ICCP Indemnité Compensatrice de Congés Payés

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Күн бұрын

Comprendre le calcul de l'Indemnité Compensatrice de Congés Payés que doit percevoir un salarié lorsqu'il quitte l'entreprise.

Пікірлер: 42

@danyripoll3484 Ай бұрын

L'essentiel est de savoir QUAND CETTE FAMEUSE INDEMNITÉ EST DUE !

@sephoradray6718 Жыл бұрын

Merci ça m'aide beaucoup pour mes études surtout pour mon examen

@adimaggio Жыл бұрын

J'en suis ravi ! Bonne chance !

@danyripoll3484 Ай бұрын

L'indemnité compensatrice de congés payés est donc uniquement due lorsque le salarié n'a pas soldé ses congés ???? Je ne comprends pas très bien !

@adimaggio Ай бұрын

Bonjour. En effet, l'indemnité COMPENSATRICE de congés payés, compense les jours de congés payés non pris. Elle n'intervient que lorsqu'un salarié quitte définitivement l'entreprise. Lorsque le salarié part en congé il est payé. Si il lui reste des jours à prendre lorsqu'il quitte l'entreprise, ces jours doivent lui être payés. C'est pour cela que l'on parle d'indemnité compensatrice. Consultez mon site entièrement gratuit (comptapprend.fr) qui comporte des cours, des exercices et des quiz sur les thèmes de la comptabilité, la fiscalité, la gestion et la paie.

@tiffanymathias1800 10 ай бұрын

Bonjour, pour la méthode du maintien, il est indiqué salaire de base. Prenons nous le salaire du dernier mois travaillé, ou le salaire précédent la rupture du contrat de travail ? exemple: rupture au 31/05, salaire de base de mai ou avril ? merci

@adimaggio 10 ай бұрын

Bonjour. Le maintien se calcule sur la base du dernier mois du contrat, soit dans l'exemple le mois de mai.

@janinenogueira5499 2 жыл бұрын

Merci 👏

@Loutripe 9 ай бұрын

Imaginons je démissionne en Mai prochain et à se moment j'aurai 52 jours de congés payé (ceux en cours et ceux de l'année passé), ce sera toujours divisé par 30 (1 année de référence), ou bien 2 (60) ?

@adimaggio 9 ай бұрын

52 jours je suppose qu'il y en a 22 au titre de la première période et 30 acquis jusqu'en mai 2024. Pour le calcul selon la règle du maintien de salaire, pour la première période on divise votre salaire de mai 2023 par 26 jours et on multiplie par 22 jours. Pour la 2e période (encore en cours) on divisera le salaire de mai 2024 par 26 jours et on multiplie par 30 jours. Pour chacune des périodes, si le total de vos salaires de la période (de juin à mai) x 10% donne un meilleur résultat que le maintien c'est ce calcul qui sera retenu.

@Loutripe 9 ай бұрын

Et si il nous reste aussi les congés n-1 ? La période de référence couvre les 2 ans ou bien toujours 1 an?

@adimaggio 9 ай бұрын

Bonjour. Si il reste des congés N-1 il faut effectuer 2 calculs, un pour chaque période. Les 2 indemnités s'additionneront. Le montant de la première indemnité s'ajoutera à la base de calcul de la 2e période (pour le calcul au 1/10e)

@LewisCC-vc5ex 4 ай бұрын

Bonjour, pourquoi est-il calculé avec les jours de CP restants et non avec les jours que le travailleur a acquis ?

@adimaggio 4 ай бұрын

Le calcul se fait à la fois avec les cp de la période précédente restant à prendre + les cp acquis depuis le début de la période en cours au moment du départ de l'entreprise.

@nassounana2291 6 ай бұрын

Bonjour si le salarié quitte l'entreprise sachant qu'auparavant il a déjà pris des CP mais pas la totalité. Doit-on calculer l'ICCP sur l'ensemble des salaires de référence y compris l'ICP payée lors de la prise des congés ou doit on la déduire Merci d'avance pour votre réponse Cordialement

@adimaggio 6 ай бұрын

Bonjour. Oui, l'ICCP est calculée sur l'ensemble de la période de référence. L'ICCP est ensuite proratisée par rapport aux jours restant à prendre.

@chaimaat343 Жыл бұрын

Merci bcp !!

