Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Concevoir un SPASER

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Créé par l’article 13 de la loi du 31 juillet 2014 et codifié à l'article L. 2111-3 du Code de la commande publique, le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement Responsable (SPASER) vise à déterminer les objectifs favorisant l’intégration sociale et la transition écologique dans les achats.
Ce schéma a récemment été renforcé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 pour devenir un document de référence, qui ne fixe pas de simples orientations générales mais détermine des indicateurs d’évaluation et des outils de suivi pour veiller à sa bonne mise en œuvre.
Me Matthieu Kluczynski, Avocat à la Cour au sein du cabinet ADMYS Avocats, vous présentera les étapes clés pour mener à bien l’adoption d’un SPASER.