Arrêt Manoukian : Rupture fautive des Pourparlers (Cour de cassation, 26 novembre 2003)

[@olsendoriane4024]

j'adore vos concepts de vidéos, ça aide à mieux comprendre, merci beaucoup !! continuez on a besoin de vous ! 😉

[@edouarddoukrister6387]

Trop bien cette vidéo, c'est mon arrêt préféré

[@leboss950]

Un grand merci

[@FilezDroit]

Merci à toi de travailler avec nous !

[@lucasbramard9467]

Merci beaucoup

[@morganclmn6954]

Merci beaucoup ☺️

[@FilezDroit]

Avec plaisir ☺️

[@benayounanna8746]

Merci beaucoup , vos vidéos sont géniales !!

[@laurlianembourounou6280]

Merci pour tes explications si peux en avoir pour l arrêt du 19 juin 2012

[@amedeebroh9774]

Comment qualifier juridiquement le mot les" consorts " dans une fiche d'arrêt ?

[@fares8010]

les demandeurs au pourvoi.

[@feemorgane3077]

Salut ! Bonne vidéo :D tu mettrais quoi comme plan pour le commentaire de cet arrêt ? 😁😁😁

[@FilezDroit]

Ahah mais c’est tricher ça !

[@FrenchSniperCat]

Surtout qu'il y a largement de quoi faire : Une petite introduction en racontant les faits, la procédure, la question de droit...bla bla bla... Une annonce de plan montrant les enjeux de l'arrêt : Dans le I ) mettre le fait qu'ils ont, pendant la période des négociations, conclu un contrat avec une autre société en argumentant que la promesse de vente EST un contrat pour finir par le retard que la société a mis pour mettre fin aux négociations (14 jours en l'espèce) et qu'ainsi se pose la question de la responsabilité de celui-ci. Et dans le II) mettre en exergue le type de responsabilité : faire la distinction responsabilité contractuelle/extra-contractuelle pour conclure qu'on était dans le cadre d'une responsabilité extra-contractuelle faute de contrat pour terminer par montrer que l'arrêt manoukian a fait écho dans la législation en consacrant "l'exigence de bonne foi" dans le Code civil. Voilà....non je conteste le fait d'être assimilé à un complice !

[@feemorgane3077]

@@FrenchSniperCat Merci mais c'est un peu tard maintenant 😂😂

[@restinluis]

@@feemorgane3077pas pour moi!!! ça m’a terriblement bien servi ce plan

[@pierrebouyer]

Mmmh... Aucun lien avec le musicien... Chou blanc donc...

[@FilezDroit]

A moins qu’André Manoukian ait un passé méconnu de chef d’entreprise ? 🤔

[@ibrahimayirasobeyadoumbouy8581]

Meri