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Quatrième phase pour votre projet de construction ou de rénovation de maison : le montage du dossier de Permis de Construire. Le dossier de Permis de Construire comprend des documents bien spécifiques, demandés par les services instructeurs :
Plan de situation
Plan de masse (le projet représenté sur le terrain, avec plan des toitures)
Coupe sur le terrain (pour voir l'impact du projet sur le sol, si des terrassements sont nécessaires...)
Notice descriptive architecturale
Façades Nord / Sud / Est / Ouest
Vue d'insertion paysagère (une perspective qui représente le projet dans son environnement)
Photos du terrain
Formulaire Cerfa de demande de Permis de Construire
Fiche complémentaire, si vous êtes deux demandeurs
Attestation de Réglementation Thermique (Notice RT 2012, suivant les cas)
Au cas par cas, d'autres documents pourront vous êtres demandés. Quoiqu'il en soit, votre architecte s'occupera de tout : vous n'aurez plus qu'à signer le dossier et le déposer en mairie ! :)
La mairie vous donnera ensuite un récépissé. A cette date commencera le délai d'instruction (généralement de 2 mois).
Quand le permis est accordé, la mairie vous enverra un arrêté de permis de construire. Il vous faudra alors afficher un panneau à l'entrée de votre terrain, mentionnant cet accord de la mairie (que vous pouvez faire constater par un huissier). Vous devrez attendre 3 mois avant de pouvoir commencer les travaux ; c'est ce que l'on appelle le délai de recours, délais pendant lequel un voisin ("recours des tiers") ou l'administration ("recours préfectoral") peut encore s'opposer au projet. Quand ce délai est passé, bonne nouvelle, vous pouvez lancer les travaux ! :)
Stéphen Mure Architecte - Saint-Etienne - Habitat & Maison passive
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