Droit et religion 🔤

Droit et religion. Quelles sont les différences et les liens entre ces deux notions?
Pendant longtemps, le droit et la religion ont été entremêlés sur de nombreux aspects, tel que le droit de la famille. Les règles religieuses avaient valeur de règles juridiques, même si de nombreux aspects de la société n’étaient pas régis par des règles religieuses. Avec les Lumières au XVIIIe s puis la Révolution, le droit s’est progressivement éloigné de la religion. La loi du 9 décembre 1905 a consacré la séparation de l'Église et de l'État.
L’article 1 de la Constitution française pose par ailleurs expressément le principe de laïcité comme principe constitutionnel en énonçant que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.”
Aujourd'hui il est possible d'affirmer qu'en France la religion est distincte du droit, mais il faut aussi constater, nous allons y revenir, que le droit protège également la liberté de religion.
Il faut souligner que contrairement à la situation française, il existe de nombreux États dans lesquels il y a une religion d’État et dans ces pays, les distinctions que nous allons évoquer ensuite soit n’existent pas, car le droit religieux fait alors office de droit commun, soit sont moindres. Il existe des pays de droit musulman, mais aussi le Vatican, qui est catholique, avec le droit canon, et le Royaume-Uni avec la religion anglicane.
Précisons maintenant les différences entre religion et droit.
Tout d’abord, le droit et la religion n’ont pas les mêmes objectifs. Ils ont des finalités différentes. Le droit sert à régir la vie d’une communauté d’individus, la vie en société. Les objectifs des religions concernent chaque individu. La religion impacte la spiritualité de chaque personne et éventuellement modifie ou l’invite à modifier son comportement.
Ces objectifs distincts expliquent que la religion et le droit aient des contenus différents. Le droit organise cette vie en société avec certaines règles parfois techniques. Les règles religieuses sont surtout d’ordre spirituel. Dans certains cas, leurs contenus s’opposent, on peut penser au mariage homosexuel parfois reconnu par le droit mais non par la religion, ou encore au divorce.
Le droit et la religion ont aussi des sources distinctes. Les règles de droit sont émises par les autorités publiques, notamment l’État, qu’il s’agisse du pouvoir législatif ou du pouvoir judiciaire. Les règles religieuses proviennent des textes sacrés et des autorités religieuses.
Finalement, droit et religion se distinguent aussi au niveau des sanctions de leurs règles. Les juges civils et pénaux prononcent des sanctions en cas de non respect du droit non seulement pour réparer les préjudices subis par les victimes, mais pour condamner les comportements problématiques au nom de la société. Les comportements les plus graves, les infractions classées comme délits et crimes peuvent aboutir à l’emprisonnement de leur auteur. En cas de non-respect des règles religieuses, il existe des tribunaux religieux qui peuvent intervenir, mais c’est principalement le jugement dernier qui déterminera l’avenir du croyant après sa mort qui semble constituer le moment des sanctions.
En complément de la distinction entre droit et religion, il faut ajouter que le droit protège la religion.
La protection de la / des religions par le droit
La protection des religions et de l’exercice des cultes existe au plan international tout d’abord. Ainsi elle est prévue par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en son article 10, la Déclaration universelle des droits de l’homme en son article 18 et la Convention européenne des Droits de l'Homme en son article 9.
Au plan interne, le respect des croyances est reconnue par la Constitution en son article 1 et
selon l'article 1 de la loi du 9 décembre 1905 le libre exercice des cultes n'est restreint que pour des raisons d’ordre public.
Le législateur est cependant sur des questions sensibles comme le port de signes religieux ostensibles ou encore l’interdiction de la burqa
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00:51 Définition
07:32 Résumé
08:04 Conclusion
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