@KyrianWAGENFUHR 7 ай бұрын

Bonjour, Êtes-vous sûr qu'il faut diviser par le nombre de congé acquis ? Par exemples j'ai travaillé pendant 8 mois soit 20 jours acquis, j'en ai dépensé 4 soit un reste de 16. Pendant ces 8 mois j'ai perçu 16 000e soit 1/10 = 1600e que je multiplie par mes congés restants : 16 et divise par le nombres de congés acquis : 20 1600×16/20 = 1280e Jai le droit a 1280e brut ? Merci de votre réponse

@adimaggio 7 ай бұрын

En effet. Lors du décompte des droits à congés on fait le point sur vos droits en euros (1600€) et vos droits en jours (20 dans votre cas). Si vous aviez immédiatement quitté l'entreprise ok vous aurait versé les 1600€. Comme il n'en reste que 16 votre calcul est exact.

@KyrianWAGENFUHR 7 ай бұрын

@@adimaggio merci de votre réponse, mon employeur m'a trouvé seulement 802e d'indemnités il y a donc un problème. La période de référence est bien du 1er juin au 31 mai ? Cela veut dire que mon début de contrat du mois de mai 2023 ne compte pas ?

@adimaggio 7 ай бұрын

@@KyrianWAGENFUHR Vous dites avoir travaillé 8 mois. Avez-vous commencé ces 8 mois le 1er mai ? Si oui le décompte précédent est le même. Il faut de toute manière que votre employeur vous fournisse le détail de son calcul.

@KyrianWAGENFUHR 7 ай бұрын

@@adimaggio j'ai commencé le 22 mai donc autant dire qu'une semaine environ de travail, mais ça veut dire que cette période doit être comptabiliser de manière indépendante ? Vous savez j'ai jamais vu un solde de tout compte aussi imprécis et mal fait je pense qu'il sait ce qu'il faisait

@adimaggio 7 ай бұрын

@@KyrianWAGENFUHR Normalement les 9 jours de mai doivent faire l'objet d'un décompte séparé. Mais cela ne change pas grand chose. Si vous voulez je peux vous envoyer un décompte précis. J'ai besoin pour cela de vos salaires bruts de la période et des dates et du type du contrat (CDI, CDD). Voici mon mail : avconsulting@etik.com. Bien à vous

@CélineCAZZOLA 8 ай бұрын

Bonjour, Nous sommes en jours ouvrés (nous travaillons du lundi au vendredi) mais nous avons 30 jours de CP. un agent travaille à 90% à acquis 27 jours de CP dans la période de référence 2022/2023 il lui en reste 7 non pris son salaire brut mensuel de base 2000 €. méthode du maintien du salaire 2000 divisé par 22 ( jours ouvrés moyens) que je multiplie par 7 est ce que vous confirmez ? 🙏🏻 j'espère avoir un retour

@adimaggio 8 ай бұрын

Bonjour. Votre calcul est correct. Si on veut être précis le diviseur n'est pas 22 mais 21,67.

@CélineCAZZOLA 8 ай бұрын

@@adimaggio merci merci pour votre retour !!! Une dernière question concernant le salaire mensuel de base devons nous prendre celui de la période de référence donc d'acquisition 2022/2023 ou celui de la période de son départ 2024 ?

@adimaggio 8 ай бұрын

Bonjour. il faut toujours comparer les 2 méthodes, maintien et règle du1/10e et prendre la plus favorable pour le salarié. Concernant le salaire de base, il s'agit du salaire du mois de prise des congés. Ceci pour le cas où le salarié reste dans l'entreprise. Mais attention : si il s'agit d'un départ de l'entreprise, le salaire de base à prendre en compte est celui du dernier mois de la période de référence, c'est à dire le mois de mai. Je m'explique : Un salarié quitte l'entreprise le 30 septembre. A cette date il lui reste 15 jours à prendre sur la période de référence qui s'est terminée le 30 mai, et 10 jours acquis du 1er juin au 30 septembre. Dans ce cas il faut calculer 2 indemnités compensatrice de congés payés : une pour les 15 jours restant à prendre et une autre pour les 10 jours fraichement acquis. Pour le 1er cas (15 jours), pour la règle du maintien, on prendra le salaire de base de mai, et pour les 10 jours suivant le salaire de base de septembre. Dernier point : l'indemnité compensatrice des 15 jours s'ajoute aux salaires de juin à septembre pour calculer avec la règle des1/10e !

