Le CDD de remplacement

- Les cas de remplacement (L1242-2)
- Le remplacement d'un salarié absent
- Le remplacement de plusieurs salariés absents
- Le remplacement "en cascade" et le "glissement de poste"
- La fin de l'absence
- La cause de l'absence est sans incidence
- Les "remplaçants permanents" dans les grandes entreprises
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/ @undeuxdroit
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[@oka9857]

C’est génial, j’ai un oral lundi en droit social je crois que je vais regarder toutes les vidéos 🤩👍

[@mikepamsss8825]

Bonjour moi je vous envoie ce message pour avoir une information peut-on être en contrat de CDI en tant que polyvalent et effectué que des remplacements

[@nono-uu8oz]

En gros il sont pas de limite pour les CDD remplacement pour renouvellement du contrat

[@undeuxdroit]

oui c'est bien résumé

[@minayam62]

Bonjour, pour un CDD à terme imprécis pour maladie, prolongé par des congés annuels, suis je dans l'obligation de poursuivre ce remplacement pendant les congés de cette personne ? Puis-je demander à poser également mes congés payés en même temps que la personne que je remplace ?

[@undeuxdroit]

je suis désolé mais je ne peux pas donner de conseil juridique personnalisé. cela d'un point de vue théorique la durée du remplacement dure toute la durée de l'absence du salarié quelle que soit la cause de cette absence : donc si la maladie se poursuit par des congés, théoriquement oui le cdd s'en trouve prolongé d'autant. ensuite l'employeur a l'obligation de faire bénéficier au salarié de ses congés et le salarié c'est autant celui en CDI que celui en CDD donc rien ne s'oppose théoriquement à ce que vous posier des congés payés . en cas de doute, il faut demander à l'inspection du travail, ils sont là pour ça

[@minayam62]

@@undeuxdroit Un grand merci pour votre éclairage. Vos vidéos sont simples et très instructives, merci !!! 🙏

[@undeuxdroit]

Merci

[@fionadriss1172]

Bonjour, j'ai 2 questions : 1. Un CDD a terme imprécis peut-il durer plus de 18 mois ou est-il tenu par cette durée ? 2. Peut-on renouveler un CDD a terme imprécis ?

[@undeuxdroit]

Bonsoir, 1. il peut durer plus de 18 mois, il peut durer des années, comme je l'explique dans la vidéo 2. oui c'est ce qu'on appelle les remplaçants permanents comme je l'évoque dans la fin de la vidéo

[@fionadriss1172]

@@undeuxdroit d’accord merci beaucoup pour votre réponse

[@illuvavak9146]

Bonjour Monsieur, Je suis actuellement sous contrat CDD de remplacement à terme imprécis, et j'aimerais quitter ce dernier pour suivre une formation dans un autre domaine (je suis dans l'hôtellerie). je me demande quelles sont les options que j'ai. et es ce que l'employeur peut s'opposer à mon départ vu la nature du contrat. cordialement

[@undeuxdroit]

Je fais juste des vidéos pédagogiques : je ne peux pas vous conseiller sur une situation particulière et je serai bien dépourvu pour le faire car je ne dispose pas de toutes les informations utiles qui le permettrait. Mais l'inspection du travail a précisément cette mission : n'hésitez pas à leur exposer votre situation personnelle, en les contactant par téléphone, par mail ou même en prenant rendez-vous avec eux. Je vous invite réellement à le faire, ils sont là pour vous aider et sauront le faire bien mieux que je ne le puisse à distance, à partir d'informations nécessairement incomplètes. www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F107 et dreets.gouv.fr/ Cela étant, en l'expliquant à votre employeur, ça serait surprenant qu'il fasse preuve d'incompréhension. Mais mieux vaut demander à l'inspection du travail - c'est plus sur

[@illuvavak9146]

@@undeuxdroit Merci pour votre réponse.

[@carlasapede5013]

Bonjour Je viens vers vous sans trop savoir si vous pouvez me répondre ou non... Je suis tombée sur votre video en faisant des recherches. Je tente ma chance. Je vais essayer d'être clair. Je dois être embauché en tant qu'assistante de direction dans un cabinet d'expertise comptable. Actuellement en CDI dans une autre entreprise, mon préavis est de 1 mois pour quitter mon poste. La date de mon embauche ne cesse de reculer car la secrétaire actuelle dans le cabinet est en maladie et ne donne aucune réponse aux nombreuses convocations pour lui proposer une rupture conventionnelle (elle est en maladie pour BURN OUT) depuis le 9 septembre 2020. Donc, bientôt 6 mois. Je dois donc la remplacer mais pour cela nous avions pour objectif d'attendre les 6 mois pour la mettre dehors pour d'organisation du cabinet. Or, on pense (la personne qui doit m'embaucher est un ami) qu'elle veut faire tirer au maximum son arrêt pour être déclarée inapte au travail et faire passer ça pour une maladie professionnelle.Ce qui repousserait encore tout cela dans de longues procédures. Enfin bref, j'ai plusieurs questions: - Peut-il m'embaucher à la place de la personne en CDI ? ou faut-il faire obligatoirement un CDD de remplacement? (risque qu'elle revienne et que je me retrouve sans rien). - Peut-il faire une création de poste avec un autre intitulé dans le sens où il réorganise l'entreprise et donc m'embaucher sans que son licenciement soit prononcé? Il est prévu que j'ai les taches de son poste et d'autres en plus dans mon nouveau job. Peut-on jouer sur cela pour la création d'un nouveau poste sans que cela passe pour un "remplacement" mais plutôt un nouveau poste ? Merci infiniment pour vos réponses, avec la tonne d'info sur internet je ne sais plus où trouver des infos précises.

