucoup pour cette définition, la présentation permet de bien comprendre, et c'est beaucoup plus clair que dans les ouvrages. Le fait de noter sur la diapo seulement les références des décisions aide à les mémoriser.

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Merci pour ce commentaire qui nous touche. Notre but est vraiment d'aider à comprendre et apprendre le droit!

[@dumzbmarie6883]

Merci pour cette nouvelle vidéo de droit international privé!

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Merci pour votre commentaire sous notre vidéo de définition de l'ordre public atténué!

[@nipponement]

Merci à toi de m'avoir appris cette notion d'ordre public atténué ! ^^

[@dictionnairejuridiqueenvideo]

Avec plaisir 😁