Video [7] :Plus-value de cession d'immobilisations corporelles : le traitement fiscal

Cette vidéo explique le traitement fiscal prévu par le code algérien des impôts directs, notamment dans ses articles 172 et 173.
En effet, les plus-values de cession d'immobilisations corporelles reçoivent un traitement différencié selon leur nature :
Les plus-values à court terme, c'est-à-dire celles réalisées après un délai de conservation ne dépassant pas 3 ans, sont imposable au taux de 70%, ce qui implique une déduction en extra-comptable de 30% qui s'opère sur le tableau N° 9 de la liasse fiscale.
Les plus-values à long terme, c'est-à-dire celles réalisées après le délai de conservation dépassant 3 ans, sont imposable au taux de 35%, ce qui implique une déduction en extra-comptable de 65% qui s'opère sur le tableau N° 9 de la liasse fiscale.
Notons enfin que lorsque l'entreprise s'engage à réinvestir la plus-value en question dans un délai de 3 ans, celle-ci est complètement exonérée de l'impôt sur le résultat, sous réserve du respect du montant à réinvestir qui est égal à la valeur d'origine de l'immobilisation cédée majorée de la plus-value (qui correspond également au prix de cession majoré des amortissements pratiqués sur l'immobilisation cédée).

[@samirbelaidi8880]

في ميزان حسناتك يا شيخ ليت كل الأساذة الجامعيين مثلك يا شيخ الحمد لله وجهك ينبثق منه اللإشراق ماشاء الله

[@emanuelngoma4419]

Beaucoup d'encouragement ce vous faites est formidable pour nous la

[@Saidcompta4423]

Merci beaucoup professeur, un cours circoncis, clair et net. Said/Mostaganem.

[@tsamaraxv]

Merci pour le temps et l'effort consacrés Mr Touahri..

[@saidsaid-ej5wd]

Chapeau bas pour votre explication grand monsieur

[@kamelazzouza9047]

C'est bien expliqué je vous remercie Monsieur Cherif TOUAHRI

[@fedianefleurisma5071]

merci MR. c'est très claire

[@redalakhdari1]

merci,je suis tres content de vos cours

[@cheriftouahrifincompta8056]

Merci à vous aussi Reda !

[@redalakhdari1]

merci cher ami cherif

[@STYSY.MANOBENE]

بارك الله فيك

[@khairou05]

بارك الله فيك استاذ

[@cheriftouahrifincompta8056]

Merci à Monsieur Boutara !

[@norasandouk6256]

Bonjour merci pour cette vidéo je m'abonne!! j'ai une question à vous demander. Vu que l'immobilisation est amortissable sur 5 ans on dit que c'est la cession de plus value est de long terme?

[@nathanvayro6185]

Pour la plus value au début vous aviez fait fois 3 car y’a 3 ans entre date acquisition et cession mais vous avez pas fait de prorata sa fait pas pile 3 ans c’est normal ?

[@mustaphaalismail7508]

Bonjour Mer TOUAHRI ma question est la suivante : Est ce que les immobilisations totalement amortis et qui font l'objet d'une cession dans le cadre d'une liquidation sont imposables et merci d'avance.

[@lolabrune8301]

Bonjour, est ce qu'en France ce sont les mêmes pourcentages: 70% jusqu'à 3 ans et 35% au delà ? Merci pour votre réponse

[@cheriftouahrifincompta8056]

Bonjour Lola , les données de ce cours concernent la législation en Algérie seulement. Pour connaître les détails sur les plus-values professionnelles en France, cliquez sur ce lien: bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/autres-impots-taxes/mode-dimposition-plus-values Bonne journée à vous.

[@lolabrune8301]

@@cheriftouahrifincompta8056 ah super merci beaucoup !!

[@sissis8193]

Bonjour Monsieur ça va ? svp c' est vrai qu'on paie l'impôt lors de cession ?? aussi j'ai une autre question , On a deux sociétés différentes une SPA et une SARL on avait acheté des machines ( importations ) pour la SARL comment comptabiliser la facture de ces machines ? merci d'avance

[@CharlotteLeRiche-rr8vj]

je ne comprends d'où vient le X3 au début pour calculer la VNC ???

[@laurasmall9055]

Je réponds un peu tard mais le X3 correspond au 3 années càd que l'entreprise a acquis le 02/01/2014 sa conditionneuse et l'a vendue le 30/12/2016 soit 3 ANS.

[@yasmineamelbentahar2827]

Bonjour, si j'ai bien compris en cas de reinvestissement, l'entreprise va déduire du résultat : 1000.000 + 5000.000 ? Merci

[@STYSY.MANOBENE]

SVP PLUS DE COURS

[@cheriftouahrifincompta8056]

Merci de me proposer des thèmes, je me ferai le plaisir de développer des capsules pour vous !

[@samirlemrami7145]

merci mr pour votre explication mais j'ai un problème par exemple : si ont a un produits de cession d'une machine acquise le 01/05.2007 pour 150000 DH TTC et cédée le 15.09.2011 pour 48000 DH Taux d'amortissement 10% (détermineé la plus value) sachant que l'exercice est de 2011 , comment ont va faire dans cette cas ?