[@carlasapede5013]

En cas de création d’un tout nouveau poste avec d’autres tâches ou d’une embauche pour « autre chose »,puis-je à mon tour être muter au remplacement de l’absente ?

[@undeuxdroit]

Bonjour, la question - plus exactement les questions que vous me posez - nécessiterait une véritable consultation juridique de la part d'un avocat (qui devrait être mandaté par le cabinet d'expertise comptable, notamment pour toute la problématique rupture conventionnelle / licenciement / inaptitude / maladie professionnelle). Mais rien n'interdit, indépendamment de cela, que vous soyez recruté en CDD de remplacement ou en CDI. La "création de poste" ça n'a pas de signification juridique particulière : c'est juste une organisation interne à l'entreprise. Vous pouvez aussi solliciter l'avis de l'inspection du travail mais le mieux resterait d'avoir recours aux conseils d'un avocat. Désolé de ne pas pouvoir plus vous aider

[@undeuxdroit]

une fois recrutée en CDI vous pouvez faire n'importe quoi si recrutée en CDD de remplacement c'est théoriquement pour faire les taches de la personne remplacée mais rien n'interdit de faire autre chose soit ponctuellement soit de manière permanente (cf. le remplacement en cascade évoqué dans la vidéo)

[@carlasapede5013]

@@undeuxdroit Merci bcp pour votre retour très bonne journée

[@fanyflammeessence4218]

Bonjour , En CDD de remplacement à terme imprécis reconduit en CDI …En étant en maladie ?? Est ce possible … Car celle que je remplace a été suspendue pour inaptitude… Merci

[@undeuxdroit]

votre message est difficilement compréhensible mais on peut parfaitement convertir un CDD de remplacement à terme imprécis en CDI et si c'est le cas bravo vous avez un CDI :-)

[@fanyflammeessence4218]

@@undeuxdroit Merci ! Mais j’ai refusé ! Étant donnée que je suis en maladie et pas certaines de retravailler . Dur dur dans le domaine de l’hôtellerie en nuit à 900 e en partiel . Exploitée …. Cordialement

[@undeuxdroit]

je comprends mieux ! effectivement les conditions de travail paraissent dures dans votre milieu, bon courage pour la suite

[@hoyo3535]

Bonjour, si il s’agit d’un cdd à terme précis, le cdd est quand même terminer si la personne remplacée revient avant la date de fin du contrat ?

[@undeuxdroit]

bonne question, dans mon souvenir, le cdd prend fin au retour du salarié, même si c'est avant le terme ... mais je ne serai pas totalement catégorique. (c'est très rare comme situation)

[@hoyo3535]

Sachant que l’entreprise ne pas pas prévenu du retour du salarié que je remplace et qu’actuellement je travails en même temps que lui, y’a t’il quelque chose à faire ?

[@rylandcasote]

Bonjour et merci beaucoup pour cette playlist sur le CDD ! Extrêmement utile et informative ! Je me sens beaucoup mieux informés grâce à votre efficace synthèse. :) J'ai une question sur ce sujet, si vous me permettez : étant auto-entrepreneur (traducteur), j'envisage une période d'absence de quelques semaines, pendant laquelle je voudrais trouver un remplacement, bien évidemment temporaire. M'est-il possible d'embaucher une personne sous un CDD de remplacement ? Si c'est le cas, y a-t-il des démarches ou conditions spécifiques à tenir en compte ? Cordialement, Álvaro

[@undeuxdroit]

a priori c'est possible : un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui peut parfaitement embaucher un salarié : rien ne l'interdit c'est juste que les démarches de déclaration préalable d'embauche et le reste juste pour un CDD de quelques semaines paraissent bien lourdes ... vous ne pourriez pas faire appel à un autre auto-entrepreneur comme simple sous-traitant ? je vous renvoie à mon cours sur le contrat de travail face à l'uberisation de la société : qu'est-ce qui vous fait penser que pendant les quelques semaines vous aller réellement exercer un pouvoir de direction de contrôle sur votre salarié alors que précisément vous serez absent ? ce que vous décrivez ressemble plus à de la sous-traitance ... cela étant, je fais juste des vidéos pédagogiques : je ne peux pas vous conseiller sur une situation particulière et je serai bien dépourvu pour le faire car je ne dispose pas de toutes les informations utiles qui le permettrait. l'inspection du travail a précisément cette mission : n'hésitez pas à leur exposer votre situation personnelle, en les contactant par téléphone, par mail ou même en prenant rendez-vous avec eux. Je vous invite réellement à le faire, ils sont là pour vous aider et sauront le faire bien mieux que je ne le puisse à distance, à partir d'informations nécessairement incomplètes. www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F107 et dreets.gouv.fr/

[@rylandcasote]

@@undeuxdroit Merci encore, je vais continuer à me renseigner auprès de vos liens. J’avais déjà considéré la sous-traitance, mais s’agissant d’une combinaison de langues rare en France en outre d’un champ spécifique les démarches pour trouver quelqu’un me prennent plus de temps que d’embaucher une personne que je connais déjà, mais qui n’a pas le statut d’auto-entrepreneur.

[@undeuxdroit]

dans ce cas le statut de salarié se justifie. est-ce que le CESU serait justifié (c'est plus simple pour les formalités) ? faudrait vérifier auprès de l'URSSAF ... après on va difficilement vous reprocher d'embaucher quelqu'un en CDD plutôt que d'avoir recours à un auto-entrepreneur :)