Arrêt Myr'ho / Arrêt BootShop : principe d’identité des fautes délictuelles et contractuelles

[@frayii8797]

INCROYABLE MERCI pour ces explications

[@Emma-my3wx]

merci c'est bcp plus clair !!

[@FilezDroit]

C’est notre objectif ! Merci pour ton commentaire !

[@Shalakushka]

Pas sûr d'avoir compris en quoi la jurisprudence n'est plus constante depuis cet arrêt, puisque pour cet arrêt aussi il a fallu 'démontrer' qu'il y avait eu préjudice d'exploitation.

[@ninomarcaggi3111]

Depuis la JP Bootshop, la Cour de cassation a sans cesse changé d'avis en appliquant tantôt la décision Bootshop, tantôt le principe d'identité des fautes contractuelles et délictuelles (et donc l'impossibilité de déduire un engagement de la responsabilité délictuelle sur le fondement d'un manquement contractuel) comme c'est le cas avec l'arrêt civ. 3, 18/05/2017 par exemple

[@Shalakushka]

@@ninomarcaggi3111 Oui et c'est dommage. Pourtant l'Assemblée plénière qui a le plus de légitimité à précisé à 2 reprises qu'il fallait appliquer la même chose que pour BootShop

[@floriandx9751]

​@@ninomarcaggi3111 mais tu dis n'importe quoi parce que la jurisprudence Bootshop et le principe d'identité des fautes c'est le même chose car justement la décision de l'arrêt Bootshop applique justement le principe d'identité des fautes. Donc c'est pas soit jurisprudence Bootshop soit principe d'identité des fautes que les magistrats appliquent...

[@ulyssefournier4744]

super vidéo merci ! POurriez-vous donner un plan type pour un commentaire d'arret de cette JP svp ?

[@FilezDroit]

Cher Ulysse, Nous allons te décevoir : les plans types n’existent pas … Le propre du commentaire c’est d’être spécifique à la décision. En revanche tu peux avoir des automatismes pour analyser les décisions et construire au mieux le plan, nous avons fait 2 vidéos pour t’y aider : Le commentaire partie 1: kzbin.info/www/bejne/a3q2eqylaLKqfs0 Et le commentaire partie 2 (cette partie t’intéressera plus car elle est spécifique à l’élaboration du plan et du développement) : kzbin.info/www/bejne/h3zTknuAnJmAa5o Bonnes révisions ;)

[@abdichakourchile3384]

Salut demain j'ai un devoir à rendre sur cette arrêt pouvez vous m'envoyer la correction svp

[@FilezDroit]

ahah !

[@romain1439]

L' arrêt Myr'ho n'a pas grand'chose à avoir avec les chaînes de contrats... Les arrêts de référence en la matière sont plutôt les jurisprudences "Lamborghini" (Cass. civ. 1ère, 9 octobre 1979), au sujet des successions de contrats translatifs de propriété, et surtout "Besse" (Cass. Ass. Plén., 12 juillet 1991), qui réaffirme le principe d'effet relatif des contrats. L' attendu de principe de l'arrêt Myr'ho/Bootshop dispose en effet que "lorsque l'inexécution du contrat cause un dommage à un tiers, celui-ci ne peut demander réparation de ses conséquences au débiteur que sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle, à charge pour lui de rapporter la preuve de l'un des faits générateurs visés à la section II du chapitre II." De plus, cette jurisprudence a été confirmée par l'arrêt "Bois-Rouge" de l'Assemblée Plénière du 13 janvier 2020, qui affirme en plus que la victime du dommage n'est pas tenue de prouver une faute : "(...) le tiers au contrat qui établit un lien de causalité entre un manquement contractuel et le dommage qu'il subit n'est pas tenu de démontrer une faute délictuelle ou quasi délictuelle distincte de ce manquement". L'arrêt Bois-Rouge abandonne aussi la distinction entre obligation de moyens (comme dans le cas de l'arrêt Myr'ho) et l'obligation de résultat. Le problème c'est que cette vidéo sympathique va très certainement induire en erreur les malheureux étudiants de licence qui vont tomber dessus, et je trouve ça injuste. S'il vous plaît, soit vous vous documentez correctement sur la portée des arrêts de JP que vous souhaitez commenter, soit vous faites autre chose : il faut choisir entre ce qui relève du divertissement et ce qui relève de l'éducatif.

[@FilezDroit]

Bonjour Romain, Nous te remercions pour ce signalement que nous aurions considéré même sans tes jugements en incompétence et en légitimité. Il s’agissait d’une erreur de titrage que nous avons modifié sur tes conseils. Mais je doute que tu ai visionné la vidéo où il n’est pas mentionné la notion de chaines de contrats. Je te trouve un peu cruel de nous attaquer de cette façon, sans nous connaitre et en supposant que nous n’aiderons pas les étudiants. A eux d’en être juge, nous nous avons notre conscience pour nous. Si tu souhaites continuer cette discussion nous avons un insta ou nous serons heureux de te lire en message privé. La critique est aisée mais l’art…