JURISPRUDENCE CHELOUE #26 : VIOL D'ENFANTS

[@Letempsdelalecture]

Bravo pour cette vidéo. Je ne suis pas juriste mais je suis tes vidéos depuis quelques mois et ca m'intéresse beaucoup !

[@jurisplanet9196]

Merci pour l'encouragement x)

[@fredgotpub871]

C'est intéressant de comprendre ce qui se passe sous le capot.

[@veroniquebzh7541]

Waou. J'avoue que ta video m'a scotchée. Sujet sensible sur bien des aspects: correctionnalisation des peines de viol, parole des plaignants, prise en compte de leur fragilité, réponse judiciaire pénale dans notre société. Beaucoup de choses à réfléchir au delà de la sphère judiciaire. Je salue la justesse de ta performance.

[@jurisplanet9196]

En effet, ça n'a pas été un sujet facile à traiter, et j'ai longuement hésité à faire cette vidéo. Je suis soulagé que la vidéo soit bien reçue merci :)

[@Vgarou]

alors que le fait qu'ils soient en situation de handicap, donc plus fragile, que l'agresseur soit du centre, donc ascendant hiérarchique? (c'est pas le terme, j'te laisse deviné ce à quoi je pense en vrai^^) ça aurai du être des circo aggravantes en soit non ? ya pas un trucs aussi sur le responsabilité pénale plus forte pour des professionnels formés ? je crois me souvenir d'une discussion où on disait qu'un moniteur éducateur ou un educ spé, pour le même délit, c'était x3 la peine, ça te parle ? par contre intéressant le fait de minimiser pour ête sûr que le public jurée se fasse pas emberlificoté ^^ intéressant mais dangereux oui

[@jurisplanet9196]

Ce sont des circonstances aggravantes oui. Je ne développe pas parce que ce n'est pas l'objet du propos mais à 6min55 j'explique que le fait que les victimes soient en situation de handicap (art. 222-29 C. pén.) et d'avoir abusé de sa fonction aussi (art. 222-30 C. pén.). C'est pourquoi il encourrait jusqu'à 10 ans d'emprisonnement max, au lieu de 5 ans max pour les délits normalement (et c'est pourquoi 2 ans dont un avec sursis, c'est VRAIMENT n'importe quoi). Pour ce qui est de la profession, cela ne concerne qu'un nombre limité de professions (tuteurs/mandataires légaux, soignants/accompagnants de fin de vie...) et de "simples" éducateurs n'entrent pas dans le champ de cette réglementation (de ce que je sais).