La Question Prioritaire de Constitutionnalité est-elle un élément de contre-pouvoir ?, Malo Fourmont

Présentation : « Comment ? », « Hein ? », « De quoi ? » : voilà autant de réactions possibles à sa seule évocation. Pas étonnant quand on sait que seul un tiers des Français serait capable de cerner à gros traits ce qu’elle désigne. Pourtant, la réforme constitutionnelle de 2008 qui l’instaura sembla faire grand bruit et beaucoup se félicitaient déjà de cette avancée majeure pour la justice constitutionnelle française.
La QPC - Question Prioritaire de Constitutionnalité - permet ainsi à n’importe qui, dans le cadre d’un procès, de soulever une interrogation quant à la constitutionnalité de la loi qui s’applique à son litige. Dès lors, si la question soulevée est considérée valide, il appartient au Conseil Constitutionnel de statuer définitivement dessus. En bref, c’est donc la prérogative donnée à toute personne de voir appliquer ses droits fondamentaux dans le cadre d’un procès. Toutefois, entre la méconnaissance et les louanges, le doute s’immisce, la désillusion grandit … Et pour cause : la QPC ne peut se défaire d’une réflexion sur celui qui la tranche, le Conseil Constitutionnel. Précisément, la confiance idyllique que l’on accorde - peut être trop rapidement - « aux sages de la rue de Montpensier » est-elle justifiée ? Que devrait être cette institution pour que la QPC s’affirme comme un élément de contre-pouvoir ?
Conseil de lecture : Lauréline Fontaine, La constitution maltraitée, anatomie du Conseil constitutionnel, Amsterdam 2023
Malo Fourmont est étudiant en khâgne au Lycée Guist’hau de Nantes.
Voir tout le programme des Rencontres de Sophie "La société contre l'Etat ?", Philosophia, ENSA de Nantes, mars 2024 👉 philosophia.fr/...
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