UNION AFRICAINE définition juridique 🔤 🌍

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L’Union africaine est une organisation intergouvernementale, héritière de l’OUA, l’Organisation de l’unité africaine.
L’acte constitutif de l’Union africaine est la Déclaration de Durban du 9 juillet 2002 qui reprenait les éléments de la Déclaration de Syrte (en Lybie) ratifiée le 9 septembre 1999. Celle-ci était en fait une résolution de la Conférence Générale de l’OUA qui marquait sa transformation en l’Union africaine.
L’Union africaine regroupe aujourd’hui 55 Etats membres, des Etats africains. Elle a plusieurs langues officielles. Son siège se situe à Addis-Abbeba , la capitale d’Ethiopie.
L’Union africaine est composée de plusieurs organes.
Son président est un chef d'État ou de gouvernement d’un Etat membre qui exerce ces fonctions pendant une année. Il a été élu par la Conférence. L’élection du Président de l’Union africaine se fait sur la base d’une présidence tournante pour représenter les différentes régions d'Afrique.
L’UA repose presque essentiellement sur la coopération entre les gouvernements des Etats membres. On le voit à travers le fonctionnement du Parlement panafricain (PAP) qui a un rôle subsidiaire. Il est composé de membres élus indirectement par les parlements nationaux des Etats membres. Il émet des recommandations aux autres organes et promeut l’organisation au niveau local. Il n’a pas de compétence législative en dépit de son nom.
L’UA est composée d’un organe regroupant l’ensemble des Etats membres qui s’appelle la « Conférence ». Il existe aussi le Conseil de paix et de sécurité depuis le 26 décembre 2003. Celui-ci peut par exemple voter la suspension d’un Etat membre si celui-ci contrevient à ses obligations vis-à-vis de l’Organisation. Ce Conseil de Paix et de Sécurité peut décider de la création de comités de médiation ad hoc pour résoudre des différends spécifiques.
L’exécutif de l’organisation est la Commission de l’Union africaine, le président de la Commission de l’Union africaine est élu par la Conférence pour un mandat de 4 ans renouvelable. La Commission est composée de plusieurs commissaires qui sont comme un gouvernement, ils ont plusieurs portefeuilles. Elle a aussi pour prérogatives de négocier à l’extérieur pour l’Union africaine.
L’Union africaine est aussi dotée d'une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples qui s’occupe des différends concernant l’acte constitutif de l’Union africaine ou l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples résulte du protocole du 10 juin 1998 et est entrée en vigueur le 25 janvier 2004. Seuls 34 Etats membres de l’Union africaine ont ratifié ce protocole. Le volume d’affaires devant la Cour est assez faible pour l’instant, seulement 391 décisions depuis sont instauration en 2004 dont 15 avis consultatifs. La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples siège à Arusha en Tanzanie. Elle est composée de 11 juges qui ont des mandats de 6 ans renouvelables, une fois uniquement.
Néanmoins, l’activité de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples est en progression d’années en années, ses décisions sont contraignantes et peuvent contenir des obligations de réparation ou d’indemnisation. La saisine de la Cour africaine se fait de droit pour les Etats parties au protocole instituant la Cour et les organisations intergouvernementales africaines mais pour les ONG et les individus cette saisine est conditionnée à l’acceptation de la juridiction de la Cour africaine par les Etats parties au protocole instituant la Cour.
Enfin, il est important d’aborder le processus de réforme que l’Union africaine a entrepris dans le but de moderniser et de dynamiser l’organisation afin qu’elle puisse mieux répondre aux attentes des Etats membres. Ces réformes institutionnelles ont été discutées en 2016 par les chefs d’Etats africains dans un calendrier qui s’étend jusqu’à 2063.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit international public)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, 15e éd., 2020
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01:12 Définition
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Fanny Cornette
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