Régime Mère Fille : Fiscalité en France

Le régime mère fille permet de bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre des groupes de sociétés.
D’un point de vue fiscal, les dividendes qui remontent de la filiale vers la société mère sont exonérés d’impôt sur les sociétés, sous réserve d’une quote-part de frais et charges de 5%.
Le régime mère fille permet d’éviter la double imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. D’une part, lors de la réalisation du bénéfice (au niveau de la filiale), et d’autre part, lors de la distribution du dividende (au niveau de la société mère).
Ce régime offre ainsi la possibilité de mettre en place une optimisation fiscale dans un groupe de sociétés.
Il convient toutefois de manier ce régime avec précaution, car il pourrait tomber sous le coup de la procédure d’abus de droit fiscal s’il est mis en place dans un but principalement ou exclusivement fiscal.
Cette vidéo a pour objet de faire un point sur le régime mère fille en France.
▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
01:15 Le champ d’application du régime mère fille
03:32 Les avantages fiscaux découlant du régime mère fille
05:17 Vous souhaitez en savoir plus sur le régime mère fille ?
▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬
Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat au Barreau de Paris
Email : [e-mail]
Site web : www.fiscaloo.fr/
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👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : www.fiscaloo.fr/11314-regime-...
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[@TheTrueStuartSmith]

Merci pour cette excellente explication. Donc en pratique, si toutes les conditions sont remplies, l'ensemble des dividendes et produits des filiales (sauf exceptions) sont imposés au taux de la société mère dans l'état où elle siège ?