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Prévu dans un accord collectif
Uniquement pour les ingénieurs et cadres
Le contrat définit les "nécessités économiques" auquel le contrat répond
Durée (L1242-8-2)
minimale 18 mois
maximale 36 mois
pas de renouvellement
PARTICULARITÉ DE LA RUPTURE
- il prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à deux mois (L1243-5)
- par l'une ou l'autre partie, pour un motif réel et sérieux, dix-huit mois après sa conclusion puis à la date anniversaire de sa conclusion (L1243-1)
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/ @undeuxdroit
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