@CélineCAZZOLA 5 ай бұрын

Bonjour, La méthode de calcul des congés payées est-elle toujours la même pour un salarié à temps partiel qui travaille 2.5 jours par semaine : 1/10e : Total salaires bruts de juin N-1 à mai N (1) / 10 X Nbre de jrs non pris / Nbre de jours acquis (2) (1) : salaires réellement perçus donc proratisés en fonction du temps de travail (2) : Nbre de jours acquis en fonction du temps de travail 12,5 jours (si un droit plein = 25 jours) ICCP : Salaire de base mensuel du dernier mois de la période de référence (a) x CP non pris (b)/nbre moyens de jours ouvrés (c) (a) : salaire proratisé en fonction du temps de travail (b) : calcul des jours proratisés en fonction du temps de travail (c) : si on estime que le nbre moyen de jrs ouvrés pour un temps plein est de 21,67, faut-il prendre dans notre cas 21,67 * 50% ?

@adimaggio 5 ай бұрын

La méthode est exactement la même. 30 jours ouvrables de congés par an. Mais lorsque le salarié prend une semaine de congés on ne lui compte pas 2,5 jours de congés mais 6 jours ouvrables. Ainsi il a droit à 5 semaines de congés payés.

@adimaggio 5 ай бұрын

Il n'y a pas de prorata

@CélineCAZZOLA 5 ай бұрын

@@adimaggio Bonjour, merci pour votre retour. petite précision complémentaire : si on rétabli le calcul des congés sur un temps plein devons nous également rétablir les salaires ou prenons nous les salaires réellement perçus (proratisé 50%) ?

@adimaggio 5 ай бұрын

Lors de la prise de congés, la compensation de l'absence reste la même. On soustrait le montant de l'absence pour congés.et on compense celle-ci au centime près. Ensuite on compare cette compensation avec le montant en euros que le salarié a obtenu lors de la période de référence (en choisissant la plus avantageuse, 10% de ma totalité des salaires de la période de référence ou méthode du maintien du dernier salaire de la période de référence). Et encore une fois on choisit le montant le plus avantageux. Ainsi, un salarié qui aurait été à temps partiel durant la période de référence et qui devient à temps plein lors de sa prise de congés, verra son salaire à temps plein maintenu. A l'inverse, un salarié à temps plein durant sa période de référence et qui passe à temps partiel, lors de sa prise de congés on maintiendra son salaire à temps partiel mais on y ajoutera la différence entre le montant en euros obtenu durant sa période de référence à temps plein et le maintien de son salaire à temps partiel durant le congé.

@dofistachep7672 Жыл бұрын

Et les jours de CP en cours d'acquisition ? Mettons un salarié a pris ces 5 semaines de congés et démissionne en mai! Il ne se fait pas payer tous les jours de CP acquie au cours de l'année? Dans mon cas, si je démissionne et fini mon préavis début février 2024. A ce jours il me restera 7 jours de CP acquis au cours de l'année précédente. Mais qu'en ai t'il des jours de CP en cours d'acquisition (de juin 2023 a février 2024) sont elle compensées dans le solde de tout compte?

@adimaggio Жыл бұрын

Bien entendu votre solde de tout compte doit inclure les jours de cp en cours d'acquisition jusqu'à votre dernier jour de travail.

@asta2536 Жыл бұрын

bonjour j'ai signé un contrat saisonnier de deux moi , suite a une chute en accident de trajet j'ai était arrêté 1mois et 10 jours j'ai donc pas repris le travail a l'issue du contrat . j'ai reçu lors de mon soldes tous compte mes 6 jours de congé payés suis je éligible a la prime compensatrice de congé payés ? SVP

@adimaggio Жыл бұрын

Si vous avez reçu 6 jours de congés payés sur votre solde de tout compte, ces 6 jours représentent votre indemnité de congés payés.

@asta2536 Жыл бұрын

indemnité de congé payés d'accord du coup la prime compensatrice c'est la même chose ou pas du tous ?

@adimaggio Жыл бұрын

@@asta2536 Tout a fait. En cours de contrat, lorsque vous vous absentez pour congé, vous continuez à être rémunéré normalement. Lorsque le contrat de travail s'achève, les congés non pris font l'objet d'une indemnité compensatrice de congés payés. C'est votre cas.

@bc6976 Жыл бұрын

vous n’avez pas mentionné la prime d’ancienneté qui pose problème dans le calcul de la base cp (10em) qui elle si elle est payée pendant les cp ne rentre pas ds le calcul de la base cp, et j’ai un problème aussi pour le maintien de salaire qui rentre ds la base cp!! pour le calcul de la base cp on doit s’il y’a une maladie prendre les 12 mois qui précèdent la maladie , donc des mois sans maladie ! pourquoi parler du maintien pris en compte?

@adimaggio Жыл бұрын

Bonjour. Dans la base CP calculée au 1/10e, toutes les sommes perçues sont prises en compte à l'exclusion des primes qui ne correspondent pas à un travail effectif, telle une prime de 13e mois.