#38: De quoi est-on réellement propriétaire? Ce qui est à vous et ce qui ne l'est pas!

[@mao6561]

Un invité de grand talent ! Toujours aussi instructif d'écouter Maître Aboulachbal, cela me rappelle mon cursus de Master au cours duquel j'ai eu l'occasion de suivre ses séminaires de droit international privé, une matière hautement technique requérant une expertise certaine

[@Lavieestbel]

Déjà Bravo pour la qualité des intervenants et des présentateurs , 👌également à Rachid ACHACHI . Je suis ses chaînes et le seul adjectif que je trouve pour qualifier le contenu : EXCELLENCE Je suis agente Immobilière en France dans le privé, maisons, appartements et grandes propriétés haut de gamme. Je suis passionnée de l’immobilier. Il a énormément de différences entre le droit immobilier au Maroc et En France . Même le jargon juridique Français que je maîtrise, diffère par rapport a celui du droit immobilier Marocain qui est différent et complexe. Cette émission est très intéressante. Je suis ravie ! Rien que sur le droit de préemption ! En France , un petit exemple parmi des milliers: Par exemple en copropriété verticale on parle de lot principaux et lots annexes. Les parties communes n appartiennent pas aux propriétaires mais à la copropriété. les copropriétés sont toutes immatriculées. Et là je parle de bâtiments avec plusieurs appartements. Car le langage utilisé par le Notaire est différent du jargon juridique Notariale Français pour designer plusieurs propriétaires dans une maison donc soit les consorts pour les héritiers, soit les membres de la Sci……. Il y a tellement de cas différents…. Pour en revenir au cabinet géomètre expert en copropriété horizontale ou verticale c est lui qui établi et à met à jour les plans et les documents techniques relatifs aux copropriétés, tels que : -Le plan cadastral, qui représente la situation géographique et les limites des différentes parcelles de terrain composant la copropriété -Le bornage, qui permet de déterminer les limites précises entre les propriétés privées et les parties communes -Le diagnostic technique global (DTG), qui évalue l’état général de la copropriété et préconise des travaux de rénovation ou de mise en conformité -Le plan de répartition des charges, qui indique la répartition des charges de copropriété entre les copropriétaires en fonction de la surface et de la valeur de leurs lots ( tantièmes) - La création du règlement de copropriété, - La mise en place du syndicat des copropriétaires La gestion des conflits et des litiges entre les copropriétaires, en proposant des solutions amiables ou en saisissant les tribunaux compétents pour trancher les litiges La mise en conformité des copropriétés avec les réglementations en vigueur, telles que les normes de sécurité, d’accessibilité et de performance énergétique, en réalisant les diagnostics techniques nécessaires et en accompagnant les copropriétaires dans la réalisation des travaux - Le conseil juridique auprès des copropriétaires et du syndic de copropriété, sur des questions relatives au droit immobilier, à la fiscalité, à la gestion des parties communes ou à la responsabilité des copropriétaires Les superficies des appartements Les terrasses les balcons… ne font pas parties des superficies habitables. il y a tellement de différences et sur plusieurs choses, copropriétés horizontales, cahiers des charges…… En France ce qui protège tout le monde c est que chaque bien où terrain a un titre de propriété et à chaque vente si il y a eu une modification, construction ou changement de destination il y a forcément les autorisations annexées au dossier notarial. Tout démembrement de propriété que le notaire ici appel éclatement passe par le Notaire , avec documents officiels ( décision du juge si tutelle ou curatelle…. Documents urbanisme, autorisation des différents permis….) Aucune vente en France n est validée sans actes notariés car c est le ministère public qui enregistre et prend attache avec les services fonciers et impôts pour les enregistrements ( DIA….., enregistrement du fonciers…) Bravo pour vos émissions elles sont passionnantes ! Merci aux intervenants 👏👍 Rachid Achachi

[@contactimmoscope8935]

Merci pour vos encouragements et merci de partager également vos connaissances avec nous 👍. Notez cependant que l'usage de certains termes à la place d'autres relèvent de la volonté de vulgarisation souhaitée par notre chaîne et rendre accessible au plus grand nombre un domaine parfois complexifié à cause de son jargon

[@Lavieestbel]

@@contactimmoscope8935 merci pour votre retour, je comprends mieux . En tous cas je vous félicite franchement pour la qualité de vos émissions 👏Amine et Rachid. Layla Laaroussi dans l’immobilier également

[@krimoubenhamou4386]

Merci !

[@faroukfahmi6205]

Bonsoir, il paraît que le ✂️ a bien travaillé sur ce montage 😂 Où est passé le volet juridique énoncé à l'introduction de Rachid? En tout cas, c'était intéressant comme d'hab. 👍

[@contactimmoscope8935]

Merci pour votre appréciation de l'épisode et aussi votre perspicacité ! Le volet juridique fera l'objet d'une diffusion ultérieure🙏

[@assafoamazigh7001]

Merci

[@contactimmoscope8935]

🙏