RUPTURE CONVENTIONNELLE INDEMNITÉS CDI

● RUPTURE CONVENTIONNELLE - INDEMNITÉS ●
La rupture conventionnelle est une façon de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord entre employeur et salarié. Quelles sont les indemnités que l'employeur doit verser au salarié en cas de rupture conventionnelle ? Réponse dans cette vidéo.
Pour rappel, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du CDI, décidée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Ce type de rupture est distinct d’une démission ou d’un licenciement. Vous pouvez y recourir sans avoir à justifier d’un motif de rupture. La rupture conventionnelle ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité spécifique de rupture.
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VIDÉOS DE VULGARISATION JURIDIQUE
DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS DU SECTEUR PRIVÉ
En vertu de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, certaines activités juridiques, telles que la consultation et la rédaction d’actes, relèvent en principe du monopole des professions du droit et notamment des avocats. Toute personne contrevenant à cette législation est passible de sanctions pénales. Dans ces conditions, je ne peux favorablement répondre aux sollicitations impliquant un conseil juridique personnalisé. Mes vidéos se limitent à fournir une information juridique standardisée sur l’état du droit relativement à un thème donné. Aussi, je vous encourage à vous adresser à un avocat, à un huissier, à un notaire etc si vous souhaitez obtenir un avis juridique individualisé concourant à la prise d’une décision motivée et influencée.

[@caroetledroit]

Vous hésitez entre la rupture conventionnelle et la démission ? Visionnez ma vidéo sur les indemnités dues au salarié en cas de démission : kzbin.info/www/bejne/g4jNcnqcZrefpZo

[@dylan6438]

Bonjour je regarde vos vidéos et je comprends bien. Bravo c’est très clair et simple à regarder 👍

[@dylan6438]

J’ai un examen de droit bientôt et je suis plus serein.

[@caroetledroit]

:)

[@Blimm_EL]

J’adore tes vidéos, c’est toujours très intéressant et instructif. Merci pour ça. 🙏🏼

[@caroetledroit]

Merci beaucoup pour ce commentaire !

[@kalmarekab1379]

Bonjour, merci pour les explications j'étais ignorant. Bon courage

[@caroetledroit]

Merci pour vos encouragements

[@Indus-Empire]

Merci pour les informations 👌👍

[@ceciler6259]

Bonjour, Vos vidéo sont très intéressantes, je vous en remercie. Je souhaiterai savoir si nous pouvons négocier de ne pas percevoir l'indemnité spécifique de rupture pour facilité l'accord de la rupture conventionnelle par l'employeur et ainsi s'assurer l'accès aux indemnité chômage? Cordialement.

[@togeb9098]

Bonjour et merci pour cette vidéo très claire. Pouvez-vous me dire si n'importe quelle rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage ou s'il faut que la rupture conventionnelle soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié ? Merci

[@ouammluimeme7852]

Merci pour votre vidéo. Et si le patron vous renvoie sans votre accord,? Est ce que vous touché quelque chose ?

[@ym.4699]

Bonjour, pendant la période de procédure, par manque de motivation (dû à l'ambiance tendue), est-ce que le salarié peut demander à ne plus travailler jusqu'à la fin (1 mois et demi) tout en étant payé sans utiliser ses congés, RTT, etc. ?

[@caroetledroit]

Bonjour, en réponse à votre question je vous invite à visionner ma vidéo correspondante : kzbin.info/www/bejne/pXvSXoWKatehiK8

[@Digitalova808]

Bonjour, l’employeur paye t-il des charges patronales sur les indemnités spécifiques de rupture ou c’est déductible comme le versement des primes ? Merci beaucoup