La commission mixte paritaire

Son rôle dans le processus législatif.
L'article 45 de la Constitution :
www.conseil-constitutionnel.f...
La fiche de synthèse sur le site du Sénat :
www.senat.fr/role/fiche/cmp.h...
L'explication sur le site de l'Assemblée nationale :
www2.assemblee-nationale.fr/d...
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/ @undeuxdroit
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⚠️ Avertissement ⚠️
Ceci est une vidéo pédagogique
➜ pas un conseil juridique
➜ pas la promotion d'un cabinet d'avocats
Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité
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#cmp #senat #assembléenationale #constitution

[@revelynedessources]

Merci, c'est vraiment bien que vous parliez de cela!

[@melcat235]

Merci beaucoup !! C'était exactement la vidéo que j'attendais ! Je ne comprenais pas bien comment la loi sur la lutte contre le covid avait été finalement adoptée, ce système d'une seule lecture. Donc finalement tout s'est joué dans cette CMP en fait !! J'ai bien aimé suivre les votes à l'assemblée nationale et au sénat en direct, est-ce qu'il reste une vidéo publique de la CMP également ?