[@cheriftouahrifincompta8056]

Bonjour Samir, d'abord il faut calculer la plus-value ou la moins-value réalisée sur la cession de votre machine vendue 4 ans, 5 mois et 15 jours (du 01/05/2007 au 15/09/2011) après son acquisition. Calculons d'abord la valeur nette comptable de la machine au moment de sa cession: VNC = Valeur d'origine - Total des amortissements. VNC = 150.000 - (150.000 x 10% x 4) - (150.000 x 10% x 5,5/12) = 83.125 Ensuite, faisons la différence entre le prix de vente et la VNC : 480.000 - 83.125 = - 35.125. Vos obtenez un montant négatif, il s'agit donc d'une moins-value. Celle-ci n'est donc pas imposable et est admise comme charge déductible pour la détermination du bénéfice fiscal. Si le montant était positif, ce serait une plus-value à long terme. J'espère que vous avez compris le raisonnement Samir. Bonne journée à vous !

[@samirlemrami7145]

J'ai bien compris Merci beaucoup Mr TOUAHRI bonne continuation

[@ankgelalger4092]

@@cheriftouahrifincompta8056 et complètement amorti comme comptabilise

[@ToufikToufik-zy3dr]

est ce que dans la vente des immobilisations en doit mettre la tva sur vente ou en néglige la tva

[@cheriftouahrifincompta8056]

La vente occasionnelle d'immobilisations n'est pas soumise à la TVA en Algérie dans la mesure ou l'immobilisation n'a pas été acquise initialement dans le but de la revendre. Je vous parle du cas de la législation en Algérie bien sûr ! Cordialement.

[@ToufikToufik-zy3dr]

Cherif TOUAHRI Fincompta+ rabi yahfdek

[@cheriftouahrifincompta8056]

Que Dieu te Garde aussi Toufik !

[@mounamili7848]

Svp comment amortir les produits moins values merci

[@cheriftouahrifincompta8056]

Bonjour Mouna, pardon je n'ai pas très bien saisi ta question. Merci de me donner plus de précisions pour pouvoir te répondre. Cordialement.

[@mounamili7848]

Pour les produits amortissables qui coûtent moins de 30.000 exemple un datachou qui coûte 29 999 en m'a demandé de le passer en consommation directe en l'amortie pas et si jamais il vient a être volé en lui trouve aucune trace est ce que vous me comprenez merci beaucoup pour votre bonne intention je suis flattée

[@cheriftouahrifincompta8056]

Re-bonjour Mouna, en fait la comptabilisation des actifs de faible valeur en charges est une option que le fisc vous donne. Vous pouvez si vous le souhaitez immobiliser ces actifs et les amortir sur la durée de leur utilisation prévisionnelle. Si votre entreprise décide de les inscrire en charges, cela ne vous empêche pas de les suivre en inventaire d'une manière extra comptable pour vous assurer de leur existence à la clôture de chaque exercice voire même périodiquement (période inférieure à une année). Cordialement.

[@mounamili7848]

Cherif TOUAHRI Fincompta+ merci beaucoup pour votre temps et réponse

[@brahimsimba]

Merci beaucoup maître pour tous vos vidéos. ma question est si il y a lieu de mois value est ce que en réintègre la moins value au tableau 9

[@cheriftouahrifincompta8056]

Non mon ami, la moins-value constitue une charge déductible du résultat et il n'y a pas lieu de la réintégrer au tableau N° 9. Notez-que la moins-value ainsi dégagée est égale à la moins-value "normale" majorée du montant de TVA reversée. Cordialement !

[@brahimsimba]

Cherif TOUAHRI Fincompta+ Merci maître

[@cheriftouahrifincompta8056]

Bonsoir Monsieur Brahim ! non, la moins-value constitue une charge déductible du résultat pour la détermination du résultat fiscal. Il n'y a donc pas lieu de la réintégrer dans le tableau N° 9. Cordialement !

[@legaljdid]

Permettez moi de rebondir à un point concernant la VNC ! En effet, normalement, il conviendrait avant toute chose de vérifier si le bien est amortissable : Si c’est le cas on procède comme vous aviez fait. Sinon, on tient compte la valeur vénale du bien ( un terrain à titre d’exemple). De surcroît, avant de prendre en compte la valeur d’origine comme base d’amortissement, il faudrait également vérifier si ce montant est HT ou TTC. Je voudrais bien avoir votre avis concernant cette précision. Respectueusement.

[@amirouchstudiotv9173]

non tu prends le prix de cession - prix d'achat pour le terrain. Montant TTc ce n'est que pour les biens dont la TVA n'est pas déductible.

[@rimalarabi6623]

comment régulariser des investissement cédée en 2017 sur l’année 2018

[@kahinabenchoubane5163]

traitement fiscale de la réévaluation d'un bloc administratif

[@MAGUISTRAL]

très bien la video. par contre vous avez un tique de langage qui peut vous faire perdre des vues. vous utilisez le mot "d'accord" comme une "virgule" ;)

[@cheriftouahrifincompta8056]

Merci pour le conseil mon ami, je tenterai de me corriger à l'avenir !