Webinaire : Devoir de vigilance - Décryptage des décisions de la cour d’appel

Le webinaire ayant été organisé en français et en espagnol, vous pourrez parfois entendre les deux langues, ce qui peut rendre l'écoute difficile. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
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Le 18 juin, la cour d’appel de Paris a rendu trois décisions cruciales concernant des affaires clés relatives au devoir de vigilance : EDF / Mexique, Suez / Chili et TotalEnergies / Changement climatique.
Les dossiers ont été examinés par une nouvelle chambre de la cour d’appel spécialement créée pour les contentieux relatifs au devoir de vigilance des multinationales. La cour d’appel s’est prononcée sur la recevabilité des trois actions en justice.
Adoptée en 2017 grâce à une longue mobilisation d’une coalition d’associations, de syndicats et de député·e·s, la loi française sur le devoir de vigilance est une première mondiale dans la lutte contre l’impunité des multinationales en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement.
La loi sur le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises françaises à établir, publier et mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance contenant des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes graves aux droits humains ainsi qu’à l’environnement, qui résultent des activités de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants, y compris à l’étranger.
A l’occasion d’un webinaire, les trois coalitions à l’initiative de ces actions en justice sont revenues sur ces décisions capitales.