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Pour redresser un individu, le fisc envoie dans un premier temps une notification de redressement dans un délai qui diffère selon la nature du contribuable. Ainsi, pour redresser un vendeur, il dispose d’un délai de 90 jours à partir de la date du versement de la TPI. S’il a affaire à un acheteur, le fisc dispose d’un délai plus long, de 4 ans, pour réclamer des droits d’enregistrement supplémentaires. La notification doit inclure la nature du redressement, son motif, ainsi qu’une nouvelle base devant servir d’assiette fiscale et le montant des droits complémentaires qui en résultent.
De son côté, le contribuable dispose de 30 jours pour payer le complément d’impôt relatif aux droits d’enregistrement ou à la TPI ou pour contester ce redressement. Il est utile de noter que durant cette période, le notaire est obligé de garder un montant provisionnel conséquent correspondant au montant de la taxe après redressement fiscal.