Responsabilité pénale

[@ilhamouchane9222]

merci pour la vidéo svp j ai une question si par exemple: EX : je tombe dans l escalier de ma maison et je blesse le fils de notre voisin . c'est une responsabilité civile ou pénale ? (j ai du mal a distinguer entre responsabilité pénale et civile )

[@zakomarat6603]

c'est plutôt civil car tu seras responsable des dédommager la personne dont l'infraction a été commise (c'est un quasi delit )

[@bareauantonin838]

Oui, je dois retravailler sur l' explication de la différence entre responsabilité civile et pénale... Dans votre exemple, il n'y a pas de responsabilité pénale puisqu'il n'y a pas d'infraction.

[@nouhailasupdates6652]

Je pense que tout les deux hhhh

[@evadiggory]

C’est du droit français ou belge ? Parce qu’il y a des infos pas cohérentes

[@bareauantonin838]

Belge. Qu'est ce que tu vois de pas cohérent?

[@evadiggory]

bareau antonin il me semble que le montant des amendes et les peines de prison encourues sont pas les mêmes mais je me trompe peut être

[@bareauantonin838]

@@evadiggory , il s'agit de montants de base qui sont adaptés chaque année en fonction d'un indice ;)

[@yojnasingh3529]

Et pour la diffamation? Est_ce que c'est penale ou civile?

[@bareauantonin838]

Pénal

[@yojnasingh3529]

@@bareauantonin838 merci maitre

[@bareauantonin838]

@@yojnasingh3529 , note bien qu'il peut il y avoir des conséquences civiles aussi...

[@yojnasingh3529]

@@bareauantonin838 c'est note..merci bien☺

[@nouhailasupdates6652]

Pénal

[@monameemonamour]

mama tétis sesé brolis

[@hamzamadouri680]

Et pour la responsabilité médical , est ce que la même chose???

[@soukytb9807]

Non

[@ozelss8361]

Victime 👍