PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS en procédure civile ⚖️ 🔤

Les articles 1 à 29 du Code de procédure civile sont rassemblés dans un chapitre relatif aux principes directeurs du procès. Ces règles décrivent l’organisation du procès et particulièrement le rôle des juges et des parties. Elles contiennent aussi certains droits consacrés au titre des droits fondamentaux, notamment l’article 6 de la CEDH.
Ces principes visent à garantir un déroulement équitable et impartial de la procédure.
Ces articles décrivent ce qu’est l’instance, ce qu’est l’objet du litige, ce que sont les faits, les preuves, le droit, la contradiction, la défense, la conciliation, les débats, l’obligation de réserve.
Ces articles sont une base essentielle et les règles qu’ils contiennent sont ensuite précisées dans d’autres dispositions du Code de procédure civile, en particulier pour être adaptées pour chacune des différentes juridictions.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Procédure civile )▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Code de procédure civile (2023) :
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Livres :
STEPHANIE MAUCLAIR (Auteur), Audrey DAMIENS (Auteur), NICOLAS HOFFSCHIR (Auteur), Laurence LLAHI, Cours de procédure civile 2022: Tout le programme en fiches et en schémas, 2022, Enrick B.
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Cédric Tahri, Lexifiche de procédure civile (2020)
► Amazon amzn.to/3GSJpZ4
N. Fricero, L'essentiel de la procédure civile: Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice (2021)
► Amazon amzn.to/3xls8EP
Natalie Fricero, Procédure civile: Un cours original, à la fois complet et synthétique (2021)
► Amazon amzn.to/3GZJ079
Yves Strickler (Auteur), Alexey Varnek (Auteur), Procédure civile, (2021), Bruylant,
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Serge Guinchard (Auteur), Frédérique Ferrand (Auteur), Cécile Chainais (Auteur), Lucie Mayer (Auteur), Procédure civile, Hypercours Dalloz, 2021,
► Amazon amzn.to/3avHnSk
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